République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 1re session - 3e séance
Q 3730-A
Q 3730-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA : Indemnisation des riverains, qu'a-t-on prévu ?
Annonce: Session 11 (septembre 2013) - Séance 69 du 20.09.2013
Cette question écrite est close.