Premier débat

Le président. Nous passons à notre première urgence, le point 98, le PL 11028-A. Est-ce que vous m'entendez bien, maintenant ?

Des voix. Oui !

Le président. Très bien. Rapport de majorité de M. Stéphane Florey, rapport de minorité de Mme Anne Mahrer qui est remplacée par M. François Lefort. Nous sommes en catégorie II, soit quarante minutes.

Une voix. C'est quel numéro, Monsieur le président ?

Le président. Le point 98, Madame. La parole est au rapporteur de majorité, M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Rapidement - parce qu'il n'y a pas grand-chose à dire sur ce crédit complémentaire - ce dépassement de crédit est essentiellement dû à deux éléments: il y a eu beaucoup de retard et ce qu'on pourrait peut-être appeler une mauvaise appréciation de la géologie du terrain. Comme la commission des travaux a pu s'en rendre compte lors d'une visite du chantier, la géologie du terrain a amené à beaucoup de modifications de l'ouvrage: par exemple, le nombre de piliers porteurs a dû être doublé; il y a eu énormément d'infiltrations d'eau, ce qui a accentué les retards et amené un dépassement de crédit d'environ 10 millions. Ce qu'on vous demande là, c'est d'accepter le crédit complémentaire qui représente la part cantonale de 7 692 108 F uniquement pour finir et pouvoir payer les travaux afin de ne pas laisser un trou béant au milieu du village. Ainsi, nous pourrons enfin, si tout va bien, inaugurer la traversée de Vésenaz pour le bien-être à la fois des habitants de ce village et du canton.

Le président. La parole est à M. le député rapporteur de minorité remplaçant, M. Lefort.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Pour moi, au contraire du rapporteur de majorité, il y a beaucoup à dire. Reprenons un peu l'histoire qui nous amène ce soir à voter ce troisième crédit complémentaire.

Trois crédits complémentaires pour financer la tranchée de Vésenaz, qui était censée rendre silence et sérénité aux habitants du village, trois crédits complémentaires, c'est vous dire si le projet a été bien monté dès le début ! Initié par des autorités communales, un premier projet repris par des députés - un premier projet mal ficelé - a été déposé par des députés de la majorité du Grand Conseil, ce qui a abouti à une loi votée en 2003 ouvrant un crédit d'investissement de 35 millions. Les Verts, bien sûr, avaient déjà refusé ce projet, financièrement conçu à la légère et surtout sans impact sur la réduction du trafic motorisé et de ses nuisances. Pire, la Confédération a refusé de le soutenir ! C'est vous dire si c'est un bon projet ! Oui, Mesdames et Messieurs, la Confédération a refusé de le soutenir, et quelle en a été la conséquence ? Eh bien, en 2009, il a fallu que la même majorité du Grand Conseil fasse passer un premier crédit complémentaire de 21 millions pour remplacer la part manquante de la Confédération. La facture se monte déjà en 2009 à 56 millions, dont 39,5 à la charge de l'Etat. Ça commence à faire cher ! Ce crédit a été attaqué en référendum par les Verts, mais il fut accepté en novembre 2009 à une courte majorité, ce qui a permis le début des travaux la même année.

Mais il a fallu ensuite un deuxième crédit complémentaire, tellement les choses avaient bien commencé: un crédit complémentaire de 1 million voté par la commission des travaux en juin 2011 pour des mesures d'accompagnement du trafic, c'est-à-dire des moyens de transports publics pour accompagner les nuisances causées par les chantiers. La commune de Collonge-Bellerive a refusé d'y participer, trouvant qu'elle avait déjà suffisamment investi dans la tranchée couverte. Mais les Verts, bien sûr, à l'époque, ont logiquement accepté ce crédit complémentaire de 1 million, et ce fut le seul investissement véritablement efficace, qui a permis de diminuer le trafic en augmentant l'offre en transports publics durant les travaux. Un véritable succès, avec trente mille passagers mensuels en plus en 2012 et le parking P+R de Veigy qui affiche complet.

Aujourd'hui, on arrive à la demande d'un troisième crédit complémentaire pour 7,7 millions, auxquels la commune ajoutera trois petits millions. La facture est maintenant de 68,5 millions de francs, dont 48 millions pour l'Etat, et, pour vous donner une idée, 48 millions, c'est un demi-collège neuf; un demi-collège, mais surtout la moitié d'un très gros collège neuf, ou alors même la rénovation de plusieurs collèges - et ça, c'est un sujet d'actualité. Cela peut représenter aussi - si vous voulez avoir une idée de ce que c'est - un quart du contrat de prestations annuel des TPG qu'on a mis sur une tranchée couverte. C'est un gaspillage d'argent pour enterrer cinq cents mètres de bouchons routiers, alors que la même somme aurait été déterminante si elle avait été investie dans les transports publics ou dans les P+R. Et je la mets en exergue avec les 3 millions d'investissements combattus sur les P+R frontaliers qui faisaient l'actualité il y a très peu de temps. Ces 48 millions dépensés par l'Etat auraient été déterminants pour diminuer les nuisances, pour diminuer la pollution qui afflige la population genevoise.

