Débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante: le point 135, la pétition 1852-B. Nous sommes en catégorie II - trente minutes. La parole est à M. le député Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme nous vous l'avons dit, nous demandons le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des transports. Voici quelques mots sur le contexte: le 8 novembre dernier paraissait, dans la «Feuille d'avis officielle», l'enquête publique relative à la pérennisation du changement de circulation instauré dans le quartier du rond-point de Rive, qui a été mis en place le 10 décembre 2012 à titre de mesure d'essai. Le Conseil d'Etat nous a rendu un rapport et, alors même que ce rapport n'a pas encore pu être étudié par notre Grand Conseil, on nous annonce que cette mesure va être pérennisée. Cette prise de décision nous semble un peu rapide. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à renvoyer ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des transports. Il est nécessaire d'avoir les résultats de l'essai qui a été fait pendant une année et, suite à cela, nous pourrons décider si oui ou non les modifications de trafic et de circulation doivent être imposées au rond-point de Rive. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Thomas Wenger (S). Le groupe socialiste refusera ce renvoi à la commission des transports. En effet, permettez-moi de rappeler quelques éléments par rapport à cette pétition qui a été renvoyée au Conseil d'Etat le 21 mars 2013. La réponse du Conseil d'Etat est venue en juillet 2013. (Brouhaha.) Cela concerne une modification de la circulation...

Le président. Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur Wenger. Est-ce que les députés au fond de la salle pourraient faire un peu moins de bruit ? Monsieur Hiltpold ? Merci. Vous pouvez poursuivre, Monsieur.

M. Thomas Wenger. Merci, Monsieur le président. Cela concerne donc une modification de la circulation sur le boulevard Jaques-Dalcroze, dans le quartier de Rive. Les pétitionnaires ont demandé au département de rétablir la circulation telle qu'elle existait avant cet essai pilote - soit le changement de circulation - qui a été fait pendant un an.

Rappelons ici quelques éléments: en décembre 2011 - je crois que tout le monde le sait, Monsieur le président - les TPG ont mis en oeuvre un nouveau réseau avec une augmentation importante du nombre de véhicules dans le quartier de Rive, ce qui engendre près de 130 mouvements de véhicules TPG à l'heure dans ce rond-point. La capacité de la ligne 12 a également été augmentée, avec des tramways de 53 mètres de long devant passer le carrefour. Du coup, il a été nécessaire de prendre certaines mesures. En décembre 2012, le Conseil d'Etat a décidé de faire en sorte de diminuer le nombre de véhicules automobiles qui débouchent sur le rond-point de Rive. En effet, le problème ne concernait pas tant les véhicules passant le rond-point, mais plutôt tous ceux y arrivant et essayant de trouver une place ou se parquant en double file, ce qui ralentissait les véhicules TPG. L'idée était aussi de réduire le nombre de voitures stationnées sur ce rond-point.

Cette modification du trafic a donc eu lieu en décembre 2012 pour un essai d'une année. Les conséquences de cette modification sont extrêmement positives. Il y a eu un léger détour pour les automobilistes, qui ont dû, par conséquent, emprunter le boulevard Helvétique ou la rue d'Italie au lieu du boulevard Jaques-Dalcroze - il s'agit vraiment d'un léger détour. Entre-temps, il y a aussi eu la suppression provisoire - je précise bien - de 14 places de stationnement pour voitures. Mais celles-ci ont été remplacées par 41 places de parking pour deux-roues motorisés et 6 zones de vélos accueillant 152 vélos qui, dorénavant, peuvent se parquer autour du carrefour de Rive.

