République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 février 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 5e session - 23e séance
PL 11348
PL 11348
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.