Mesdames et Messieurs les députés, le canton a été très généreux jusqu'à maintenant, ou plutôt dispendieux, en finançant les deux tiers de cette tranchée, et aujourd'hui, cela suffit ! La commune - qui n'est pas une commune pauvre - peut terminer seule le financement de la tranchée; il y a d'autres priorités, de très nombreuses autres priorités, dont la rénovation urgente de nombreux bâtiments publics, en particulier des collèges, et c'est là, vers ces priorités, que doivent aller les 7,5 millions de ce crédit complémentaire.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Lefort. Mesdames et Messieurs, je vous remercie de refuser ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'étais exactement sur le même siège il y a neuf ans, je crois, et j'avais fait un rapport de majorité, à ce moment-là, contre cette traversée de Vésenaz; j'en saisissais à peu près les contours, l'entrée et la sortie, un certain nombre de mètres linéaires - tellement peu de mètres que des nuisances seraient apparues de chaque côté de ce tunnel, et apparaîtront quand même, puisqu'il n'est pas fini !

Mais, visiblement, on a fait plus que je n'imaginais alors pour cette traversée: on a dépensé une fortune, et j'avais convaincu à ce moment-là le Grand Conseil, ce cénacle, de me suivre, et nous avions repoussé ce projet de loi. Ensuite, ma foi, pour différentes raisons, nous n'avons plus siégé dans ce parlement, et je comprends qu'il a accepté cette tranchée couverte, ce qui nous coûte de nombreux millions, et non seulement de nombreux millions, mais un dépassement qui, si j'osais le faire à ma place de conseiller administratif de la Ville de Genève, me vaudrait ma tête.

Maintenant j'imagine que l'argent est dépensé, la question est alors de savoir qui doit payer. Parce que je pense qu'il y a des responsabilités politiques à tenir: quand même, j'entends, on ne dépense pas des sommes pareilles sans avoir des responsabilités politiques ! J'ai appris dans toute l'histoire de cette république que M. Mark Muller avait quelque part payé de sa personne sur cette question-là, mais, visiblement, d'autres, le remplaçant, n'ont pas su maîtriser ces coûts. J'estime qu'ils doivent aussi être redevables non seulement de cette nécessité, mais de cette responsabilité: la nécessité à mon avis est tout à fait légitime de reporter ce coût-là sur une commune ma foi assez riche, puisque, en fait, je me souviens aussi que c'étaient cette commune et ses autorités qui avaient insisté, et vraiment insisté, pour faire en sorte que cette traversée existe. Il faut maintenant qu'ils passent un peu à la caisse. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'interviens ce soir au nom du groupe socialiste. Comme vous pouvez le constater dans le rapport, les deux commissaires socialistes aux travaux ont approuvé le projet de loi 11028 dans son ensemble. En effet, au cours des discussions, les explications apportées nous ont convaincus, ainsi que l'excellent déroulement des travaux de construction de cette tranchée couverte. D'autre part, il nous a été confirmé que la commune de Collonge-Bellerive participait à ce dépassement selon une répartition proportionnelle à raison de 2,97 millions.

De plus, lors de l'étude du premier projet de loi, le PL 10441, nos commissaires aux travaux avaient demandé et obtenu que cette tranchée couverte puisse supporter le poids du passage des trams si un jour on décidait de construire une ligne Rive-La Pallanterie. Dans le cadre de ce même projet de loi, lorsque M. Mark Muller, conseiller d'Etat, était venu devant la commission nous informer d'un premier dépassement de 1 million en 2011, nous avions également donné notre accord contre la promesse de maintenir après la fin des travaux de la tranchée couverte les cadences TPG augmentées en direction d'Hermance et de Gy.

Cependant, une discussion au sein de notre groupe s'est instaurée, certains rappelant que le parti socialiste était avec d'autres l'instigateur du référendum contre la tranchée couverte, au prétexte que le taux du centime additionnel de la commune de Collonge-Bellerive était «ultra light» et que cette commune pouvait se permettre de payer ce dépassement de crédit.

