Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons reprendre nos travaux, si vous voulez bien regagner vos places. Nous allons passer à la suite de notre ordre du jour. (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Monsieur Hiltpold ! Nous abordons donc le point 153, soit la motion 2159. Nous sommes en catégorie II pour trente minutes, trois minutes par groupe. Je passe la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.)

Le président. Nous sommes au point 153, pour ceux qui n'ont pas suivi ! Silence, s'il vous plaît. J'aimerais que les personnes au fond de la salle, M. de Sainte Marie notamment, regagnent leur place. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Les personnes au fond de la salle, si vous voulez bien regagner vos places, s'il vous plaît ! Voilà, allez-y, Madame la députée.

Mme Lydia Schneider Hausser. Bien. Nous allons basculer dans une autre dimension. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, du grand Genève nous allons passer à la banque de sang foeto-placentaire, qui a été créée à Genève en 2001 à l'Hôpital cantonal, et qui était la deuxième banque publique de sang foeto-placentaire de Suisse. Qu'est-ce que la banque foeto-placentaire ? C'est une banque qui récolte, qui conserve, qui analyse et qui distribue le sang contenu dans les cordons ombilicaux et les placentas, soit, en d'autres termes, les cellules souches, qui servent dans des opérations de transplantation et des traitements de leucémies. Il faut savoir qu'en dehors de ces banques publiques, qui existent donc aux HUG et à l'Hôpital universitaire de Bâle, en Suisse, nous avons assisté à la création de banques foeto-placentaires privées, qui malheureusement ne remplissent pas les mêmes fonctions car elles stockent les cellules souches de chaque personne, mais le prélèvement est utilisé uniquement pour la personne donneuse. Ces banques sont d'ailleurs interdites en Espagne et en Italie.

De 2001 à 2011, la banque foeto-placentaire intégrée dans les HUG a été financée par la Croix-Rouge suisse, principalement, mais ce financement s'est arrêté en 2011. En 2012 et 2013, cette banque a fonctionné grâce à un don de la Fondation Henri Dubois-Ferrière Dinu Lipatti, mais maintenant, Mesdames et Messieurs, nous devons prendre nos responsabilités et inclure cette banque - donc ce travail de récolte de cellules souches - dans les missions des HUG, ce qui n'est pas encore le cas actuellement puisque cette banque foeto-placentaire ne figure pas au contrat de prestation. C'est donc la première demande de cette motion.

L'autre demande, c'est que le Conseil d'Etat et que les HUG appuient, au niveau fédéral, le soutien à cette banque, qu'il se fasse par des subventions fédérales ou par un nouveau subventionnement de la Croix-Rouge. Il faut dire, peut-être, qu'en 2012, le Conseil fédéral a reconnu que l'offre de banque de sang des cordons ombilicaux relevait bel et bien de l'intérêt public. La Confédération tient le registre des cellules souches, mais pour l'instant il n'a pas encore été décidé de les financer.

Pour toutes ces raisons, pour la recherche, pour les transplantations, pour le traitement de leucémies diverses, que ce soit chez les enfants, chez les adultes, le fait d'avoir, dans notre Hôpital universitaire, une telle structure et de telles prestations est non seulement précieux, mais indispensable pour la recherche, pour tous les secteurs de la santé. C'est pourquoi nous vous demandons de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat, afin qu'il puisse voir avec les HUG comment sauvegarder cette structure. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Roger Deneys sur le temps qu'il reste au groupe, soit deux minutes et cinquante secondes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais revenir pendant trente secondes sur le vote précédent. (Commentaires.) Je suis désolé, c'est totalement scandaleux ce qui s'est passé au moment du vote sur les appartements en PPE ! Plusieurs personnes étaient concernées par l'article 24, parce que leur famille ou leurs proches ont des appartements en PPE - en particulier du côté du PLR - et donc ces personnes n'auraient pas dû voter sur cet objet ! Elles étaient directement concernées...

Le président. Monsieur Deneys, sur la motion s'il vous plaît !

