Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Pascale Byrne-Sutton.

Je vous rappelle la procédure, issue de l'article 115A de la loi portant règlement du Grand Conseil, à savoir:

«1 Les fonctions de préposé cantonal à la protection des données et à la transparence et de préposé adjoint font l'objet de deux élections distinctes.

2 Est élu le candidat proposé par le Conseil d'Etat qui obtient la majorité des suffrages exprimés, les bulletins blancs et nuls étant comptés dans le calcul de cette majorité.

3 Si le candidat n'obtient pas la majorité prévue à l'alinéa précédent, le Conseil d'Etat présente une nouvelle candidature.»

Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote, et les députés de regagner leur place et de rester assis. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote, et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés de M. Lussi.

En attendant de connaître le résultat de l'élection, nous passons aux points suivants.

Résultat de l'élection: Session 02 (novembre 2013) - Séance 5 du 28.11.2013