Conscient de l'intérêt général, de l'acceptation par le peuple de cette infrastructure, et, également, de la nécessité de terminer les travaux et de payer les entreprises, le groupe socialiste s'abstiendra sur cet objet.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, bien entendu, le groupe MCG va soutenir ce projet de loi qui demande un crédit complémentaire pour cette tranchée. Nous l'avions soutenue, c'était une réalisation que nous estimions tout à fait intéressante pour la commune concernée, surtout pour le village de Vésenaz, et il est essentiel quand même de prendre en considération les montants qui sont maintenant quasi définitifs, cela a été dit.

En 1998, ce projet était d'environ 18 millions, aujourd'hui on arrive à 68 millions pour la part cantonale. Ça démontre à quel point... et là j'aimerais entendre les gens d'en face, les Verts en particulier, qui se plaignent de cette différence à juste titre: qu'est-ce que vous allez dire quand il faudra passer au coût final du CEVA ? Aujourd'hui, on est toujours à 1,5 milliard, et on est conscient qu'on arrivera à 3 milliards. On se réjouit de vous entendre aussi pour les dépassements de crédit, quand il faudra voter des crédits complémentaires au fur et à mesure - parce qu'on arrive gentiment à cela. Je pense que le CEVA aura un coût terrifiant pour le canton, vous ne vous en êtes pas rendu compte; on a là un parfait exemple de ce qu'on doit déjà sortir aujourd'hui pour quelques centaines de millions de francs. On se réjouit de voir comment vous allez expliquer au peuple genevois le coût final du CEVA au regard de ce projet de loi. (Commentaires. Exclamations.)

Une voix. Il cite des gens qui n'ont rien à voir !

Le président. S'il vous plaît ! La parole est à M. le député Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous avons à nous prononcer sur ce projet de loi pour un crédit complémentaire. J'aimerais quand même vous rappeler que nous avions voté il y a deux ans 35 millions de crédit complémentaire par exemple sur Cento Rapido, car il fallait impérativement terminer les travaux. Je dirais que la pilule était déjà amère. Aujourd'hui, on revient avec une autre problématique, quand même différente, car il y a eu dans cette affaire des problèmes géologiques qu'ont rencontrés les entreprises ainsi que de graves infiltrations d'eau, et il fallait trouver une solution. On ne peut donc pas trop tirer sur le baudet, si j'ose dire. Par conséquent, le groupe UDC vous recommande de voter ces 7,6 millions qui sont la part cantonale que représente ce projet de loi; le reste sera complété par la commune, et je vous rappelle que le peuple genevois avait soutenu cette traversée de Vésenaz, alors respectons la volonté populaire.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce soir, les Verts pourraient se réjouir d'avoir eu raison, malheureusement, ils ne sont pas très heureux de cela, en l'occurrence, et de ce que l'Etat soit encore appelé à mettre la main à la poche pour verser des millions en plus pour une infrastructure qui ne concerne que cinq cents mètres de notre réseau et à peine un peu plus d'habitants. La Confédération l'avait bien dit à l'époque - et c'est la raison pour laquelle elle avait refusé de verser sa contribution pour cet ouvrage - cette traversée n'a pas l'importance régionale que certains veulent bien lui donner; elle a - je cite les termes de la Confédération - «un rapport coût-utilité insuffisant». Je pense que comparer le CEVA, qui va desservir l'ensemble du canton, et même de l'agglomération, à la traversée de Vésenaz, est très audacieux de la part de M. Golay, mais cela ne m'étonne pas vraiment de lui. (Commentaire.) Un rapport coût-utilité insuffisant, donc, et au vu des dépassements de crédit qui se succèdent concernant cet ouvrage, on imagine l'évolution de ce rapport coût-utilité: l'utilité n'augmente pas, par contre, le coût, lui, augmente.

Pourquoi nous retrouvons-nous là aujourd'hui ? La raison est que le crédit d'investissement concernant la traversée de Vésenaz avait été déposé non pas par le Conseil d'Etat comme c'est l'usage, mais par des députés, dont un député issu de la commune de Collonge-Bellerive qui avait siégé longtemps au sein du Conseil administratif. On ne sait pas très bien comment ces députés avaient évalué les coûts de cet ouvrage; en tout cas, il y a eu un grand enthousiasme au sein de ce Grand Conseil pour voter le crédit tel quel, et, quelques années plus tard, on se retrouve avec des dépassements de crédit faramineux.

