La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Ducommun, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Sandra Golay, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin, Salima Moyard et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Maria Casares, Christian Decorvet, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Marion Sobanek, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Correspondance

Le président. Monsieur Vanek, je vous donne la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Nous avons reçu, sur nos bureaux, une information concernant une copie... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...adressée au Grand Conseil par M. Daniel Devaud de son courrier au Ministère public relatif à un mandat de comparution qui le concerne. Il s'agit donc du courrier du 7 janvier adressé par M. Daniel Devaud à ce Conseil pour nous transmettre la copie... (Commentaires.) ...de ce qu'il adresse au Procureur général concernant précisément...

Le président. Vous demandez la lecture, Monsieur le député ?

M. Pierre Vanek. ...la question de l'immunité. Les courriers sont brefs, et j'aimerais demander leur lecture, s'il vous plaît.

Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Quelques mains se lèvent.)

Des voix. Non !

Le président. Il faut 21 personnes, Monsieur le député, pour le moment je n'en ai pas assez. (Protestations.) Il y en a 16 ! Nous ne sommes pas à 21, ce n'est donc pas suffisant.

Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Copie adressée au Grand Conseil par M. DEVAUD Daniel de son courrier au Ministère public relatif à un mandat de comparution pour le 25 février 2014 (voir C 3301, C 3302 et C 3303). (C-3308)

Annonces et dépôts

Néant.