Séance du jeudi 14 mars 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 6^e session - 28^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Antoine Bertschy, Roberto Broggini, Vincent Maitre, Alain Meylan et Dominique Rolle, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Nous avons reçu de notre collègue, Mme Mathilde Captyn, sa lettre de démission de son mandat de députée, avec effet à l'issue de cette séance. Est-elle là ?

Une voix. Elle arrive.

Le président. Bien. (Brouhaha.) J'espère qu'elle va nous rejoindre, surtout que c'est la Saint-Captyn aujourd'hui ! (Commentaires.) Oui, la Sainte-Mathilde ! Je prie M. Barde de... (Brouhaha.) Ah, la voilà ! Bravo ! (Brouhaha. Quelques instants s'écoulent.) Vous avez la parole, Monsieur Barde: je vous remercie de lire le courrier 3200.

Courrier 3200

Le président. Il est donc pris acte de cette démission. Mme Mathilde Captyn a siégé au Grand Conseil pendant plus de sept ans. Elue une première fois en 2005 sur la liste du parti des Verts, elle a été réélue en 2009. Au cours de son mandat, elle a assumé la présidence des commissions fiscale, des affaires sociales et du logement, ainsi que la vice-présidence de la commission ad hoc justice 2011. Nous relevons également que Mme Mathilde Captyn a présidé la sous-commission de la commission judiciaire et de la police, qui a accompli un important travail dans l'élaboration de la LIPAD. Mme Captyn a, en outre, participé aux travaux des commissions des droits de l'homme, de grâce, de l'environnement et de réexamen en matière de naturalisation. Enfin, elle a assumé la fonction de cheffe - avec «f-f-e»: «cheffe», c'est écrit juste ! - la fonction de cheffe de groupe de 2011 à 2012. Parmi les objets qu'elle a déposés, on relèvera une résolution pour un congé parental à Genève, qui a été adoptée, ainsi qu'un projet de loi sur le même sujet, qui est toujours à l'étude en commission. On retiendra également qu'elle fut l'auteur d'un projet de loi pour l'instauration d'un plan climat régional. Elle s'est, de plus, engagée, par le biais d'une résolution, pour l'accès à la formation professionnelle des jeunes sans statut légal, sujet toujours d'actualité.

En formant tous nos voeux pour la suite de ses activités, nous lui adressons d'ores et déjà nos félicitations pour l'heureux événement à venir et lui remettons le traditionnel stylo - puisque c'est aujourd'hui la Sainte-Mathilde ! (Rires.) Vous n'étiez pas là quand je l'ai signalé. J'ajoute, suite à la lettre que l'on vient de lire, que, sauf erreur, il y a un projet de loi s'agissant de l'organisation de nos sessions. Il y a un PL se trouvant en commission, mais votre président ne sait pas où ce projet en est ! Quoi qu'il en soit, on tâchera de le faire avancer ! Je vous remets le stylo, chère Madame ! (Applaudissements. Le président descend de l'estrade, embrasse Mme Mathilde Captyn et lui remet le stylo souvenir.)

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Chère Mathilde, c'est avec émotion et regret que le groupe des Verts te voit quitter la députation. Depuis près de huit ans, tu as en effet été une députée fortement engagée, active et passionnée, que cela soit par conviction, dans le domaine de la petite enfance ou dans la réforme de la justice, ou, à l'insu de ton plein gré, dans le domaine de la fiscalité. Notre groupe a admiré la manière dont tu as su concilier maternité, travail et politique, alors même que le mode de fonctionnement de notre parlement n'est guère adapté aux femmes actives ayant des enfants en bas âge. Mais ce sont, hélas, les horaires et la façon de travailler du Grand Conseil qui l'ont tout de même emporté sur ton enthousiasme et sur ton engagement, ce que nous regrettons vivement ! Espérons que le projet de loi - déposé en effet récemment par notre groupe - sur les horaires de travail de ce Grand Conseil reçoive un bon accueil de la part de nos collègues; cela faciliterait la vie de nombreux miliciens et miliciennes de ce parlement.

Je voudrais encore souligner un autre exploit. Mathilde a été notre cheffe de groupe pendant deux ans. Et ce n'est pas une mince affaire chez les Verts ! En effet, les députés Verts ne sont guère connus pour avoir un rapport apaisé à l'autorité, et chaque décision prise est susceptible d'être remise en cause unilatéralement, de manière totalement imprévisible, ou même par distraction. (Rires.) Mais, Mathilde, tu as su être une cheffe de groupe appréciée et tu as même réussi à nous gérer ! Tout en gardant, la plupart du temps, le sourire. Voilà, aujourd'hui nous regrettons de te voir partir mais nous aimerions en même temps te remercier pour toutes ces années que tu as consacrées à faire avancer les idées Vertes. Merci, Mathilde ! (Applaudissements.)

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, chère Mathilde, j'imagine la difficulté de quitter cette enceinte parce que tu l'es ! (Rires.) C'est un choix compliqué. On pourrait rêver, un jour, d'un monde politique et d'un système qui permettent à des femmes jeunes, avec des enfants en bas âge, de pouvoir continuer à apporter leurs compétences, leur engagement, à la fonction à laquelle le peuple les a portées. On peut rêver, peut être qu'un jour ça viendra. En attendant, le parti démocrate-chrétien a pu apprécier ton travail, la qualité de tes interventions, même si souvent nous n'étions pas d'accord sur le fond. Personnellement, j'aurais envie de te dire qu'un jour, quand tes enfants auront grandi, si l'envie et la volonté populaire t'amènent à nouveau à pouvoir exercer ces fonctions, tu auras la possibilité de concilier tes différentes passions. Certes, cela demande de faire des choix, mais je te promets, quand les enfants sont plus grands, c'est plus facile !

Alors, Mathilde, le parti démocrate-chrétien te souhaite tout le bonheur possible avec ta famille, avec ce nouveau-né que vous allez accueillir, et il te dit: à très bientôt ! Merci Mathilde. (Applaudissements.)

