Débat

M. Bertrand Buchs (PDC). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission des transports.

M. Stéphane Florey (UDC). Au contraire de M. Buchs, je demande le renvoi de ce rapport à la commission des travaux. En effet, si vous lisez un peu le texte, vous constatez qu'on y parle de la H 1 50, qui est principalement étudiée par la commission des travaux puisqu'on y parle de montants. Il s'agit là de la seule commission, avec la commission des finances, à être autorisée à s'occuper de montants, alors que la commission des transports ne le peut pas. C'est pour cela que je demande le renvoi à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais d'abord faire voter l'assemblée sur la demande de renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 982 à la commission des transports est adopté par 51 oui contre 20 non.