Premier débat

Le président. Il s'agit de la dernière urgence du jour, avec un objet classé en catégorie II qui prévoit trente minutes de débat. Le rapport sur cet objet est de M. Sandro Pistis à qui je donne la parole - mais il ne la prend pas. La parole est à Mme la députée Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette mesure peut certes paraître séduisante. Les Verts s'étaient d'ailleurs laissé tenter en 2009, puisqu'ils avaient déposé une motion du même acabit afin de réduire la pollution sonore et la pollution de l'air. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il s'agissait de la motion 1850. Cette aventure a néanmoins rapidement pris fin lorsque l'on a découvert les risques qu'elle impliquait. Dans le cadre du travail sur cette motion, suite à des auditions, nous avons en effet constaté que la Ville de Lausanne qui connaissait cette règle jusqu'en 1964 a constaté une baisse des accidents de 45% en y renonçant. Lausanne avait par la suite réintroduit ponctuellement cette mesure, juste le temps d'être le théâtre d'une ribambelle d'accidents de la circulation, dont un certain nombre d'accidents graves.

La sécurité et l'intégrité de la population priment sur toute autre considération et autant les expériences passées que les dires du Bureau de prévention des accidents plaident pour un refus de ce projet de loi. Nous avons une responsabilité vis-à-vis de la population et c'est pourquoi je vous engage fermement à rejeter cette fausse bonne idée. Supprimer les feux, c'est augmenter le nombre d'accidents et il faudra ensuite voter en connaissance de cause.

J'aimerais enfin rappeler au bon souvenir de ce parlement les positions qui avaient été celles des groupes à l'époque du traitement de notre motion, puisque le groupe qui dépose aujourd'hui ce projet de loi...

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !

Mme Lisa Mazzone. Merci ! Le groupe qui dépose aujourd'hui ce projet de loi s'était en effet opposé à notre motion. Il serait bon, parfois, de tirer profit des expériences passées, comme l'expérience de la Ville de Lausanne, comme celle du traitement de ladite motion. C'est pourquoi nous vous invitons à refuser ce projet de loi.

M. Carlos Medeiros (MCG). Chers collègues, ben voilà une mesure de bon sens, de celles que le MCG a l'habitude de vous proposer ! (Rires.) Après, on rigole... N'en déplaise à certains qui roulent à vélo, à tricycle, qui habitent aux Grottes et qui chaussent des sandales, tout ça c'est pour ceux qui sont obligés de prendre la voiture ! Parce qu'il y en a qui sont obligés, même s'ils ont des convictions vertes, écologistes. On n'a pas besoin d'aimer les pommes pour aimer aussi l'écologie.

De quoi on parle ? On parle de mesures en fait toutes bêtes, toutes simples, qui sont appliquées dans des grandes villes beaucoup plus importantes que notre petite ville de province qu'est Genève, finalement. Ces mesures permettent la fluidité du trafic et, surtout, elles permettent une réduction substantielle de la pollution. Et je suis très étonné que le groupe écologiste n'appuie pas ça, parce qu'il n'y a pas longtemps, j'ai fait l'exercice suivant: vous partez du haut des Eaux-Vives vers 23h ou minuit pour aller à l'aéroport et vous en avez pour plus de trente minutes de trajet. Tout ça parce que vous devez vous arrêter à chaque feu rouge ! Ça veut dire que, même s'il n'y avait pas un chat dans la rue, même s'il pleuvait des cordes et qu'il n'y avait personne, vous seriez obligés de vous arrêter à tous les feux. Mais c'était un truc de fou, de dingue ! C'est là que vous êtes confrontés à la réalité du terrain ! Donc, nous ne demandons rien de particulier, nous demandons simplement qu'à partir d'un certain moment, c'est-à-dire 23h, la fluidité du trafic prenne le devant sur des concepts dogmatiques... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

M. Carlos Medeiros. ...des concepts pseudo-écologistes qui sont simplement des concepts dogmatiques !

Je tiens aussi à préciser quelque chose: si quelqu'un est un chauffard et que le feu est rouge ou clignotant, il ne va pas s'arrêter pour autant. Et, dans cette catégorie de chauffards qui ne s'arrêtent pas aux feux rouges, devinez lesquels on trouve souvent ? Eh ben, ceux-là mêmes qui roulent en vélo ! Eh ben oui ! C'est eux les premiers qui grillent tous les feux. A Eugène-Pittard, à côté de chez moi, c'est simplement hallucinant. J'ai presque envie d'installer une caméra et de faire un pari sur quel est le prochain qui va s'exploser. Parce que, parmi nos cyclistes, tout le monde prend le rouge pour un vert foncé ! Je ne sais pas ce qui se passe, si c'est un problème de couleurs ou un problème visuel.