Conformément au règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, le nombre de places concernées est compensé dans un parking existant à titre provisoire: c'est aujourd'hui le parking Saint-Antoine. S'il devait y avoir...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Thomas Wenger. ...pérennisation de cette mesure, ces places seraient bien sûr compensées. Ce qu'il faut encore dire, c'est que le bilan devait être tiré à l'automne 2013. Nous sommes à l'automne 2013, et il est faux de dire que le bilan n'a pas été tiré; il a été tiré notamment dans le cadre du CODEP - le conseil des déplacements - et dans ce conseil des déplacements...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thomas Wenger. ...il y a des représentants des milieux économiques, du GTE, du TCS, de la Ville de Genève, etc., qui ont tous tiré un bilan positif ou relativement positif.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thomas Wenger. Je conclus en disant que cette mesure a amené une plus grande fluidité du trafic des transports publics au rond-point de Rive. A l'heure où l'on parle de complémentarité des modes de transport, je pense qu'il s'agit là d'un bon exemple où vous pourriez faire un effort...

Le président. Merci, Monsieur le député. C'est terminé.

M. Thomas Wenger. ...pour cette complémentarité des modes de transport. Merci, Monsieur le président.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, pour celles et ceux qui ne jurent que par la complémentarité des modes de transport, voici une occasion en or de mettre enfin en oeuvre ce principe. En effet, la mesure qui est décriée par cette pétition vise à fluidifier la circulation des transports publics et assurer leur vitesse commerciale. En cela, elle va dans le sens de l'initiative des Verts pour des transports publics plus rapides, qui a été signée par 11 000 citoyens, et qui est également soutenue par bon nombre de passagers des transports publics n'ayant malheureusement pas le droit de vote.

Dans le cas présent, arrêtons-nous sur quelques chiffres pour mieux faire la pesée des intérêts. On est ici au rond-point de Rive, qui est un maillon essentiel du réseau des transports publics. Il accueille 110 mouvements de transports collectifs aux heures de pointe. Sachant qu'un tram peut contenir jusqu'à 300 personnes, je vous laisse faire le calcul pour mesurer le nombre de gens à qui profite cette mesure. Par ailleurs, en ce qui concerne le stationnement - qui est également pointé du doigt par cette pétition - sachez que l'on a remplacé 14 places de stationnement automobile par 41 places pour les deux-roues motorisés et 152 places pour les deux-roues non motorisés. Ce sont ainsi 193 personnes qui en profitent. Je vous laisse à nouveau faire le calcul.

Pour finir, je vais m'arrêter sur ce point-là: les préoccupations de ces 36 signataires ont déjà occupé quatre séances de la commission des pétitions. La commission des transports est relativement chargée, avec un ordre du jour dense, donc laissons-la, de grâce, travailler et avancer dans son ordre du jour. C'est pourquoi le groupe des Verts vous invite à prendre acte de ce rapport. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra le renvoi de ce rapport à la commission des transports. Nous entendons tout ce qui a été dit, mais je pense que, face à cette mesure qui a été prise, il est important de discuter. Il est important que la commission des transports - qui est la commission qui traite tous les problèmes de mobilité à Genève - se saisisse du rapport et de l'étude qui a été faite, et que tous les arguments puissent être étudiés et écoutés, de façon à savoir si cette décision était juste ou non. C'est pour cela que nous demandons que la commission des transports soit saisie de cet objet. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG soutiendra bien évidemment le renvoi de ce rapport à la commission des transports. En effet, j'aimerais juste rappeler quelques éléments et contredire certains autres faits qui ont été prétendus par les Verts, entre autres la compensation des places de stationnement par des places pour deux-roues au carrefour de Rive. Ce n'est pas forcément une bonne idée - et je l'avais déjà signalé à l'époque quand on avait étudié la pétition. En effet, lorsque vous mettez des deux-roues dans des places prévues à cet effet et que des véhicules stationnent devant en double file, vous êtes bien embêté quand votre deux-roues est coincé entre le trottoir et une voiture, et ça ne vous arrange pas tellement d'être stationné au bon endroit ! Ça, c'est une première chose. Et j'avais justement signalé que cette installation revenait à inviter les voitures à stationner en double file, puisqu'il y a beaucoup de commerces sur ce rond-point, et c'est effectivement ce qui se fait en permanence.

