République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 2e session - 5e séance
PL 9709
PL 9709
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Damien Sidler, Antonio Hodgers modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (Pour la création d'une Faculté des sciences et des arts de l'environnement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session I des 3 et 4 novembre 2005.
Le projet de loi 9709 est retiré par ses auteurs.