Enfin, soyons sérieux ! Nous ne demandons rien, sauf le bon sens. Faisons un test pour ceux qui ont encore des doutes, je ne sais pas, dans quelques quartiers. Faisons des tests et on verra bien ce que ça donnera à la fin.

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député.

M. Carlos Medeiros. Ne vous arrêtez pas à des conceptions dogmatiques d'un autre âge qui, finalement, font que les gens n'arrivent plus à circuler dans cette ville, soit le matin, soit le soir, soit à midi.

M. Bernhard Riedweg (UDC). De nombreuses villes en Suisse dont Zurich ainsi que divers cantons utilisent l'opportunité des feux orange clignotants durant la nuit ou durant une partie du week-end, dans certains carrefours à une seule voie, lorsque le trafic est moins intense. L'expérience montre qu'à l'approche d'un carrefour disposant d'un éclairage pour les passages piétons et configuré dans une telle situation en ce qui concerne les feux, les automobilistes ont tendance à redoubler d'attention. Afin de rassurer les piétons, ceux-ci pourraient actionner un bouton-poussoir qui actionnerait les feux triphasés. L'expérience du carrefour de la Jonction lors du chantier du TCOB montre que cette mesure n'a pas augmenté le nombre d'accidents à ce carrefour particulièrement difficile en temps normal. Il paraît évident que la fluidité du trafic nocturne devrait s'améliorer; les nuisances sonores devraient diminuer ainsi que la pollution de l'air. Au bas mot, nous devrions tenter de faire des essais à quelques carrefours où la visibilité est suffisante. On pourra toujours revenir sur notre décision, le cas échéant. L'Union démocratique du centre acceptera ce projet de loi.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi ne mange pas de pain, me direz-vous. En commission, il a été extrêmement peu contesté, il a été accepté à une forte majorité, avec un certain nombre d'abstentions. Personne ne l'a refusé. En effet, il propose une modification qui nous dit que, quand c'est possible, si on peut, éventuellement, on pourrait avoir des feux orange clignotants. Cela étant, la législation actuelle le permet déjà.

Le MCG nous dit que c'est un projet de bon sens. Tout à l'heure, on a eu un projet de loi qui nous disait qu'il ne fallait pas trop légiférer. Là, on a déjà une législation qui nous dit que c'est possible, mais il faudrait un projet de loi pour dire que c'est quand même possible d'être possible ! J'ai un doute sur la quantité de législation, mais bon, ce n'est pas grave. Comme j'ai dit tout à l'heure, c'est un projet de loi qui ne mange pas de pain et le PDC va l'accepter. Il permettra juste de dire que ce parlement a envie d'un peu plus d'orange, ce que le PDC ne peut pas nier: on a besoin d'un peu plus d'orange ! Donc, je vous encourage à faire de même.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme la députée Lisa Mazzone. Il vous reste une minute cinq.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous faire constater que ce projet de loi ne parle pas d'un test ou de mesures d'essai, mais de modifications pérennes. Cela étant, vous vous devez de prendre vos responsabilités vis-à-vis de la proposition que vous faites. Quand on a des faits qui sont rappelés par des organes professionnels, des institutions, comme le Bureau de prévention des accidents ou la Ville de Lausanne, qui montrent que le nombre d'accidents peut aller jusqu'à 50% d'augmentation, il faut agir en conséquence. Il faut entendre ces faits et prendre des mesures responsables. Cela dit, puisque la pollution vous inquiète tant, vous préoccupe tant et que vous admirez tant la Suisse alémanique, la ville de Zurich par exemple...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Lisa Mazzone. Je vais conclure comme ça: je vous invite justement à prendre des mesures responsables qui respectent notre environnement, autant avec des mesures d'aménagement qu'avec des priorités pour les modes de déplacement, que ce soient les transports collectifs ou la mobilité douce.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Patrick Lussi, à qui il reste une minute quarante-quatre.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si on doit tomber dans le catastrophisme argumentaire, rappelons simplement ce tragique accident à la route de Vernier la nuit: quelqu'un attendait patiemment au feu rouge et quelqu'un d'autre est arrivé par derrière à haute vitesse, le percutant, et il en est mort. Oui, on peut sortir plein de statistiques, chère préopinante, mais disons simplement qu'on pourrait avoir un peu de bon sens de temps en temps, un peu de pragmatisme.