J'aimerais juste rappeler maintenant de quelle commune on parle: nous ne sommes pas en train de financer une couverture de la route d'Aïre devant les Libellules à Vernier, par exemple, dans une commune qui n'aurait pas beaucoup de ressources; nous parlons de Collonge-Bellerive. Aux comptes 2012, la commune de Collonge-Bellerive avait un excédent de revenu de 1,8 million sur un budget de 27 millions, ce qui correspond à 6% du budget. Pour vous donner une idée, c'est comme si l'Etat de Genève faisait 480 millions de boni chaque année. Et, pour avoir siégé dans cette commune, je peux vous dire que ce n'est de loin pas une exception: en 2008, c'étaient 10 millions de boni qui étaient faits par la commune de Collonge-Bellerive, soit à peu près 33% de son budget. On est donc là en train de faire les Robin des Bois à l'envers: on prend dans les caisses de l'Etat qui a de graves problèmes financiers, on le sait tous ici... (Commentaire.) ...pour payer une infrastructure dans une commune qui est très riche et pourrait parfaitement se permettre de financer ce surcoût elle-même. Et je suis très étonnée, d'ailleurs, que le groupe socialiste s'abstienne sur cet objet, parce que prendre dans la poche des pauvres pour donner aux riches, à mon avis, ce n'est pas la bonne solution. Je vous invite donc à refuser ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la population a voté cette traversée: il faut respecter le choix de la population. Les Verts, malheureusement, vous êtes mauvais perdants sur cette affaire: on sait bien que vous vous réjouissiez de ce dépassement de crédit pour nous raconter tout l'historique de cette traversée de Vésenaz. Monsieur Pagani, vous n'avez pas été très sympathique pour la première séance avec Mme Künzler, qui était en charge de cet ouvrage. Le canton, ma foi, doit respecter les contrats qu'il a signés avec la commune de Collonge-Bellerive: un contrat, c'est un contrat ! Le groupe PLR, Mesdames et Messieurs, vous encourage donc à accepter aujourd'hui ce dépassement de crédit et à voter ce projet de loi.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs, en tant que nouveau député, je n'ai pas eu le loisir ou la chance de traiter le rapport de la commission des travaux dans cette même commission; j'ai donc dû m'atteler à sa lecture. Ce qui m'est tout de suite venu en tête, c'est que pour cette traversée en tranchée couverte de Vésenaz, ce n'est pas un trou qu'on a creusé, mais bien deux: on a creusé le premier trou pour faire la tranchée couverte et on a creusé un deuxième trou - vous m'aurez compris - dans les finances de l'Etat et d'ailleurs aussi de la commune de Collonge-Bellerive afin de pouvoir financer ce dépassement de crédit.

Ce projet - cela a été dit - a coûté 57 millions avec trois crédits complémentaires; on vous demande aujourd'hui d'ajouter 7,7 millions: c'est plus de 10% de dépassement. On peut quand même s'étonner un petit peu que les bancs d'en face trouvent cela tout à fait normal, alors que sur beaucoup d'autres sujets, nous recevons des leçons de gestion de leur part.

On parle de traversée, certains osent le parallèle avec le CEVA; j'oserai un autre parallèle, comme on parle de traversée - vous me pardonnerez: la traversée autoroutière du lac. Aujourd'hui, on discute de 7,7 millions. Dans trente ou cinquante ans, je n'en sais rien, ou peut-être jamais, nos successeurs devront certainement parler d'un complément de crédit, et alors qu'aujourd'hui le projet de traversée du lac est estimé de 3,2 à 3,7 milliards, le complément de crédit risque d'être beaucoup plus salé.

Que cette traversée de Vésenaz, approuvée par le peuple, c'est vrai, serve au moins à améliorer la desserte des transports publics: c'est le moindre mal qu'on puisse en espérer; en tout cas, le groupe socialiste, comme cela a été dit, s'abstiendra sur cette question pour montrer son mécontentement par rapport à ce dépassement de crédit. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Stéphane Florey. (Remarque.) Ah, pardon, effectivement, il parlera à la fin. La parole est donc à M. le député Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le plaidoyer de M. Lefort contre cette augmentation de crédit, ce dépassement, effectivement. Je dois reconnaître, pour être honnête, qu'il a raison; au parti démocrate-chrétien, nous n'aimons pas ce type de dépassement, et c'est vrai qu'il faut lui donner justice sur ce plan. Mais nous saurons nous en souvenir quand nous reviendrons devant ce Grand Conseil pour contester des projets tels que le Vélib ou les parkings relais qui sont évidemment bien moindres en coût que ceci.

Cela dit, nous voterons malgré tout ce dépassement. Pourquoi ? D'abord parce que comme on l'a dit, le projet a été le fruit d'une votation populaire; il faut qu'on l'accepte ou non, il faut qu'on respecte la volonté de la population - c'est en tout cas ce que nous faisons dans notre parti.