M. Roger Deneys. ...par ce projet de loi ! Donc nous demandons que ce vote soit refait... (Commentaires.) ...parce que ces personnes n'avaient pas à y participer ! C'est véritablement un scandale démocratique ! (Applaudissements. Exclamations.)

Le président. S'il vous plaît ! S'il vous plaît ! (Protestations. Le président agite la cloche.) La parole est à M. le député Philippe Morel.

M. Philippe Morel (PDC). Merci, Monsieur le président. Sur quel sujet ? (Rires.)

Le président. Nous travaillons sur la motion, Monsieur Morel !

M. Philippe Morel. Merci, Monsieur le président. Le parlement est riche en surprises, le sang ombilical est riche en cellules souches ! Et ces cellules souches sont prélevées essentiellement à des fins de transplantation - cela a été dit - chez les patients qui souffrent de leucémies, que ce soit le patient qui soit le donneur lui-même, ou, le plus souvent, dans le cadre d'un registre international, pour transplanter des patients dont la compatibilité immunologique correspond aux cellules souches qui ont été prélevées. Mais ces cellules souches, bien sûr, font rêver, car vous le savez, à partir des cellules souches on peut, ou on pourra peut-être un jour, recréer des parties d'organes ou des organes entiers. Et évidemment, cette perspective a donné lieu à un marché, et des instituts privés, motivés par le profit, ont collecté ces cordons et surtout les cellules souches de ces cordons, pour en faire un commerce. Alors il existe en Suisse, cela a été dit, deux centres publics: l'Hôpital universitaire de Bâle et l'Hôpital universitaire de Genève, qui depuis de nombreuses années collectent ces cellules souches à des fins de transplantation chez les patients qui présentent une leucémie. Une partie du financement, à Genève, est assurée par les Hôpitaux universitaires de Genève, une autre partie par la Croix-Rouge, jusqu'en 2011. Mais quels sont les frais engendrés ? Eh bien les frais sont liés d'abord à la discussion avec les patientes, afin de leur faire accepter le don du cordon ombilical. Cela prend du temps, cela nécessite une personne, cela représente une demi sage-femme. Ensuite, il faut traiter les cellules, il faut les isoler, il faut les cryopréserver, il faut contrôler leur immunité et il faut vérifier le fait qu'elles soient libres d'infection. Tous ces tests demandent de l'argent, tous ces tests doivent être payés, et tous ces tests, actuellement, ne sont plus couverts financièrement par les HUG. Le fait que depuis 2011, la Croix-Rouge ait, en somme, abandonné ce projet a placé les HUG dans une situation critique. La Fondation Carreras a alors contribué au financement, d'autres fondations également. Et il est vrai que lorsqu'un patient leucémique est transplanté, les cellules souches sont vendues - et payées par l'assurance du receveur - au prix d'environ 25 000 F. Mais l'ensemble de cette balance financière montre un déficit. Il est évidemment important de garder ces centres publics de conservation des cellules souches et des cordons ombilicaux à Bâle et, en l'occurrence, à Genève, et le groupe PDC vous demande de soutenir cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Thomas Bläsi (UDC). Chers collègues, je pense que sur cette proposition l'urgence est finalement défavorable au projet, parce que, en ce qui concerne le groupe UDC, nous aurions aimé avoir plus de temps, plus de discussions à l'interne du groupe, et plus de possibilités d'étude du dossier.