Que dit l'article 1 ou l'article 2 ? Faire fonctionner où et quand cela est possible. Ce n'est pas marqué que c'est obligatoire entre telle heure et telle heure. Quand cela est possible veut dire que cela donne une souplesse. Le bon sens, le pragmatisme et la non-obligation font que ça ne sera pas appliqué ipso facto à tous les feux, raison pour laquelle l'Union démocratique du centre vous recommande d'accepter ce projet de loi.

M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, en commission, les socialistes étaient partagés sur cette proposition. Personne n'a envie de freiner inutilement le trafic et il vrai que si on peut le fluidifier ou le rendre plus agréable pour les rares automobilistes qui seraient arrêtés à un feu rouge au milieu de la nuit alors qu'ils pourraient passer sans danger et sans mettre en danger la vie d'autres utilisateurs de la chaussée, eh bien, on pourrait favoriser cela. Cette hypothèse est en tout cas considérée comme séduisante par une partie des députés socialistes. C'est aussi vrai que cette question a été abordée lors de la précédente législature et qu'il nous a été signalé qu'il pouvait y avoir une augmentation des accidents, et je crois que c'est bien ça quand même le problème aujourd'hui. Et moi, je demanderai clairement le vote nominal parce que chacun prendra ses responsabilités.

Aujourd'hui, Genève connaît déjà une situation dramatique en matière de circulation routière, parce que le nombre de morts sur les routes est extrêmement élevé, parce que les excès de vitesse à Genève sont extrêmement nombreux, parce que nous connaissons un problème grave de non-respect des règles de circulation: il n'y a qu'à voir le moindre feu rouge qui est en général un signal pour accélérer pour la plupart des automobilistes...

Une voix. Tu penses aux cyclistes ?

M. Roger Deneys. ...ce qui en l'occurrence conduit parfois à des accidents mortels. Je crois qu'il faut aussi dire que la police genevoise doit se préoccuper de la sécurité routière et pas seulement du confort des automobilistes.

Donc, en ce qui nous concerne, nous aimerions donner un signal d'ouverture en faveur de cette proposition. Toutefois, en même temps, nous aimerions que l'expérience cesse si des accidents graves surviennent suite à l'instauration de cette mesure, et qu'on ne mette pas la vie des plus faibles en danger sur la chaussée à Genève.

M. Daniel Zaugg (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je suis très très étonné par la position des Verts sur ce projet. Comme Mme Mazzone l'a rappelé, la motion 1850 demandait à peu près la même chose. Elle a été refusée pourquoi ? Elle a été refusée parce qu'elle ajoutait une invite qui demandait un projet test sur route nue qui, lui, consistait à supprimer des feux là où il y en avait. Ce n'est pas le cas de cette motion ! Bon, je comprends que Mme Mazzone soit contre, d'un côté, parce que c'est vrai que les vélos ne s'arrêtent pas souvent aux feux non plus.

D'un autre côté, ce texte demande une chose très simple. Je vous le lis: «Le canton fait fonctionner où et quand cela est possible, aux carrefours dotés de signalisations lumineuses, l'orange au clignotant.» C'est-à-dire que la DGM, maintenant la DGT, a tout loisir de choisir d'appliquer ou non, à tel endroit ou non, cette motion. Donc, je pense réellement que ça ne mange pas de pain, que ça n'a rien à voir avec la motion verte que nous avons refusée et je suis très étonné parce qu'effectivement, on va économiser de la pollution, du bruit et de l'énervement, mais on nous parle d'accidents, on nous parle de choses qui n'ont rien à voir avec le sujet, puisque la DGM, le Bureau de prévention des accidents et même Mme Künzler en son temps se sont déclarés favorables à ce projet - il n'y a qu'à lire le rapport. (L'orateur est interpellé.) Donc, je vous prie de l'accepter.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune M. Rubeli, président du Conseil municipal de la Ville de Genève. (Applaudissements.) Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger, pour une minute.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ça a été dit par mon collègue socialiste Roger Deneys, ça ne mange pas de pain, effectivement, de faire une expérience pilote, j'y reviendrai. C'est impossible de le faire durant la journée, ça pourrait être possible de le faire durant la nuit, à certains endroits, où et quand cela est possible - c'est le texte du projet de loi. Comme l'a aussi dit mon collègue, on est un petit peu clignotants sur ce projet de loi au parti socialiste et on demande à M. Barthassat et à ses services de faire une expérience pilote...

Le président. Trente secondes !

