République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h

1re législature - 1re année - 1re session - 3e séance

Q 3728-A

Q 3728-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA : Aménagements à charge des communes, état de la situation