Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 14h

P 1802-C

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Nuisances sonores (musique extérieure)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.

Rapport P 1802-A

Rapport P 1802-B

Rapport du Conseil d'Etat P 1802-C

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1802.