République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 7 novembre 2013 à 20h30

1re législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 11309

PL 11309
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Projet de loi 11309

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.