La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Michel Baud, Pierre Conne, Marc Falquet, Lionel Halpérin, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Rémy Pagani et Pierre Ronget, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Alexis Barbey, Gilbert Catelain, Pierre Gauthier, André Pfeffer, Marion Sobanek, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 23 et 24 janvier 2014 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (PL-11348)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève (PL-11338)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Thomas Wenger, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Irène Buche, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Christian Frey, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des stages rémunérés) (PL-11345)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public - équipement de voirie au chemin des Chênes) (PL-11337)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avully (création d'une zone de développement 4B et d'une zone sportive) au chemin des Trois-Noyers (PL-11349)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) (PL-11342)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9485 ouvrant un crédit d'investissement de 1'705'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd, annexe des Bougeries (PL-11340)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9928 ouvrant un crédit d'investissement de 2'339'000F pour financer l'évolution de l'infrastructure informatique de l'université destinée à la gestion de l'information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité (PL-11341)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10791 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma (PL-11346)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10792 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des Cinémas du Grütli (PL-11347)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (PL-11339)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Projet de loi de Mme et MM. Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, François Baertschi modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20) (PL-11343)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20) (PL-11344)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7660 ouvrant un crédit d'investissement de 1'645'290F pour la mise en conformité des ascenseurs et monte-charge dans les bâtiments propriété de l'Etat de Genève (PL-11350)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7708 ouvrant un crédit de construction de 8'427'385F pour la réalisation d'un système séparatif et de confinement des terres souillées sur les terrains des démolisseurs du Bois-de-Bay à Peney (PL-11351)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville (PL-11352)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8131 ouvrant un crédit d'investissement de 52'637'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Montbrillant et la rénovation de la Villa Coray (PL-11353)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8518 ouvrant un crédit d'étude de 524'012F en vue de la restauration du bâtiment de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Genève (ESBAGe) sis au 9, boulevard Helvétique (PL-11354)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8565 accordant une subvention d'investissement de 1'936'800F pour réaliser l'étude d'un parc-relais P+R à Sécheron et l'étude d'un parking pour l'OMC (PL-11355)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8788 ouvrant un crédit d'étude extraordinaire de 650'000F en vue de la transformation et rénovation des bâtiments de "La Pastorale" sise 106, rte de Ferney à Genève (PL-11356)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site Genève-Plage (PL-11357)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8908 ouvrant un crédit d'étude de 2'367'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement (PL-11358)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8949 ouvrant un crédit d'investissement de 3'245'422F pour les travaux de construction d'un pavillon médiathèque et transformations intérieures au collège de la Golette à Meyrin (PL-11359)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8950 ouvrant un crédit d'investissement de 2'973'272F pour le renouvellement des installations techniques de surveillance et de sécurité à la prison de Champ-Dollon (PL-11360)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla (PL-11361)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9093 ouvrant un crédit d'étude de 4'360'000F, en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement scolaire postobligatoire à Plan-les-Ouates (PL-11362)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9196 ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation (PL-11363)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9294 ouvrant un crédit d'étude de 1'678'560F pour la rénovation et l'agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, sis 16, chemin du Velours à Conches (PL-11364)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge (PL-11365)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9409 ouvrant un crédit d'étude de 602'000F pour la restructuration des locaux des bâtiments universitaires d'Uni Bastions (aile Jura et aile centrale), des Philosophes et de Landolt (PL-11366)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9463 ouvrant des crédits d'investissement à concurrence de 51'356'000F en vue de la construction et de l'équipement d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'Environnement (PL-11367)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9464 ouvrant un crédit d'investissement de 9'693'000F pour la surélévation de l'aile sud, les transformations intérieures et la mise en conformité aux normes incendie de l'école de culture générale Henry-Dunant (PL-11368)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9497 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 13'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la deuxième étape du réaménagement du village (construction des bâtiments C, E et F, transformation de l'ancienne ferme en maison des artisans, rénovation de la maison Forsythia et réalisation des infrastructures) (PL-11369)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9503 ouvrant un crédit d'étude de 2'237'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour la Haute école de gestion sur le site de Battelle à Carouge et d'un crédit complémentaire de 232 000 F accordé par la commission des travaux pour l'étude d'un parking (PL-11370)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9509 ouvrant un crédit d'étude de 1'556'972F en vue de la transformation et la rénovation des bâtiments du pouvoir judiciaire sis 1-3, place du Bourg-de-Four et 3-5-7, rue des Chaudronniers (PL-11371)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9548 ouvrant un crédit d'étude de 10'364'000F, en vue de la construction du nouveau bâtiment des lits (BDL 2) de l'hôpital cantonal (PL-11372)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9596 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F à la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes infirmes moteurs cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places d'hébergement et 10 places d'atelier (PL-11373)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9610 ouvrant un crédit d'investissement de 37'567'000F pour le programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS) (PL-11374)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9622 ouvrant un crédit d'étude de 3'530'000F en vue de la construction d'un établissement d'exécution des mesures en milieu fermé et de nouveaux bâtiments pour le centre de sociothérapie "la Pâquerette", l'unité carcérale psychiatrique et la prison préventive pour femmes, à Champ-Dollon (PL-11375)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine (PL-11376)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9751 ouvrant un crédit d'investissement de 1'548'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour financer le crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment permettant le regroupement des laboratoires des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site Cluse-Roseraie (PL-11377)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9804 ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant (PL-11378)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9864 ouvrant un crédit d'investissement de 18'423'000F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge (PL-11379)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9891 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration (PL-11380)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9919 ouvrant un crédit d'investissement de 11'821'000F pour l'étude et la construction de trois pavillons provisoires, de diverses transformations intérieures et l'équipement, pour l'enseignement secondaire postobligatoire au Collège Rousseau, à l'Ecole de culture générale (ECG) Jean-Piaget et au Collège et Ecole de commerce (CEC) Emilie-Gourd (PL-11381)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10006 ouvrant un crédit d'investissement de 5'233'560F pour la construction d'un bâtiment pour pré-adolescents et adolescents handicapés physiques sis au 10, sentier de la Roseraie (PL-11382)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10045 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'597'000F pour la construction de l'extension des établissements publics pour l'intégration de Thônex II (PL-11383)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10102 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 800'000F pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école et foyer de Clair Bois - Lancy ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie du foyer de Clair Bois-Pinchat (PL-11384)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10113 ouvrant un crédit d'investissement de 4'342'000F pour la construction et l'équipement d'une maison du terroir regroupant, d'une part, la cave et le bouteiller du vignoble de la République et canton de Genève, la cave expérimentale de la Station de viticulture et d'oenologie et, d'autre part, les locaux administratifs et promotionnels de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), et d'un crédit complémentaire de 678'000F accordé par la commission des travaux (PL-11385)

