Premier débat

Le président. Le rapporteur, M. Pierre Weiss, est remplacé par M. Frédéric Hohl. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11230 est adopté en premier débat par 60 oui et 2 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Comme ce projet de loi est assez long, je vais vous énumérer les articles page par page.

Mis aux voix, les articles 1 à 54 sont adoptés.

Le président. Monsieur le député Leyvraz, vous avez demandé la parole ? Nous sommes normalement en procédure de vote.

M. Eric Leyvraz (UDC). Monsieur le président, je ne sais pas si le règlement nous autorise à faire des groupes d'articles comme cela, en demandant s'ils sont adoptés. Il s'agit juste d'une petite question de principe.

Le président. Oui, le règlement nous y autorise, Monsieur l'ancien président du Grand Conseil. (Rires.)

Troisième débat

La loi 11230 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11230 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 1 abstention.

Loi 11230