Ensuite, cela a aussi été dit, la commune a pris sa part. C'est vrai que c'est une commune assez riche, mais elle a pris sa part beaucoup plus que d'autres communes dans d'autres cas, et il faut quand même reconnaître l'effort qui a été fait par elle pour financer les travaux.

Troisième chose: on arrive au bout. Vous avez peut-être eu l'occasion de visiter le chantier. J'y suis en tout cas passé récemment, on est bientôt au terme. On ne va pas arrêter ce chantier où il en est simplement parce qu'il y a un dépassement de crédit, c'est notre responsabilité maintenant de le terminer dans les meilleures conditions possibles.

Enfin, dernier élément, cette région peut paraître privilégiée, il est vrai. Mais c'est une région qui est complètement sous-investie en matière de transports publics. Dans toutes les autres régions du canton, nous avons consenti beaucoup de dépenses soit pour les transports publics soit pour les transports privés: à Meyrin où l'on a aussi construit une tranchée couverte, pour le développement des trams du côté de Lancy, de Bernex et un peu partout; or, dans cette région du canton, nous n'avons pratiquement rien fait - le seul investissement que nous ayons consenti, c'est cette tranchée couverte. Je crois donc que les habitants de cette partie du canton méritent eux aussi d'avoir la reconnaissance financière du Grand Conseil. (Applaudissements.)

M. Jacques Béné (PLR). Je crois qu'il faut quand même se rappeler l'historique de ce dossier-là. C'est un dossier qui a une trentaine d'années, maintenant. Et si la commune de Collonge-Bellerive a accepté de participer au financement de cette tranchée, c'est uniquement parce que l'Etat est revenu sur les promesses qu'il avait faites d'en financer la totalité ! Parce qu'au départ, c'était bien ainsi, Mesdames et Messieurs: l'Etat était d'accord de mettre l'argent, c'était dans son programme, et, pour des questions financières et de priorité, il s'est trouvé qu'il ne pouvait plus le faire. (Remarque.) Si vous reprenez les procès-verbaux notamment du Conseil municipal de l'époque, au début des années nonante - j'y siégeais, donc je m'en souviens très bien, Monsieur Deneys - c'était le canton qui devait financer la totalité. Alors je suis d'accord pour refuser tous les crédits que vous voulez: on y reviendra quand on parlera d'«En Chardon», on verra comment ça se passe avec ces 300 millions pour créer un dépôt pour les TPG. Là, on ne parle pas de 300 millions, on parle de beaucoup moins, avec une partie du financement - plus de 30% du crédit initial - qui a été financé par la commune.

Le problème n'est donc plus là, aujourd'hui. Les Verts sont vexés, parce qu'ils ont perdu une votation, M. Pagani est vexé, parce qu'on lui reproche tous les dépassements en Ville de Genève. Il aimerait bien qu'on reproche aussi aux personnes responsables les dépassements au niveau de l'Etat. La seule chose qu'on peut dire, c'est qu'on aurait bien aimé connaître ces dépassements plus tôt. On est tout à fait d'accord sur ce point. Mais il y a quand même eu un rapport de l'ICF qui ne remet absolument pas en cause les dépassements eux-mêmes - ils nous ont été tout à fait justifiés en commission des travaux - qui planche par contre sur la procédure administrative, sur les marchés publics: ce sont des points qui ont été discutés, les recommandations ont été acceptées par le département, elles sont très suivies, on peut regretter tout ça; on sait maintenant que de l'ordre a été mis, nous sommes donc satisfaits. Arrêtons de palabrer là-dessus, votons ce complément de crédit. Les travaux sont en cours - on peut regretter également que le département n'ait pas demandé l'urgence plus rapidement, puisque c'est tout de même un rapport qui a été déposé au mois de février dernier.

Je terminerai sur le CEVA pour arrêter les rumeurs: à chaque fois qu'à la commission des travaux nous posons des questions, en tout cas pour l'instant, on nous dit que le CEVA est dans la cible, dans les crédits, et qu'il ne devrait pas y avoir de dépassement.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Il s'agit de voter un crédit complémentaire d'investissement de 7,6 millions, ce qui représente 11,7% de l'investissement total qui est de 68 millions. On l'a dit tout à l'heure, pour une tranchée de cinq cents mètres, cela représente quand même 131 600 F le mètre linéaire. Pour finir ce chantier, il n'y a pas d'autre choix que d'accepter ce crédit complémentaire et de rendre ce tunnel opérationnel au plus tôt. A l'époque, si nous avions su que la Confédération se désisterait concernant le financement de cet ouvrage, est-ce que le canton aurait accepté de construire cette tranchée ? Il faut savoir que le premier projet de loi déposé prévoyait 10% de renchérissement, le deuxième 7,9 millions, et avec ce qui nous est demandé aujourd'hui, le renchérissement s'élève à 21%. Poussé devant ce fait accompli, et malgré une gestion peu sérieuse, notre groupe demande d'accepter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Alberto Velasco, à qui il reste quarante secondes. (Exclamations.)