Concernant l'utilisation des cellules souches, nous savons effectivement qu'au niveau du processus d'autogreffe, il y a une efficacité. Par contre, l'utilisation des cellules souches d'une personne pour une autre est moins évidente. Le problème du coût ne nous semble pas avoir été étudié de manière satisfaisante, et nous nous demandons également si le centre de Bâle n'est pas suffisant pour la taille de notre pays. En l'état, nous sommes empruntés; nous ne pouvons prendre une décision efficace ni soutenir le projet, nous demandons donc un renvoi à la commission de la santé afin de pouvoir étudier cet objet de manière plus approfondie. Compte tenu des enjeux, cela nous semble être la voie de la raison. En attendant, nous nous abstiendrons sur le renvoi direct au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Comme cela a déjà été dit, le sang foeto-placentaire contient les cellules souches qui permettent de traiter de nombreuses maladies, la leucémie entre autres, et de faire des transplantations. Alors quand M. Bläsi indique que ces cellules souches ne peuvent pas être utilisées pour le patient dont elles ne proviennent pas, c'est justement faux, et c'est justement pour cela que nous sommes intéressés à récolter ces cellules souches: c'est parce qu'elles ne sont pas encore différenciées, et c'est là tout leur intérêt. La récolte de ce sang foeto-placentaire dans la veine ombilicale est un geste assez simple et sans aucune incidence pour les personnes donneuses, que ce soit le nouveau-né ou la mère. Une autre façon de récolter des cellules utiles pour ces maladies est le prélèvement de moelle osseuse, qui lui, au contraire, est très très contraignant et très risqué pour les donneurs.

Si cette récolte de sang est sans conséquence pour les personnes donneuses, malheureusement c'est vrai qu'elle nécessite quand même un certain travail, c'est logique, et surtout des conditions particulières de stockage. Cela demande donc une infrastructure et des moyens. Ces moyens, il faut qu'on se les donne en maintenant la banque de sang foeto-placentaire qui est actuellement à l'hôpital, en l'incluant dans le contrat de prestations des HUG, et surtout en en assurant le financement. C'est très important que ces banques de sang soient publiques; cela permet d'abord l'anonymat, mais surtout cela permet d'avoir un fond commun et donc de soigner, de sauver des vies en dissociant totalement la santé de la lucrativité. C'est dans cet esprit, d'ailleurs, que les HUG font partie d'un réseau international de banque de sang foeto-placentaire. Au contraire, les banques privées - car il en existe, cela a déjà été dit - gardent les prélèvements uniquement pour les personnes donneuses quand elles en auront besoin, si une fois elles en ont besoin. Et ce, évidemment, contre une grosse somme d'argent. C'est donc réservé aux ultra-riches, cela crée un fossé encore plus grand au niveau de la santé entre les très riches et les autres, et en plus c'est si incohérent - parce que l'utilisation est évidemment très limitée - que quelques pays européens l'interdisent déjà. Donc c'est vraiment dans le but d'améliorer la médecine, mais surtout dans le but de permettre un accès aux soins beaucoup plus large et pas seulement pour les personnes ultra-riches que nous demandons de maintenir cette prestation. C'est dans cet objectif que nous allons renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, et nous vous demandons de faire de même.

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, je crois que nous avons bien entendu quelle était l'utilité des cellules souches hématopoïétiques du sang foetal. Le vrai problème, en fait, est financier, et la question est de savoir comment assurer la pérennité de ces banques et la pérennité des unités de sang foetal congelé. Il faut se demander si, par exemple, il serait opportun de créer une fondation privée-publique qui associe le centre de Bâle et de Genève en répartissant clairement les tâches, s'il s'agirait de laisser les HUG, dans le fond, continuer à offrir cette prestation dans le cadre de son financement, ou alors de définir un financement qui garantirait cette pérennité dans le cadre des missions d'intérêt général. Donc vous m'avez compris, les questions qui se posent sont d'ordre financier. Le PLR soutient cette motion, mais afin de la traiter de façon plus complète sur le plan financier, vous propose de la renvoyer à la commission des finances. Je vous remercie.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je ne reviendrai pas sur ce que le professeur Morel nous a indiqué sur le contexte exact et la situation actuelle. C'est vrai que les dons et les institutions privées ont souvent permis à Genève de faire se développer la recherche dans plusieurs domaines, en particulier ici dans le domaine médical. La pérennité n'est pas forcément assurée, parce que si on pense à la Fondation Dubois-Ferrière, qui chaque année mène une activité culturelle pour essayer de récolter des fonds, etc., on peut se dire aussi qu'à un moment donné il y a une certaine fatigabilité de ces fondations, qui travaillent relativement seules. (Brouhaha.) Donc pour nous, ici, dans ce parlement, ce qui est important c'est la pérennité, et pour cela nous, nous serions favorables à un renvoi au Conseil d'Etat, afin que celui-ci analyse véritablement le rôle et les responsabilités des institutions publiques comme les HUG, par exemple, et les coresponsabilités entre les hôpitaux universitaires de Bâle et de Genève, pour que l'on connaisse exactement la situation des institutions privées, qui ont créé un business qu'il va être très difficile de contrer, comme sur le plan pharmaceutique par exemple. Et pour obtenir la pérennité des sites, il faut éventuellement évaluer les possibilités - tel que cela a été proposé - d'un partenariat public-privé. Mais tout comme dans le domaine des soins à domicile et d'autres, je crois qu'il est important que l'on prenne conscience que le privé ne peut pas répondre aux besoins que l'Etat se doit véritablement, actuellement, de prendre sous sa responsabilité, éventuellement en engageant des partenariats qui peuvent être utiles à la collectivité. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Philippe Morel, pour une minute.