Mme Prunella Carrard (S). Personnellement, je suis un peu émue. Mathilde, on se connaît depuis très longtemps, on se connaît depuis une petite quinzaine d'années, et je me souviens que lors de l'un de nos nombreux cafés au Remor, en 2005, tu m'as demandé ce que je pensais de ton lancement en campagne. Je n'étais évidemment pas tout à fait d'accord sur le parti, mais enfin, je crois n'avoir trouvé à aucun moment qu'il y pourrait y avoir un problème quant à ton aptitude à faire de la politique; vu ton parcours, je pense avoir eu raison de t'encourager, et tu as bien fait d'y aller ! Tu t'es lancée en 2005, tu m'en as beaucoup parlé, et tu m'as donné envie d'en faire autant. Je me suis donc décidée en 2009, et j'ai ainsi eu le grand plaisir de siéger à tes côtés depuis quatre ans.

Bien sûr, tu t'es beaucoup engagée sur les sujets environnementaux, sur les sujets judiciaires. On a aussi bossé conjointement sur des aspects de politiques culturelles, mais je te connais surtout à travers la commission sociale. Et là, j'aimerais rappeler à quel point tu as été le porte-drapeau de l'initiative pour la petite enfance - cela d'ailleurs fort à propos, je crois ! - et des enjeux relatifs au congé parental. Tu as également apporté un grand soutien à l'initiative socialiste pour les allocations familiales, dont tu as d'ailleurs fait le rapport de majorité, et le groupe socialiste t'en remercie.

Tu as été la première femme enceinte de cette législature, je fus la seconde, et tu m'avais bien prévenue de la difficulté de s'asseoir sur ces sièges avec un ventre de neuf mois... Je comprends que tu n'aies pas envie de réitérer l'expérience ! (Rires.) Tu m'avais également prévenue de la difficulté de parler de manière distincte et avec brio, tout en gardant son souffle lorsqu'on est à huit ou neuf mois de grossesse... C'est presque impossible. Aujourd'hui tu es à nouveau enceinte, et c'est l'une des raisons qui fait que tu renonces et que tu quittes notre Grand Conseil - c'est aussi parce que j'ai des enfants que je ne me représenterai pas, donc Dieu sait si je comprends ta décision. Seulement, il est vrai que - message très personnel - avec les vies de fous qu'on mène, j'appréciais ces moments où l'on pouvait se retrouver au Grand Conseil, cela nous donnait au moins une occasion de se voir régulièrement, et je vais regretter cela. Voilà ! Tout de bon, ma belle ! (Applaudissements.)

M. Renaud Gautier (L). Madame la députée, chère Mathilde, une fois de plus vous êtes le sujet - ou plutôt l'objet - d'une dissension au PLR... (Rires.) ...où tout le monde voulait parler de Mathilde. J'ai gagné, simplement parce que je suis le seul homme, aujourd'hui, qui va te parler. Je m'en excuse donc - auprès de Nathalie, par exemple.

Alors, Mathilde, qu'est-ce que c'est ? C'est d'abord l'explication d'un concept extrêmement compliqué: l'empreinte carbone ! Si l'on n'est pas Vert, on ne connaît l'empreinte carbone ! Mais il suffit d'un passage à la buvette avec Mathilde, qui vous explique que l'empreinte carbone c'est ce que cela coûte de voyager - puis qui vous dit, quelques minutes après, qu'elle part en vacances à l'autre bout du monde... C'est ce qui fait le charme de Mathilde. C'est en même temps cette connaissance de la doctrine et son amour de la contradiction de celle-ci. (Commentaires.)

Mathilde, tu viens de nous dire ici que vous n'êtes que 28% de femmes dans ce parlement. Vous êtes bien évidemment la meilleure moitié de celui-ci ! Et c'est vous dire que les 28% que vous êtes signifient beaucoup plus... (Commentaires.) ...que ce que vous représentez ! D'ailleurs, on a eu l'occasion de le voir pas plus tard que tout à l'heure.

Enfin, c'est vrai que tu es intervenue dans différents domaines que tu connaissais particulièrement bien - nous aussi, du reste - comme le programme de la réforme de la justice. On voit d'ailleurs combien cela nous coûte maintenant - merci Mathilde, de t'en être si bien occupée ! Tu as été quelqu'un de toujours disponible, de toujours ouvert au dialogue. Je n'ai jamais perçu chez toi - et pourtant, Dieu sait si j'ai essayé parfois de te pousser dans tes retranchements ! - aucune forme de dogmatisme - que d'autres, au masculin et au féminin, peuvent avoir, dans ce parlement. C'est te dire si l'on va te regretter !

Mais, comme l'a dit tout à l'heure ma préopinante, la question du siège, quand on est enceinte... Mathilde, reviens !... nous allons changer cette salle ! Et, promis, nous veillerons à ce que les futures députées enceintes puissent s'asseoir confortablement ! Tu prends donc quelques vacances jusqu'à cet automne, et tu reviens... Nous allons commencer les travaux très bientôt et nous aurons un siège spécialement pour ton troisième et ton quatrième enfant. (Rires.)

Mathilde, bon vent pour la suite ! Au nom du groupe PLR en son entier, je voudrais te dire que nous avons eu beaucoup de plaisir à faire ce bout de chemin avec toi et que nous te souhaitons tous le meilleur pour l'avenir ! (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). Chère Mathilde, je ne sais pas quand tu as décidé de donner ta lettre de démission au parlement, mais qu'elle parvienne, comme ça, au milieu du budget, je dois dire que comme diversion, c'est réussi ! Cela étant, je sais ton engagement et je regrette de ne pas avoir pu partager plus que même pas une législature entière avec toi. Le parlement, en tant que milicienne, en tant que femme, avec une famille, étant très engagée dans le milieu associatif et, en plus, cheffe de groupe, je connais, ce n'est pas facile. Et, de ce point de vue-là, je crois que tu mérites véritablement d'avoir les remerciements en tout cas des Verts, qui t'ont eue pour les aider et, peut-être, un peu les discipliner.