M. Thomas Wenger. ...durant six mois sur certains carrefours pour voir ce que ça donne. Si ça permet à certains endroits d'améliorer quelque peu la fluidité du trafic la nuit, pourquoi ne pas faire cet essai ?

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Leyvraz, pour quarante-cinq secondes.

M. Eric Leyvraz. Je renonce !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Jean-Marc Guinchard, pour une minute cinquante.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Juste deux éléments. Je ne reviendrai pas sur la position du PDC, mais j'aimerais signaler à mon estimé collègue Medeiros que, depuis les Eaux-Vives jusqu'à l'aéroport, si vous prenez les transports publics et en particulier le bus 10, vous faites vingt-quatre minutes et la priorité est respectée ! Donc, vous faites largement moins d'une demi-heure.

Deuxième chose, je trouve un peu triste et un peu lamentable l'intervention de mon collègue M. Lussi concernant le tragique accident auquel il a fait référence. Si on interprète ce qu'il dit ou si on l'écoute bien, ça veut dire que si le feu avait été orange, la personne qui était arrêtée au feu rouge n'aurait pas été tuée. Je vous rappelle que le chauffard en question était sous l'emprise de la drogue et de l'alcool. Je trouve inadmissible d'utiliser ce genre d'exemples dans un tel débat. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Marc Falquet, pour quarante-cinq secondes.

M. Marc Falquet (UDC). Oui, merci, Monsieur le président. On nous parle toujours des plus faibles, mais j'aimerais bien qu'on sache nous donner une définition des plus faibles. Je rappelle que lorsqu'il n'y a pas de feux, il y a une priorité de droite qui s'applique et, dans le canton, il y a de nombreux carrefours qui sont équipés de la priorité de droite. Donc, il faut un peu responsabiliser les gens et ne pas toujours parler des plus faibles. Ça veut dire quoi ? Ça ne veut rien dire !

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le nouveau magistrat que je suis accueille favorablement ce projet de loi pour la simple et bonne raison que j'en avais déjà parlé pendant ma campagne - sans savoir qu'il existait, d'ailleurs. Surtout, j'ai demandé une note le premier jour de mon arrivée dans le département, sur les possibilités d'agir à ce niveau-là. Il est vrai que la législation actuelle permet de le faire, mais il est vrai aussi que l'amendement est pertinent. Je le relis: «Le canton fait fonctionner où et quand et cela est possible [...]» Simplement, au niveau de la technologie, parce que vous savez que la technologie de ces feux est vieillissante, voire même très vieillissante, il n'est pas facile d'aller toucher au fonctionnement de certains de ces feux au niveau informatique. D'après les études et ce qui a été pratiqué dans certains cantons et par rapport à l'avis du BPA aussi, ce n'est pas facile et on ne peut pas faire ça n'importe où, en tout cas si c'est de nuit, parce qu'il faut quand même que ce soient des zones très éclairées. Mais il y a aussi une façon d'opérer sur certains carrefours et on le fera. On fera, comme certains l'ont dit, certains essais. J'y suis très favorable, mais le but à atteindre dans tout cela, ce n'est pas simplement de faire fonctionner les feux au clignotant, parce que ça reste quand même quelque chose d'assez ou plutôt dangereux à certains endroits à certains moments. Le but, c'est d'arriver un jour à avoir des détecteurs, comme il en existe déjà à certains carrefours où, tant qu'il n'y a pas de véhicule qui arrive sur les côtés, la ligne droite reste au vert.

Voilà, je suis tout à fait favorable à ce projet de loi et nous vous tiendrons au courant des mesures qui seront prises - à l'essai, bien entendu - sur certains carrefours et ailleurs. Et nous aurons sûrement l'occasion d'en reparler - de manière positive j'espère. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets le vote d'entrée en matière. Je rappelle que le vote nominal a été demandé. Est-il soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, très bien.

Mis aux voix, le projet de loi 11034 est adopté en premier débat par 76 oui contre 12 non et 6 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

La loi 11034 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11034 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 12 non et 8 abstentions.

Loi 11034

Le président. Je salue à la tribune un groupe de l'Université ouvrière de Genève, accompagné par M. Claude Gerber, responsable de formation, qui vient nous rendre visite dans le cadre d'un cours sur le système politique. (Applaudissements.) Je salue également des élèves de 8e primaire de l'école de Trembley qui viennent assister à notre session dans le cadre de leur cours d'instruction civique avec leur enseignant, M. Giancarlo Donati. Ils sont accompagnés de parents. (Applaudissements.)