République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 7 novembre 2013 à 20h30

1re législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 11300

PL 11300
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Projet de loi 11300

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.