Moi je n'ai pas fait le choix de la famille ni des enfants, mais des hérissons... Et j'ai juste envie de finir par une petite histoire, afin de mettre encore une touche de légèreté avant de revenir au budget. (Brouhaha.) Chère Mathilde, tu es passée deux fois en tant que marraine de hérissonnes se trouvant chez moi. La première hérissonne, c'était la dernière venue de l'année 2011, je n'ai malheureusement pas réussi à la sauver. La deuxième était membre d'une grande fratrie composée de parrains de parlement, très intéressants: en effet, ton petit frère hérisson était Jacques - que je ne vois pas; un autre était Roberto - qui n'est pas là aujourd'hui; il y avait aussi un petit Eric - qui, lui, est juste devant en train de faire le rapport; et il y avait une petite Marie-Thérèse. Tu vois que ta fratrie était bien bariolée ! Cette fois-ci, ça a marché, de 120 grammes tu es passée à un bon kilo, et tu as pu être libérée, entourée des hérissons du secrétariat général - puisqu'il s'agissait de deux huissiers, Christophe et Laurent - qui sont partis. Voilà, c'est une petite histoire, mais c'est grâce à ces hérissons que j'ai pu penser à chacun de vous dans ce parlement, et notamment à toi, Mathilde ! Je te souhaite d'avoir, avec ton futur bébé, autant de plaisir que j'en ai eu avec «la petite Mathilde», quand elle était chez moi ! (Rires.) Bon départ dans ta nouvelle carrière de maman - et certainement d'autre chose, car tu resteras assurément très active dans le milieu associatif, je n'en doute pas une seconde ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous passons au point 5b: RD 972, rapport oral de...

Une voix. Il y a Mme Engelberts !

Le président. Ah !... Excusez-moi, j'ai cru que votre nom figurait dans la liste précédente ! Madame la députée - avec mes excuses - vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. C'est en mon nom que je prends la parole, chère Mathilde ! Pour moi, tu es l'exemple de la couleur que tu portes aujourd'hui, c'est-à-dire celle de beaucoup d'engagement, de vivacité, d'éclats de rires incroyables. On lit beaucoup sur ton visage et à travers tes gestes... Quand tu es vraiment contrariée et mécontente, c'est suffisamment clair.

Moi je suis très fâchée de ce départ - et de ceux qui vont venir - parce qu'il correspond exactement à ce qu'on a été amenés à vivre il y a un certain nombre d'années, c'est tellement répétitif que c'est lassant ! Et je trouve que c'est vraiment dommage ! Je me demande comment on peut résister, finalement; avoir des enfants, avoir une famille, s'occuper d'un milieu associatif et faire de la politique - et on devrait pouvoir y arriver... Alors c'est dire que je soutiendrai en tout cas très largement la motion qui a été proposée pour un réajustement des horaires; j'en ai déjà au moins voté trois ou quatre, mais ça ne fait rien... (Brouhaha.) ...je crois qu'il faut continuer. Je trouve vraiment très dommage que tu nous quittes pour toutes ces raisons-là - et pour plein d'autres que je ne connais pas. Alors bonne route, bonne chance ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie toutes et tous pour ces hommages bien mérités. Nous passons au point 5b de l'ordre du jour - il s'agit d'un rapport oral.

Le président. Je passe la parole à M. Forte, rapporteur.

M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques a étudié la liste des liens d'intérêts de Mme Magali Origa et n'a pas constaté d'incompatibilités avec le mandat de députée. C'est pour cela que nous lui souhaitons d'ores et déjà la bienvenue.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Mme Magali Origa prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de Mme Magali Origa (Ve)

Enseignante

Conseillère municipale - Chêne-Bourg

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous revenons au rapport PL 11063-A.

Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

Le président. Nous poursuivons le débat. La parole est à Mme la députée Marie Salima Moyard.

Mme Marie Salima Moyard (S). Merci, Monsieur le président. Après ce petit moment d'allégresse - et après un bon café et un bon bol d'air frais - revenons à nos débats budgétaires.

J'avais une question. J'ai dû mal comprendre les propos du député Florey... (Commentaires.) ...parce que je ne peux pas réellement croire qu'il pensait ce qu'il disait. J'ai compris - mais sûrement me suis-je trompée - que l'UDC avait prôné, via son rapporteur de minorité, M. Leyvraz, l'équilibre budgétaire, la nécessité de la responsabilité vis à vis des générations futures dès l'année prochaine, le fait qu'il était absolument essentiel d'arriver à un déficit zéro, et que pour cela elle allait voter dans la joie et le bonheur l'amendement du PLR. On a ensuite pu entendre M. Florey - en réponse à Mme Flamand - rappeler que 2% linéaires étaient aussi 2% de moins pour les gardiens de prison, 2% de moins pour la police, 2% de moins pour les procureurs et pour toutes ces politiques qui sont le coeur du programme de l'UDC. Et là, quelle ne fut pas ma surprise d'entendre M. Florey nous dire - balayant d'un revers de main la sincérité budgétaire qui devrait tous nous animer - qu'on allait voter un déficit zéro et que, ensuite, on voterait tous les dépassements de crédits que le Conseil d'Etat viendrait nous soumettre par la bande, dans les salons feutrés de l'Alabama... Je crois rêver ! Et je ne peux pas sérieusement croire que M. Florey pense une telle chose ! (Remarque.) Il doit bien savoir que les dépassements de crédits, parce que sincérité budgétaire il y a, ça n'est pas n'importe quoi, on ne peut pas venir avec des nouvelles politiques ou des accroissements extrêmement importants sans qu'il y ait de très bonnes raisons, de même que des incertitudes qui, objectivement, ne pouvaient pas être connues au moment où l'on avait établi le budget ! C'est absolument impossible. Le Conseil d'Etat nous l'a bien dit, et c'est d'ailleurs fortement voulu par la majorité de droite de ce parlement: il faut plus de gardiens de prison, il faut plus de policiers, etc. Donc dire aujourd'hui que le Conseil d'Etat pourrait revenir en dépassement de crédit devant la commission des finances, c'est tout simplement un gag ! Et ça montre l'inconséquence de l'UDC, qui dit à la fois vouloir un déficit zéro, de même que des augmentations de budget pour les politiques publiques qui lui tiennent tant à coeur. C'est d'ailleurs une réflexion qui, à mon avis, devrait toucher le MCG aussi, qui a dit tant de fois que la sécurité était importante ! Ces 2% linéaires qu'il annonce s'apprêter à voter - mais est-il vraiment sérieux ? - ne pourront absolument pas mener à ce résultat.