Une voix. Quarante secondes ?

M. Alberto Velasco (S). Attendez, ne comptez pas encore, attendez que je commence !

Une voix. Attendez qu'il se mette dans les starting-blocks !

M. Alberto Velasco. Merci, Monsieur le président. Ce débat m'intéresse, car à l'époque, on avait critiqué M. Grobet sur le dépôt des TPG parce que justement il y avait un dépassement de crédit, pour les mêmes raisons d'ailleurs, des questions de sous-sol. Or aujourd'hui, la droite, véhémente à l'époque de M. Grobet, trouve tout à fait normal qu'on vote un crédit parce qu'effectivement on a rencontré des problèmes de sous-sol. Mesdames et Messieurs les députés de droite, vous êtes totalement incohérents ! Parce que si demain c'était une commune de gauche qui faisait ça... (Protestations.) ...vous seriez les premiers à matraquer à ce propos. Oui, Mesdames et Messieurs, ce projet témoigne d'une mauvaise gestion. Monsieur le président, je demande le renvoi en commission... (Protestations.) ...parce qu'eu égard au débat qu'il y a ici, effectivement, les choses ne sont pas claires.

Le président. J'en ai bien pris note, Monsieur le député. Pour les renvois en commission sur les projets de lois, les deux rapporteurs peuvent s'exprimer ainsi que le Conseil d'Etat, et ensuite nous passerons au vote. Je passe la parole à M. Florey, rapporteur de majorité.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Ecoutez, ce n'est tout simplement pas sérieux de renvoyer ce projet en commission. Je crois que nous y avons passé de nombreuses heures à en discuter; la preuve a été faite: ma foi, il y a un dépassement, maintenant chacun doit prendre ses responsabilités, assumer la part qu'il doit payer, et il faut voter ce crédit simplement pour pouvoir terminer les travaux, payer ce que doit l'Etat aux entreprises et enfin mettre un terme à cette histoire.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Lefort, voulez-vous vous exprimer ?

M. François Lefort. Oui !

Le président. Je vous passe la parole.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité ad interim. Eh bien, au contraire, c'est une excellente idée de renvoyer ce projet de loi en commission de façon que les nouveaux députés membres de cette commission prennent conscience de l'historique... (Brouhaha.) ...parce que je l'ai à peine abordé tout à l'heure, en quelques minutes. (L'orateur est interpellé.) Monsieur Florey, je ne vous interromps pas quand vous parlez, je vous prie de faire de même. Je soutiens donc le renvoi en commission de ce projet de loi.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, ne renvoyez pas ce projet de loi en commission ! Tout le monde sait ce que j'en pense - j'étais aussi à l'origine de ce référendum - mais à un moment donné, il faut faire les travaux; il y en a encore pour deux mois, il faut payer les entreprises, on ne va pas simplement laisser un chaos dans ce tunnel de Vésenaz. (Commentaires.) C'est quelque chose qui a mal démarré et qui a mal continué, et les travaux ne sont pas en cause: c'est ici que ça a mal démarré, puisque ce sont bien les députés qui ont déposé ce projet de loi. Il n'y a pas eu de crédit d'étude, cette leçon-là devrait vous servir, mais, maintenant, quand le vin est tiré, il faut le boire, même si c'est de la piquette. (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes en procédure de vote sur le renvoi en commission du rapport. (Remarque.) Je sonne !

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11028 à la commission des travaux est rejeté par 53 non contre 24 oui et 6 abstentions.