à la commission des travaux.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Monsieur Baertschi, vous avez la parole.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande que le PL 11348 modifiant la loi sur l'administration des communes soit renvoyé non pas à la commission des droits politiques mais à la CACRI, c'est-à-dire à la commission des affaires communales et régionales.

Des voix. Et internationales !

M. François Baertschi. Et internationales, par ailleurs ! (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix votre demande consistant à renvoyer le PL 11348 à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Mise aux voix, cette demande est rejetée par 42 non contre 38 oui.

Le président. Les projets de lois que je vous ai énumérés sont donc renvoyés dans les commissions précitées. Nous passons aux demandes des députés, et je donne la parole à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout et l'urgence concernant la R 755, que vous avez trouvée sur vos places, pour la défense de la prospérité de Genève suite à la votation fédérale du 9 février 2014.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote, en commençant par l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 755 est adopté par 59 oui contre 28 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 755 est adopté par 59 oui contre 25 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité après les points fixes. La parole est à Mme Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence, pour un renvoi en commission, de la M 2169 «pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions».

Le président. Merci, Madame la députée. Je vais mettre aux voix votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2169 est adopté par 83 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera également traité après les points fixes. Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence de la R 756 intitulée: «Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !» (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur l'ajout de cette proposition de résolution.

M. Eric Stauffer. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Brouhaha. Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 756 est rejeté par 61 non contre 29 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

M. François Lefort (Ve). Le PL 11345 pour des stages rémunérés ayant été renvoyé à la commission de l'économie, les Verts demandent l'urgence sur la M 2148 pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT. Nous sollicitons l'urgence sur cet objet afin qu'il soit également renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2148 est adopté par 87 oui et 2 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité après les points fixes. La parole est à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Je dépose et demande l'ajout de la R 757 de notre groupe concernant le recours de M. Daniel Devaud du 29 janvier 2014, que nous avons reçu sous forme de correspondance. J'explique ce dépôt: il m'a été demandé...

Le président. Monsieur le député, vous ne pouvez pas expliciter le texte ! Vous devez simplement donner la teneur du titre, s'il vous plaît.