C'est pour cela que j'invite tant l'UDC que le MCG à revenir à la sagesse et à refuser cet amendement suicidaire du PLR. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je voudrais remercier le Conseil d'Etat de nous avoir fourni la liste détaillée de ce à quoi correspondent les coupes proposées par le PLR. Je vais juste prendre quelques exemples, car je crois qu'il faut que la population sache ce que la majorité de ce parlement s'apprête à voter ! Les réseaux de soins, c'est-à-dire la santé de toutes et tous: 20 millions de francs en moins; l'enseignement obligatoire: près de 12 millions de francs; l'enseignement postobligatoire: près de 9 millions de francs; les... (Brouhaha.) ...hautes écoles - donc l'université: plus de 8 millions de francs seraient supprimés !... J'en passe, mais j'allais oublier - le meilleur est pour la fin - la sécurité publique: plus de 6 millions de francs en moins !

Alors les priorités que le PLR nous a annoncées, à savoir la sécurité, la formation, la justice, etc., passent à la trappe avec cette proposition ! Voilà la réalité des faits, voilà ce que vous vous apprêtez à voter et que vous devrez assumer devant les citoyennes et les citoyens de ce canton ! (Applaudissements.)

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement cette liste qui nous a été distribuée pendant la pause est très instructive, surtout par rapport au discours de certains qui disent vouloir privilégier la sécurité; quand on voit que rien que pour le programme H02 Sécurité publique, on a une coupe de plus de 6 millions, c'est vraiment très impressionnant.

Alors d'aucuns disent que c'est notre faute, que ce sont les Verts, que ce sont les socialistes... Non, ce n'est pas notre faute ! Nous allons refuser ces amendements, nous allons refuser ces coupes, et nous ne sommes pas responsables de la susceptibilité du PLR. Le PLR propose ces coupes, c'est lui qui les assumera ! (Applaudissements.)

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, vous transmettrez à Mme la candidate socialiste qu'on ne peut pas, à deux heures d'écart, dire tout et son contraire ! Elle s'est plainte, tout à l'heure, du fait qu'on donnait de l'argent aux cliniques privées... Elle sait très bien que ce n'est pas vrai, mais évidemment, ça plaît. Ces 20 millions sont justement tirés de l'argent que l'Etat entend mettre à disposition de celles et ceux qui sont malades, qui doivent se faire opérer, et qui vont le faire dans les cliniques privées. Alors elle ne peut pas une fois dire que c'est dégoûtant, et ensuite que ça va très bien ! Ça c'est la première chose.

Deuxièmement, Monsieur le président, je voudrais formellement vous demander une demi-heure de suspension de séance, pour qu'effectivement nous puissions regarder plus en détails cette liste qui vient de nous être remise.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous déposez une motion d'ordre de suspension de séance: je vais soumettre votre demande - il faut les deux tiers des voix. J'appelle au vote... Tout le monde est là ? Je laisse quelques secondes, étant donné qu'on a été surpris par la demande. (Un instant s'écoule.) Voilà ! Suspension de séance... pour une demi-heure ? (Protestations. Commentaires.)

Des voix. Vingt minutes !

Le président. Bien ! Je mets aux voix la demande: suspension de séance d'une durée de vingt minutes.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est adoptée par 62 oui contre 24 non et 4 abstentions.

Le président. Je lève la séance pour vingt minutes.

La séance est suspendue à 17h30.

La séance est reprise à 17h50.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance: je vous prie de regagner vos places. Nous poursuivons le débat et la parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe MCG, nous allons prendre un engagement ce soir... (Exclamations.) ...afin que les choses soient totalement claires et qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés. La ligne défendue par le Mouvement Citoyens Genevois est un budget à l'équilibre; toute entité publique a cette responsabilité face au peuple, qui nous a portés aux fonctions que nous occupons. Nous allons donc évidemment voter l'amendement que nous avons déposé et nous nous engageons, ce soir, en commission des finances future, à partir de mercredi prochain, à voter les projets de crédits supplémentaires... (Exclamations.) ...qui seront déposés - écoutez-moi ! - qui seront déposés par le Conseil d'Etat sur: la sécurité, le Ministère public. C'est une des thématiques du MCG pour avoir plus de sécurité ! (Protestations.). Mais nous nous refusons, Mesdames et Messieurs de la gauche, à subventionner ! Parce que nous, nous voulons plus de sécurité pour la tranquillité de nos citoyens ! Vous, vous êtes prêts à dépenser 26 millions pour mettre des vélos à disposition d'on ne sait pas qui !... Alors il y a un moment où, ces Etats beaucoup trop généreux, ça suffit ! Il faut être plus responsable ! Cet engagement est pris ce soir par l'intégralité du groupe MCG, et il sera maintenu en commission des finances ! Nous voulons obtenir un budget à l'équilibre, ça s'appelle faire de la politique responsable face aux citoyens qui nous regardent et qui nous ont élus !

Mme Christina Meissner (UDC). Je ne peux qu'abonder dans le sens de mon préopinant. Vous le savez, nous resterons fidèles à nous-mêmes, c'est-à-dire en faveur d'un équilibre budgétaire, et nous espérons que le PLR maintienne son amendement, car nous le voterons.

Cela étant, je voulais juste m'exprimer sur un point par rapport à l'intervention de Mme Torracinta, qui ne mentionnait finalement qu'une partie de l'affaire en disant de regarder combien on allait couper. Je dois rappeler que, là, il s'agit d'une coupe de 2% ! Et je vais prendre l'exemple d'un amendement que j'avais moi-même proposé sur une politique publique, en fait sur le programme «Développement et gestion des systèmes informatiques». Il s'agissait aussi d'une diminution des charges de 2%, ce qui représentait 1 651 000 F. Et ce montant correspondant à 2% signifiait qu'il y avait, en tout, 82 millions ! Donc c'est simplement ça que je voulais dire, on ne parle là que de 2%, mais il ne faut pas regarder simplement la somme qu'on coupe, il faut regarder ce qu'il reste dans le budget, et voir si ce qu'il reste n'est pas suffisant pour réaliser, quand même, les tâches essentielles.

Des voix. Bravo !