Le président. La parole est à M. Rémy Pagani pour une minute cinquante.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président, je vais être très bref. Mesdames et Messieurs, quand on est devant le fait accompli, évidemment qu'il faut payer ! La question qui se pose, Madame la conseillère d'Etat, c'est de savoir qui doit payer la facture; telle était mon interrogation. Un autre problème qu'on doit aborder, c'est que, face à des dépassements aussi importants - 25% - il y a effectivement, à tous les échelons du fonctionnement, de grosses difficultés qui se présentent. Alors si c'est ainsi pour tous les points, je demande si une analyse a été faite de manière systématique pour identifier les responsabilités; jusqu'à maintenant, dans le rapport... (Exclamations.) ...je n'ai pas vu les gens se désigner pour assumer ces responsabilités-là, Mesdames et Messieurs les députés. Si l'on ne veut pas reproduire les mêmes erreurs, dans d'autres dossiers - et j'imagine qu'il y en a d'autres beaucoup plus importants que celui-là - on est mal partis ! Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Emilie Flamand-Lew, à qui il reste une minute quinze.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Merci, Monsieur le président. Brièvement, plusieurs personnes ont accusé les Verts de ne pas accepter la volonté populaire: je dirais que le peuple est plutôt dupé quand on lui présente une facture et un projet à un coût qui est beaucoup plus bas que ce qu'il sera finalement. M. Pagani demande où est la responsabilité: je crois que c'est assez clair, on l'a dit et il faut le redire, ce projet de loi n'avait pas été déposé par le Conseil d'Etat, n'avait pas été chiffré par le département - le DCTI à l'époque - il a été déposé par des députés du PLR qui ont chiffré cela on ne sait comment. On voit le résultat: 25% de surcoût quelques années plus tard. Pour moi, où sont les responsables, c'est assez clair, et duper le peuple, c'est au contraire lui proposer une infrastructure en lui faisant croire qu'elle coûtera moins cher que ce qu'elle a vraiment coûté au final. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député François Baertschi, à qui il reste une minute cinquante.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. D'abord, je crois qu'il faut remettre un peu les pendules à l'heure: quand on entend les Verts se plaindre de dépassement de budget, je pense que c'est l'hôpital qui se fout de la charité, tout simplement. Il faut quand même voir que les Verts sont à l'origine de ce dépassement avec leur référendum... (Rires. Huées. Protestations.) ...qu'ils ont une lourde responsabilité dans le CEVA, quoi qu'on en dise: le CEVA, c'est une gare pour plus d'un milliard. Qui est à l'origine de l'afflux de frontaliers ? Les Verts ont leur part de responsabilité de manière considérable. Qui oblige de construire cette tranchée couverte ? Ce sont les frontaliers, Mesdames et Messieurs les députés, vous l'oubliez. (Brouhaha.) Vous êtes donc responsables quelque part de ce qui se passe. (Remarque.) Et je crois qu'il faut dire quelques réalités, et ces réalités-là, il faut les rappeler, et arrêter de pinailler pour quelques francs... (Huées. Protestations.) ...quand on voit les milliards qui ont été dépensés...

Le président. S'il vous plaît !

M. François Baertschi. ...les milliards dépensés... (Huées. Protestations.)

Le président. S'il vous plaît !

M. François Baertschi. ...par les écolos, les Verts et tous leurs alliés de circonstance... Voilà, je crois que j'en ai fini, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Pierre Vanek, pour dix secondes. (Brouhaha.) S'il vous plaît, un peu de silence !

Des voix. Trois, deux, un, zéro ! Fini !

Le président. Allez-y, Monsieur Vanek !

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais simplement dire que ce que je viens d'entendre des bancs d'en face est scandaleux ! On déplore... (Protestations.) ...on déplore... - Monsieur le président, vous m'octroierez ces quelques secondes supplémentaires - le référendum qui a donné la parole au peuple...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Pierre Vanek. ...pour ensuite revendiquer le résultat de ce référendum comme motif pour, la tête dans le sac, comme l'a dit M. Pagani... (Protestations.)

Le président. Monsieur Vanek, il vous faut conclure !

M. Pierre Vanek. ...voter ces 8 millions supplémentaires...

Le président. Monsieur Vanek, c'est terminé ! (L'orateur continue hors micro.) S'il vous plaît ! Merci, Monsieur Vanek. La parole est maintenant au rapporteur de majorité, M. Florey, pour... (Remarque.) Il n'a pas demandé la parole ? Pardon, M. Lefort, alors, pour vingt secondes.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. J'entends de nombreux députés nous dire que la population a soutenu la tranchée de Vésenaz. Soyons précis: la population a soutenu un premier crédit parlementaire afin de remplacer la part de la Confédération et de pouvoir faire la tranchée. A l'époque - juré, craché, rappelez-vous la campagne - cela ne devait pas coûter un centime de plus. Et la population vous a crus ! Depuis 2009 - ce n'est pas très loin - on a 11,7 millions de surcoût dont 8,7 millions à charge de l'Etat.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Hohl que nous ne sommes pas de mauvais perdants: nous avons perdu sur le référendum, ce soir nous disons que cela suffi; ces 7,7 millions n'ont pas été approuvés par le peuple et ils peuvent être mieux utilisés, en tout cas, il y a déjà plusieurs bâtiments publics comme des collèges et des cycles à rénover et c'est... (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député, vous avez épuisé votre temps de parole, je suis désolé.

