Le président. Nous passons à notre point suivant, la pétition 1880. Je vous fais voter sur la proposition de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), soit le renvoi à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients. (Remarques.) Nous sommes en catégorie IV, il n'y a donc pas de débat. (Protestations.)

Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (renvoi de la pétition 1880 à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients) sont adoptées par 66 oui contre 3 non.