Débat

Mme Salima Moyard (S). Le groupe socialiste demande le renvoi de ce rapport pour étude à la commission de l'enseignement.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey. Je souhaite faire la même demande, merci.

Le président. La parole est à M. le député Jean-Michel Bugnion.

M. Jean-Michel Bugnion. J'adresse la même demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1015 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 81 oui contre 2 non.