République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 7 novembre 2013 à 20h30

1re législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 11299

PL 11299
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9948 ouvrant un crédit d'investissement de 1'550'000F pour l'acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Projet de loi 11299

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.