République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 décembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 3e session - 11e séance
PL 11334
PL 11334
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.