M. Pierre Vanek. Alors je redonne le titre ! Nous avons été saisis le 29 janvier d'un recours de M. Daniel Devaud, qui figure dans la correspondance - nous en demanderons d'ailleurs l'inscription au Mémorial au point 8 «Correspondance». Simplement pour des raisons formelles, ce Conseil ne peut pas traiter, paraît-il, la correspondance en tant que telle, le recours de M. Daniel Devaud en tant que tel, et pour que nous puissions le faire...

Le président. Le titre, Monsieur le député !

M. Pierre Vanek. ...je dépose donc une proposition de résolution concernant le recours de M. Daniel Devaud du 29 janvier 2014, laquelle demande d'y donner suite et de faire droit à ses demandes. Je la dépose à l'instant.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 757 est rejeté par 70 non contre 16 oui et 1 abstention.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2146 intitulée: «Le CEVA à quel prix salarial et de sécurité ?»

Le président. Merci, Madame la députée. Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2146 est adopté par 55 oui contre 33 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité après les points fixes. Je passe la parole à M. le député Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral-radical demande l'urgence sur la M 2163 intitulée: «Fluidifier le trafic à la douane autoroutière: faisons sauter le bouchon de Bardonnex !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2163 est adopté par 62 oui contre 29 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera lui aussi traité après les points fixes.

Communications de la présidence

Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Gisèle Carraz, mère de notre collègue Isabelle Brunier. Nous lui présentons nos sincères condoléances, ainsi qu'à sa famille.

Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le grand plaisir de vous annoncer la naissance d'Erine Morgane, fille de nos collègues Salima Moyard et Cyril Mizrahi. Elle est née le samedi 8 février. (Applaudissements.) Nous adressons nos félicitations aux heureux parents !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du Conseil d'Etat, du 29 janvier 2014, apportant des compléments à sa réponse à la question 3716-A de Mme Beatriz de Candolle, députée. (C-3309)

Réponse du Conseil administratif de la Ville de Genève, du 5 février 2014, suite au renvoi de la pétition 1806 concernant le préau de l'école scolaire des Allobroges (voir P 1806-A) (transmis à la commission des pétitions). (C-3310)

Lettre de M. DEVAUD Daniel au Grand Conseil concernant la procédure P/11427/2914 - violation du secret de fonction (C-3311)

Lettre de la Présidence du Grand Conseil à M. DEVAUD Daniel en réponse à son courrier du 29 janvier 2014 (voir correspondance C 3311) (C-3312)

Courrier de la Présidence du Grand Conseil à la Chambre pénale de recours transmettant le courrier de M. DEVAUD Daniel du 29 janvier 2014 (voir correspondance C 3311 et C 3312) (C-3313)

Lettre du Conseil d'Etat, du 12 février 2014, annonçant le retrait du PL 11303 sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (transmis à la commission de l'économie). (C-3314)

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, comme je l'ai annoncé tout à l'heure, je demande l'inscription au Mémorial - et non pas la lecture - d'un échange de correspondances, à savoir la lettre du 29 janvier de M. Daniel Devaud constituant un recours ainsi que vos courriers, au nom de la présidence du Grand Conseil, du 10 février.

Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas, les courriers 3311, 3312 et 3313 figureront donc au Mémorial.

Courrier 3311 Courrier 3312 Courrier 3313

Annonces et dépôts

Le président. Je vous annonce que le PL 11303 sur l'action publique en vue d'un développement durable est retiré par ses auteurs, de même que le PL 10946 modifiant la loi sur l'énergie.

La commission des finances nous informe qu'elle désire renvoyer les deux projets de lois suivants à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat:

Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique) (PL-11323)

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) (PL-11328)

La commission des travaux nous informe qu'elle souhaite renvoyer à la commission de contrôle de gestion le PL 11240 de bouclement de la loi 5568 ouvrant un crédit pour la construction d'un nouveau barrage de régularisation des eaux du Léman, situé entre les ponts de la Coulouvrenière et de Sous-Terre, complété d'une usine hydro-électrique dite du Seujet.

Je vous annonce par ailleurs que la M 2055 intitulée «Etudions les sites potentiels sur le canton de Genève pour accueillir des éoliennes, afin que le canton sorte effectivement du nucléaire et qu'il respecte son engagement en matière d'énergie verte» est retirée par ses auteurs.

Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Loi sur la rente-pont AVS du 3 octobre 2013 (B 5 20) (P-1892)

Pétition pour des Evaux respectueux du voisinage (P-1893)

Pétition 1892 Pétition 1893

Le président. Il n'y a pas de rapport de la commission de grâce, nous passons donc aux élections.