République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 décembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 3e session - 11e séance
RD 1031
RD 1031
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du député suppléant remplaçant M. VALENTIN Francisco, député
Rapport oral de M. Pierre Conne (PLR)
Le président. Je prie M. Pierre Conne de venir à la table pour son rapport et lui cède la parole.
M. Pierre Conne (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission des droits politiques s'est penchée sur la situation de M. Christian Decorvet et se prononce favorablement quant à sa compatibilité.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. M. Decorvet va prêter serment immédiatement.
Liens d'intérêts de M. Christian Decorvet (MCG)
Néant.