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président. Vous communiquerez quand même à certains députés de s'abstenir... (L'orateur continue de parler hors micro.)

Le président. Monsieur le député rapporteur de majorité, Monsieur Florey, vous avez la parole, pour une minute dix.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Il est quand même à préciser qu'une partie du dépassement, c'est vrai, est due au fait qu'un référendum a été lancé, ce qui a induit de nombreux retards; et non, ce n'est pas du gaspillage, c'est tout simplement du gagnant-gagnant: la fluidité du trafic sera améliorée tant pour le transport privé que pour les transports publics. Il n'y aura plus, ou en tout cas il ne devrait plus y avoir de gros retards pour les TPG - car actuellement, avant travaux, et même un peu pendant, malgré les mesures prises pour améliorer la fluidité des TPG, il y a tout de même jusqu'à trente minutes de retard pour les transports publics. Je précise encore que le Conseil municipal a bel et bien voté à la majorité la part qui lui revenait et que la totalité de ce crédit n'a pas à être supportée par l'entier de la commune...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. ...puisque effectivement il y a une convention qui lie l'Etat et la commune et qu'il convient d'honorer. En conclusion, la majorité de la commission vous recommande fortement d'adopter ce crédit complémentaire pour que - je le répète encore une fois - nous puissions finir les travaux et payer les entreprises.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, il est vrai, c'est une longue histoire. Mais on a entendu beaucoup de choses un peu inexactes à ce propos, et j'invite les nouveaux députés à se pencher un peu plus sérieusement sur leur sujet. (Commentaires.)

Ce crédit complémentaire fait suite à beaucoup d'autres. Mais le problème principal a commencé dans cette enceinte, sous une impulsion, un vendredi soir de 2009, pour voter très rapidement 21 millions; le projet a été déposé - je le lis - le 28 avril 2009, voté le 15 mai de la même année. Il n'y a eu aucun crédit d'étude à part ceux de 1997 et de 2005. Voilà déjà la source du problème ! On a voulu accélérer, faire un coup et construire cette tranchée de Vésenaz. On a démarré les travaux après le référendum, qui a été voté très rapidement, il n'y a donc aucun retard à ce sujet, puisque, en six mois seulement, les travaux ont été organisés. Et le génie civil n'est absolument pas en cause: c'est simplement une très mauvaise évaluation des travaux, puisqu'il n'y avait pas eu de crédit d'étude. D'autres exemples ont été cités: Cento Rapido, qui présente exactement la même problématique. Je n'ai rien contre ce projet, évidemment, il faut le construire, mais prévoyez des crédits d'étude ! C'est bien ce que la Cour des comptes a fait.

Quand j'ai repris le génie civil, c'est-à-dire il y a un an et demi, évidemment j'ai tout de suite vu ce problème, parce qu'un de mes prédécesseurs n'avait pas osé proposer ce crédit complémentaire. Je l'ai déposé dès que je l'ai su; dans le mois suivant, il était ici et au Conseil d'Etat pour qu'on puisse le voter, parce que je ne trouve pas admissible de tromper les personnes et de ne pas payer les travaux qu'on a commandés.

Je suis contre ce projet et je pense que l'ensemble du Conseil d'Etat maintenant, avec les difficultés budgétaires du moment, les travaux entrepris par François Longchamp et moi-même, sur les investissements, que ce soit le génie civil ou les bâtiments... On voit bien qu'il y a d'autres priorités. On a discuté sur les priorités: c'est le prix du collège de Frontenex, du prolongement du tram de Bernex, de la prison, trois réalisations très utiles. On en a construit une qui est «nice to have», mais qui ne constitue pas une priorité. Maintenant, elle a été décidée, votée par la population, il faut donc voter ce crédit complémentaire, parce qu'on ne peut plus faire autrement. Mais ce que vous pourrez faire - je ne serai plus là pour vous le rappeler - prévoyez des crédits d'étude, parce que ça vaut la peine, ça nous épargne de grosses surprises, et surtout de désagréables surprises. (Applaudissements.)

Le président. Nous passons au vote. (Commentaires durant le vote.)

Mis aux voix, le projet de loi 11028 est adopté en premier débat par 61 oui contre 25 non et 7 abstentions.

La loi 11028 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11028 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 24 non et 9 abstentions.

Loi 11028