M. Charles Selleger (R). Ce que dit Mme Meissner est tout à fait juste; la liste que nous avons reçue tend à nous faire faire de la politique émotionnelle. Le travail de répartir les indispensables baisses de dépenses aurait dû être effectué en amont par le Conseil d'Etat depuis le mois de juin, ou même avant ! Maintenant on nous présente une liste, et c'est vrai qu'à première vue cette liste fait sursauter ! On voit moins 20 millions sur la ligne réseaux de soins... Mais moins 20 millions, ce sont toujours 2% ! Ça veut dire que, pour les réseaux de soins, il reste 980 millions !

Une voix. Non, 998 !

M. Charles Selleger. Non, 980 millions... (Commentaires.) ...plus 20 millions ça fait 1 milliard ! Donc, selon le calcul, c'est 980 millions. Alors ce n'est pas la même chose de dire à quelqu'un qu'on va enlever 20 millions de sa poche, ou de lui dire qu'il a 1 milliard dans la poche et qu'il doit rendre 20 millions. C'est pour cela que cette liste, qui ne fait pas état des sommes globales à l'origine de ce calcul, nous pousse à l'émotion et à dire qu'on ne peut pas... Non ! L'attitude du PLR sera de voter l'amendement tel qu'il a été proposé, sans aucune modification.

Une voix. Bravo Charles !

Mme Loly Bolay (S). Cela fait seize ans que je siège dans ce parlement, et c'est la première fois de ma vie que j'entends autant d'âneries; j'en ai beaucoup, même énormément entendu, mais, ce soir, vous êtes véritablement les champions ! (Brouhaha.) Je ne vous félicite pas ! On dit qu'on veut faire des coupes linéaires - elles sont proposées là - mais qu'après on veut quand même voter les crédits supplémentaires que le Conseil d'Etat demandera... Mais c'est une plaisanterie ! Vous nous prenez pour des ignares ! Mesdames et Messieurs les députés, lorsqu'on a voté la baisse d'impôts en 1999, un éminent libéral a dit - je suis allée chercher ça dans le Mémorial: «Voilà un projet qui vaut à lui tout seul toute la législature.» Effectivement, ça vaut son pesant d'or: un milliard deux cents millions qui manquent dans les caisses de l'Etat ! La faute à qui ? Ce «déficit abyssal», comme disait M. Leyvraz, c'est la faute à qui ? En tout cas pas à nous... (Protestations.) ...car nous étions les seuls à nous opposer à vous tous - parce que vous aviez pensé qu'il fallait faire des économies, et aujourd'hui on en est là ! On en est là, à faire des comptes d'apothicaire, en détruisant tout ce que vous avez affirmé pendant des années, «Plus pour la sécurité», «Plus pour la santé»... Et aujourd'hui qu'est-ce que vous faites ? Eh bien les chiffres nous le disent - merci au Conseil d'Etat - sécurité publique, moins 6 millions ! Eh oui, les policiers seront enchantés de l'apprendre... Les policiers, mais aussi les assistants de sécurité - les administratifs - vont énormément apprécier, j'imagine, que leurs amis de toujours, ceux qui défendent la police, veulent leur couper 6 millions ! (Protestations.) Concernant le pouvoir judiciaire et le projet de loi visant à prévoir huit procureurs de plus, le Conseil d'Etat peut tout de suite le retirer, Monsieur le président ! On ne pourra pas se payer ces huit procureurs de plus, c'est impossible !

Et sur la santé, les gens vont apprécier aussi... Tous ceux qui demandent plus de forces et d'infirmières dans les hôpitaux parce qu'il y a trop d'attente - donc les petites gens que le MCG dit défendre - eh bien, ces petites gens vont apprendre - j'espère que la presse le dira - qu'il y aura 20 millions de moins !

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, comme on est cohérent ! Pendant des semaines, des mois, on nous dit qu'on veut défendre les petites gens, mais en réalité vous ne défendez rien du tout ! Aujourd'hui vous mettez Genève à genoux. Et, Monsieur Stauffer, vous mentez - mais c'est une habitude chez vous - vu ce que vous avez dit tout à l'heure. (Brouhaha.)

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes n'entreront pas dans votre jeu ! Vous voulez plus de recettes ?! Eh bien, en supprimant le bouclier fiscal ! Comme la France l'a fait, d'ailleurs, sous le régime de Sarkozy, qui pourtant n'est pas de gauche... (Protestations.) Eh oui, Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il faut avoir du courage ! Et nous, nous l'avons pour vous dire que ce que vous nous proposez là, c'est une ineptie ! Ce que vous nous proposez là, c'est scandaleux ! Aujourd'hui, tous les pays de l'Union européenne veulent augmenter les impôts ! Même Obama le dit... (Vives protestations. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Même Obama le dit ! (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît ! (Brouhaha.) Madame la députée...

Mme Loly Bolay. ...mais vous, vous êtes accrochés à vos dogmes ! Et à vos anachronismes d'il y a trente ou quarante ans !

Le président. Madame la députée, s'il vous plaît !

Mme Loly Bolay. Rejoignez le XXe siècle, Mesdames et Messieurs les députés ! En tout cas nous, les socialistes, nous allons tenir bon sur ce bouclier fiscal ! (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, je pense que ce n'est pas en traitant ses collègues d'ignares qu'on arrivera à les convaincre. C'est ce que vient de faire Mme Loly Bolay, pour qui je conserve de l'estime et de l'amitié, malgré les insultes dont elle a parsemé son discours. Je tenais à le dire d'emblée.

Si nous avons proposé aujourd'hui une coupe linéaire, c'est grâce aux explications fort didactiques du conseiller d'Etat responsable du département des finances, qui nous a dit qu'effectivement nous ne pouvions pas déposer un amendement qui ne soit pas légal. Celui qui a été déposé l'est; il oblige à des réductions linéaires, et je comprends fort bien que le Conseil d'Etat - j'aurais probablement fait la même chose si j'avais été à la place de M. Hiler - nous présente cette liste, une liste à peu près aussi longue que celle du nombre d'épouses de don Juan: 1003 ! (Rires.) Cela permet de diviser, c'était bien l'objectif. Cela a d'ailleurs soulevé une discussion au sein du groupe PLR, qui, à sa très grande majorité, a décidé de ne pas jouer à la girouette, de ne pas céder à la pression, de ne pas céder à l'émotion ! Et effectivement, comme l'a dit mon collègue Selleger, il maintient son amendement. Donc, la tentative de division est un échec, ça c'est le premier résultat de la manoeuvre du Conseil d'Etat.

Le deuxième résultat, c'est que si l'on prend la politique H02 - et on pourrait en prendre d'autres - les 6 millions en question sont à retrancher de 341 millions. Parce qu'il ne faut pas seulement regarder la diminution des dépenses, il faut regarder le total de celles-ci ! Dans ce cas, il reste 335 millions. Combien y avait-il au dernier budget ? Au dernier budget, il y en avait 316. Il y a donc, avec une acceptation de cette diminution linéaire de 2%, une augmentation de 19 millions, c'est-à-dire une augmentation de 6% de la dépense en faveur de la politique H02. Ça, le Conseil d'Etat ne l'a évidemment pas mis dans la liste qu'il nous a fournie, parce que cela détruisait son argument !

Raison pour laquelle notre amendement est un très bon amendement; une limitation de 2% correspond à avoir 98% du total prévu au lieu de 100%. Il y a une augmentation des charges qui, en l'occurrence, est importante. Je rappelle qu'elle est de 4% pour l'ensemble du budget, l'augmentation des charges ! (L'orateur est interpellé.) L'augmentation des recettes est de 4,2%; l'augmentation des charges est de 2% ! Voilà !

Eh bien, cette augmentation s'élève, pour la politique de sécurité, à 6% ! Ce qui fait quand même trois fois plus ! Cela montre bien les priorités. Et, en commission, nous saurons adopter les projets de lois qui respectent nos priorités, qui y correspondent - cela a déjà été dit par d'autres députés qui se sont prononcés avant moi. Raison pour laquelle nous voterons cet amendement. Nous aurons la majorité ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Une motion d'ordre est demandée par M. Stauffer. Vous avez la parole, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande une motion d'ordre pour passer directement au vote, sans plus de débat. Merci ! (Brouhaha.)

Le président. En vertu de l'article 79, alinéa 1, lettre a), interruption immédiate du débat et, cas échéant, passage au vote, je mets aux voix cette motion d'ordre. Elle nécessite les deux tiers ! (Brouhaha durant la procédure de vote.)

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 66 non contre 16 oui et 7 abstentions.

Le président. Nous poursuivons notre débat. La parole est à Mme la députée Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. On a parlé de chiffres, mais moi je vais les traduire en postes ! Parce que je pense que, là, tout le monde peut comprendre. Pour la sécurité, par exemple, cela représente environ 60 gendarmes en moins. Que celles et ceux qui nous écoutent le sachent: 60 gendarmes en moins ! (Commentaires.) Pour les prisons, une vingtaine de postes en moins ! Pour les enseignants primaires et secondaires, 200 enseignants en moins ! Et puis, parlons mobilité... Je suis sûre que les Genevois se réjouissent - mais vraiment, se réjouissent - qu'on ait 40 conducteurs de bus en moins l'année prochaine !... Voilà la réalité des chiffres ! Il ne faut pas comparer les choses seulement en pourcents ! La réalité, ce sont des postes ! Et ce sera aussi beaucoup plus de problèmes l'année prochaine. (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît ! (Remarque. Brouhaha.) Monsieur le député Pierre Weiss, s'il vous plaît ! La parole est à Mme la députée Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. La première chose que je voulais faire, c'était de dénoncer l'hypocrisie du débat actuel. En effet, je trouve absolument irresponsable de venir devant ce parlement demander une coupe de 100 millions, pour ensuite s'écrier tous en choeur - et la bouche en coeur - que oui, nous allons voter les dépassements de crédit que le Conseil d'Etat nous demandera pour pouvoir mener à bien certaines politiques... D'abord, il faudrait que le Conseil d'Etat vienne avec des dépassements de crédits, ce qui n'est pas acquis. Vous êtes en train de gifler le Conseil d'Etat. Est-ce que vous pensez que c'est le mettre dans de bonnes dispositions pour qu'il fasse ce que vous lui demandez ?

Deuxième chose, vous dites que nous donner la liste c'est faire de la politique émotionnelle. Non ! C'est simplement nous mettre devant nos responsabilités. Les personnes qui voteront ce soir ces amendements-là commettent un acte destructeur vis à vis de l'Etat. C'est véritablement destructeur ! C'est un acte qui ne permet plus à l'Etat d'assurer pleinement ses responsabilités et de mener à bien ses politiques. C'est extrêmement grave ! (Brouhaha.) J'en appelle donc à la raison. J'ai compris que vous étiez émotionnellement sensibles en ce moment... (Commentaires.) ...mais je pense qu'il est temps de prendre vos responsabilités. On ne peut pas accepter de faire peser sur la population une coupe budgétaire qui aura un impact énorme. Les Verts vous appellent donc à la raison et à ne pas voter cet amendement. Merci. (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, il est évident que toute économie est douloureuse, et nous en sommes naturellement conscients. Il est vrai aussi qu'en valeur absolue les sommes qui nous sont présentées ne sont pas totalement anodines. Il s'agit cependant de redonner aux choses leur juste valeur. Nous parlons d'un budget de l'Etat de 8 milliards 800 millions. Et nous demandons un effort de 99 millions - arrondissons: 100 millions. Pour que celles et ceux qui nous écoutent aient conscience de l'effort que nous demandons - qui est tout à fait acceptable - il faut savoir que, cette année, pour les caisses de pension - dont la fusion vient d'être acceptée - ce sont 800 millions qui sont versés. Et ensuite ce seront 150 millions par année durant quarante ans.

Alors j'avais envie de vous dire, au moment de prendre la parole, «kalispéra» ! Ça veut dire bonsoir en grec. Ce n'est peut-être pas très respectueux pour nos amis de là-bas, mais sans doute ont-ils réagi comme vous réagissez, sur les bancs de la gauche, durant des années ! En grevant de dettes l'Etat ! Est-ce que vous vivez à crédit, dans vos ménages ? Est-ce que, chaque fin de mois, vos comptes bancaires sont au débit ? (Commentaires.) C'est la question qu'il faut vous poser ! L'argent que vous gérez aujourd'hui, ce n'est pas l'argent d'un autre ! C'est notre argent ! Et c'est l'argent des générations futures ! Vous, les Verts, qui ne cessez à longueur d'année de dire que la Terre nous est prêtée pour les générations futures - et que nous devons être respectueux pour ces générations futures - que faites-vous ? Vous êtes uniquement en train de grever les finances de l'Etat pour, ensuite, présenter une facture ! C'est simplement le choix du long terme contre le court terme que nous vous demandons de faire ici. C'est vrai que les sacrifices, tout le monde voudrait s'en passer. Mais est-ce que vous voulez qu'un jour on nous dise qu'on ne peut tout simplement plus payer nos fonctionnaires ? Que l'Etat ne peut plus tourner parce qu'il n'a pas les moyens de fonctionner ? Il s'agit d'être responsables. Et en tant que bons pères de famille, que nous devons être tous ici - pères ou mères, d'ailleurs - nous devons évidemment demander des sacrifices raisonnables pour pouvoir faire face à nos responsabilités durant les années à venir. Alors arrêtez de dire que l'Etat ne va plus fonctionner; nous parlons de 100 millions sur 8 milliards 800 millions. C'est un effort que nous pouvons faire, c'est un effort que nous devons faire ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas du travail !

Des voix. Oh !

Mme Béatrice Hirsch. C'est de l'amateurisme, ce qui est en train de se passer ici ! M. Jeannerat l'a rappelé tout à l'heure, la commission des finances, pour trouver des économies à hauteur de 100 millions, a travaillé cent heures. Et ici, en vingt minutes, on pense pouvoir trouver à nouveau 100 millions d'économies... Franchement, ce n'est pas sérieux ! Et ceux qui sont prêts à voter cet amendement le savent très bien, cela a été dit tout à l'heure, c'est du mensonge !

Un poste supprimé, une ligne budgétaire barrée, ce n'est pas une économie pour aujourd'hui; on est à la fin du mois de mars 2013, donc de l'argent est déjà engagé sur ces postes. Et un poste qui est supprimé aujourd'hui, c'est peut-être une économie pour 2014. Mais, pour 2013, certainement pas ! Donc non seulement cela va mettre l'Etat de Genève en grande difficulté, mais, en plus de ça, c'est un mensonge ! et ça, il faut juste l'assumer réellement !

Cela étant, le parti socialiste est un peu léger quand il parle de mensonge par rapport à ces lignes budgétaires et de reprendre, à côté de cela, le bouclier fiscal... Parce que - et les socialistes le savent très bien - même si, par hasard, le bouclier fiscal était accepté, il faudrait encore qu'il passe devant le peuple ! Et ce n'est pas plus un supplément de recettes pour 2013 que ne l'est une économie la suppression de ces postes pour 2013 !

Alors soyons honnêtes ! Votons le budget tel qu'il est sorti de la commission des finances, refusons cet amendement ! Et s'il s'agit de se mettre au travail, soyons sérieux et faisons-le pour 2014. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Daniel Zaugg (L). Très brièvement, vous transmettrez à Mme Bolay, qui nous a demandé d'entrer dans le XXe siècle, que nous sommes au XXIe et que le PLR est tourné vers l'avenir. Cela mis à part, elle a dit que cela faisait seize ans qu'elle siégeait au Grand Conseil et qu'elle n'avait jamais entendu autant d'âneries; en ce qui me concerne, cela fait sept ans que je siège, et c'est peut-être la première fois que nous aurons la chance de voter un budget à l'équilibre, alors que ça fait en tout cas depuis que j'y suis qu'on le demande.

Enfin, une dernière réponse à Mme Anne Emery-Torracinta - vous transmettrez, Monsieur le président - qui s'est amusée à convertir les économies en postes. Moi je me suis amusé à convertir le budget en postes ! Cela fait 88 000 postes, le budget ! Les 8,8 milliards ! (Commentaires.) Il n'y a que 39 000 fonctionnaires à Genève... Donc je ne sais pas comment on fait ! Cela prouve bien qu'on ne peut pas convertir bêtement un montant en postes !

Le président. Merci, Monsieur Zaugg. La parole est à M. le député indépendant Didier Bonny - à qui j'accorde deux minutes, cette fois.

M. Didier Bonny (HP). Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste revenir sur ces histoires de postes. J'ai entendu cet après-midi que là où l'on pouvait faire les plus grandes économies, c'était quand même dans la masse salariale; donc c'est un peu normal de convertir ces montants en postes. Si je prends simplement les économies qui sont proposées dans le domaine formation, les 2% équivalent à 33 millions. Si on fait le calcul, ça représente grosso modo 230 postes. On est d'accord qu'on va pouvoir faire des économies ailleurs, ça ne sera peut-être pas tout à fait 230 postes, ce sera un peu moins, mais enfin on se rend compte quand même de ce que ça signifie ! Et quand M. Selleger dit que c'est de l'émotionnel, eh bien, moi je me réjouis de voir comment ça va se passer dans toutes les écoles, dans les classes, etc. ! Surtout quand on leur dira que c'est juste de l'émotionnel et que ça n'a aucune importance...

Ce qu'il faut aussi relever, et c'est exactement ce qu'a évoqué Mme Hirsch tout à l'heure, c'est que des sommes ont été engagées sur ce budget-là ! Par exemple au DIP, des montants sont déjà engagés jusqu'au mois d'août ! Donc il faudrait faire des économies entre septembre et décembre ! Ce qui équivaudrait, si je reprends mon exemple de 230 postes, à économiser 920 postes pendant cette période-là ! Bien évidemment, c'est totalement impossible ! Et que va-t-il se passer ? En commission, on venir avec des crédits supplémentaires devant ce parlement, parce que ce qui va apparemment être voté ce soir n'est juste pas possible à réaliser ! Celles et ceux qui voteront l'amendement de 2% proposé par le PLR vont, en fait, tromper la population, puisqu'ils seront incapables de pouvoir aller jusqu'au bout de leurs engagements ! C'est ce que j'appelle de la gesticulation politique. Et j'invite les membres du PLR, car je sais qu'il y en a certains qui sont raisonnables... (Remarque.) ...à refuser cet amendement de 2% qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, est une bêtise crasse ! Merci. (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je pense que, sur aucun banc, les gens nient que la situation de la dette du canton de Genève est préoccupante. Oui, elle est préoccupante, et le gouvernement nous avait proposé quelque chose de réaliste et de sympathique, un atterrissage en douceur qui consistait à se dire qu'on pouvait gérer, avec la fonction publique, et avec les associations et le milieu subventionné, le fait qu'il faille être plus précautionneux avec l'argent public, ce que nous avons essayé de faire depuis des années, et ce que - je pense - nous avons réussi à effectuer précédemment avec des accord entre les partis gouvernementaux. Aujourd'hui, le côté émotionnel, Mesdames et Messieurs, moi je le vois en ce que des députés, en début de séance, se sont prononcés sur l'ordre du jour, et que d'un seul coup il y a eu une panique totale sur les bancs du PLR, alors que le débat n'a pas encore eu lieu et qu'il faudra se prononcer sur le vote.

Si je suis votre méthode en termes de raisonnement, ça veut dire que vous voudriez interdire aux autres partis politiques de défendre ce pour quoi ils ont été élus. Nous avons toujours dit que nous étions contre le bouclier fiscal; nous avons dit que nous voulions, nous, le supprimer - certains veulent le suspendre - et que nous cherchions un accord là-dessus. Ça fait partie de la politique. Mais nous n'avons pas la majorité dans ce Grand Conseil, alors que certains l'ont. Il se trouve que les deux partis qui vous soutiennent le plus, l'UDC et le MCG, eh bien, sur l'histoire du bouclier fiscal, d'un seul coup, vous ont apporté leur appui; on voit bien qu'il y a de la tactique politicienne là-derrière.

Aujourd'hui, on se retrouve avec une crise émotionnelle, et on nous dit que nous devrions être gentils et voter comme on nous demande de le faire... Ce n'est pas comme ça que j'entends la politique. On me pose une question, on me demande si je suis pour ou contre: je vote suivant mon intime conviction. Et le résultat, c'est que la majorité - dans une démocratie - l'emporte.

Oui, cet amendement de 2% - et c'est pour cela que le gouvernement et la commission des finances se sont arrêtés avant - est destructeur. Profondément destructeur pour l'Etat ! Et il touche à des prestations, parce que, comme je vous le disais en début de séance, la partie sur laquelle on peut agir est beaucoup moins grande que les 8 milliards du budget. Donc oui, il y a un côté tout à fait destructeur dans ce qui est proposé. Et la marge de manoeuvre que l'on a, c'est la même que la vôtre, dans vos familles: vous ne pouvez pas réduire votre loyer du jour au lendemain; vous ne pouvez pas réduire vos impôts du jour au lendemain; vous ne pouvez pas, si vous avez un petit crédit, le réduire du jour au lendemain. Si je vous demande de faire des économies de 10 à 20% sur le budget de votre ménage, eh bien, à un certain moment... (Remarque.) ...la nourriture - qui représente les 10% - vous n'arriverez pas à ne pas la manger, car vous aurez fini d'effectuer les économies qui sont possibles, étant donné que vous avez des charges fixes. L'Etat a des charges fixes, et nous sommes face à un système où la marge sur laquelle on travaille est beaucoup plus faible que ce qui a été annoncé ! Croire que l'on pourra travailler en dépassement de crédit est un mythe ! Soit on renonce à toute logique budgétaire - et l'on fonctionne alors en dépassement de crédit... Mais je pense que d'un point de vue légal, lorsqu'on a pris des résolutions budgétaires et décidé de couper, il n'est pas possible pour le gouvernement de revenir avec des dépassements de crédit ! D'autant moins avec des dépassements de crédit selon l'humeur et l'envie des députés... C'est quelque chose qui me semble impraticable. Je pense que vous prenez là un immense risque et que, en plus de cela, vos arguments sont mensongers ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune un groupe de l'Université ouvrière de Genève, accompagné de M. Jacques Bastianelli, professeur en histoire et civisme, de même que de M. Claude Gerber, responsable de formation. Ces personnes viennent nous rendre visite dans le cadre d'un cours sur le système politique: bienvenue ! (Applaudissements.) La parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, on a entendu beaucoup de choses. Je vais répondre à certains propos, notamment de députées de la gauche.

Par rapport à ce qui a été prétendu et répété aujourd'hui par certains députés, donc que l'Etat allait être bloqué parce qu'il y aurait 2% de réduction, j'aimerais juste remettre les choses en perspective: c'est comme si vous demandiez à Monsieur et Madame Tout-le-monde - ceux qui sont devant leur téléviseur et nous regardent actuellement - eh bien, c'est comme si vous leur demandiez, sur 1000 F, de faire une économie de 20 F. Ce sont 20 F par 1000 F ! Alors il ne faut pas venir nous dire, au MCG, que l'Etat, sur 8,8 milliards, ne peut pas économiser 20 F par 1000 F ! Parce que si on en est là, chers collègues, il faut vraiment se poser des questions sur la manière dont a été gérée la République et canton de Genève depuis les dernières législatures ! Il y a juste quelque chose qui ne va pas ! Nous, aujourd'hui, que voulons-nous ? Nous voulons simplement un budget équilibré. Point ! On ne demande rien d'autre ! Rien de plus, rien de moins !

Maintenant, il y a des impératifs. On dit aujourd'hui que c'est trop facile de vouloir faire des coupes de 2% et de venir, ensuite, en commission des finances, avec des crédits supplémentaires à voter pour la sécurité et le Ministère public... Oui, c'est une des lignes que défend le MCG ! Et il se trouve que c'est la même ligne que défendent le PLR et l'UDC ! (Brouhaha.) Donc si nous devons investir 6 millions de francs ou 10 millions de francs dans la sécurité - parce qu'il y en a marre de ces cambriolages, et parce qu'il y en a marre de ces agressions dans les rues de Genève - eh bien nous le ferons ! Mais ce que nous ne voulons pas, c'est que vous preniez en otage la population genevoise, en essayant de nous faire passer le paquet global, c'est-à-dire 26 millions pour les vélos et 6 millions pour la sécurité ! