République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 2e session - 7e séance
PL 11215-A
PL 11215-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10889 ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11215 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 11215 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11215 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).