M. Philippe Morel (PDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste préciser certaines choses et répondre à quelques interrogations soulevées par mes préopinants. Il faut deux centres en Suisse pour une raison extrêmement simple: si l'un des deux est contaminé, par exemple par une bactérie ou un virus, il ferme évidemment de manière immédiate, et l'ensemble des prélèvements sont perdus. Il faut donc deux centres en Suisse.

Deuxième élément: il y a environ 100 transplantations effectuées pour des patients leucémiques en Suisse; seules 10% d'entre elles, environ, sont faites à partir de ces cellules souches et de ces cordons ombilicaux. On peut donc clairement augmenter ce nombre.

Troisièmement, l'aspect financier est parfaitement clair et analysé, comme tout ce qui concerne le domaine de la transplantation. Je ne pense pas, personnellement, que la commission des finances puisse avoir une quelconque utilité dans ce décorticage financier; il s'agit de savoir quels postes sont payés par qui, et je crois que cela est la prérogative du Conseil d'Etat. Raison pour laquelle nous maintenons notre demande de renvoi immédiat au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat partage les préoccupations des motionnaires et des Hôpitaux universitaires de Genève, et est donc prêt à discuter de la pertinence d'inclure cette activité dans le prochain contrat de prestation des HUG. Par contre, vous savez que compte tenu du contexte budgétaire actuel, la subvention qui serait donnée dans ce cadre aux HUG se ferait forcément aux dépens d'une autre action de la politique K, qui concerne les réseaux de soins et qui, vous le savez, est jugée prioritaire pour les HUG. Raison pour laquelle nous ne sommes évidemment pas opposés à ce que cette motion nous soit transmise, néanmoins sachez que si vous souhaitez - ce qui semble être une nécessité - que nous financions ces mesures, cela se fera aux dépens d'une autre activité. Il faut le savoir. Alors c'est à vous de décider si, à budget constant, nous allons devoir privilégier ce que vous nous demandez de privilégier maintenant, sachant que naturellement les réseaux de soins sont, pour nous, quelque chose de prioritaire pour Genève. Et il est évidemment regrettable que la Croix-Rouge se soit retirée de ce programme; il faudrait trouver, sans doute - et j'imagine que les HUG travaillent dans ce sens - un autre financier externe pour ce genre d'actions, qui méritent bien sûr tout notre soutien. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous avons donc une demande de renvoi à la commission de la santé, à la commission des finances, et enfin au Conseil d'Etat. Je vais donc mettre aux voix en premier la demande de renvoi à la commission de la santé, si c'est refusé je mettrai aux voix le renvoi à la commission des finances, et si c'est refusé au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2159 à la commission de la santé est rejeté par 56 non contre 27 oui.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2159 à la commission des finances est rejeté par 61 non contre 21 oui.

Mise aux voix, la motion 2159 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui et 11 abstentions.

Motion 2159