D'ailleurs, puisque je mentionne qu'il y a beaucoup de commerces - ce qui est entre autres l'un des points problématiques de cette mesure de transformation de la circulation - j'en profite pour ajouter que lorsqu'on procède à des mesures de ce type à des endroits hautement occupés par des commerces, on est censé consulter le département de l'économie. Or ces mesures ont été prises sans consultation, sans l'aval du département de l'économie. Voilà déjà une grosse erreur de la part de la direction générale de la mobilité, qui a pris ces mesures dans ce carrefour. Pour ces différents points, nous ne pouvons donc que vous enjoindre de renvoyer ce rapport à la commission des transports. Je vous remercie.

Une voix. C'est bien !

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, si la gauche voulait prendre la population et le Grand Conseil pour des imbéciles, elle ne s'y serait pas prise autrement. Ceci pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les TPG n'ont absolument rien gagné avec cette mesure, pour la simple et bonne raison que le problème des TPG au carrefour de Rive n'est pas en lien avec le sens de la circulation, mais seulement avec le marché de Rive les mercredis et samedis. Et ça, vous le savez très bien. Simplement, vous cherchez des faux prétextes... et pour faire quoi ? Pour immobiliser Genève avec des mesures anti-voitures ! C'est tout ce que vous voulez et c'est tout ce que vous cherchez.

Deuxièmement, il est mentionné qu'on peut, à titre exceptionnel, compenser jusqu'à 20% des places de stationnement. Je suis désolé, mais nous avons une loi cantonale sur la compensation des places de parking, qui n'a jamais stipulé cela. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait remplacer maintenant des places de voitures par des places de scooters, simplement parce qu'une dérogation permet de le faire ! Si l'Etat n'est pas capable d'élaborer des zones pour les scooters tout en conservant les voitures, qu'il trouve d'autres solutions ! Ceci ne sert qu'à une chose: c'est que l'exception, selon certains, devrait devenir la règle, et ça, nous ne pouvons l'accepter. C'est pour ces raisons que mon collègue Slatkine a entièrement raison: il faut renvoyer ce rapport à la commission des transports pour qu'il puisse être étudié et que l'on détermine si ce qui y est préconisé peut être éventuellement - et encore, j'en doute fortement - pérennisé. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Ivan Slatkine pour une minute cinquante.

M. Ivan Slatkine (PLR). Merci, Monsieur le président. Je ne prendrai pas une minute cinquante. J'ai entendu mes préopinants s'exprimer sur ce sujet. J'aimerais simplement dire que le CODEP n'est pas le Grand Conseil. Quand on lit le rapport du Conseil d'Etat sur cette pétition, il est écrit, dans l'avant-dernier paragraphe - je cite: «A l'automne 2013, il sera procédé à son bilan - donc de cette mesure - en consultant notamment les commerçants, les riverains, les Transports publics genevois (TPG) et le Conseil des déplacements (CODEP), afin de déterminer si le nouveau schéma de circulation doit être pérennisé par la Direction générale de la mobilité (DGM).»

Alors, on a entendu que le CODEP aurait donné son accord; à ma connaissance, le GTE, par un communiqué de presse datant du 22 novembre, ne l'a pas fait; les commerçants n'ont pas été consultés et notre Grand Conseil n'a pas pu prendre connaissance des résultats de cette analyse. Donc la moindre des choses, dans un système démocratique, c'est de renvoyer ce rapport à la commission des transports et que l'on vienne nous exposer les résultats de l'essai. Si ces résultats sont concluants, on pourra peut-être pérenniser la mesure. Mais il est juste inacceptable de vouloir l'imposer de cette manière. C'est la raison pour laquelle je vous invite, Mesdames et Messieurs, à renvoyer ce rapport à la commission des transports. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi de ce rapport à la commission des transports. Je la soumets à vos votes.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1852 à la commission des transports est adopté par 54 oui contre 26 non et 2 abstentions.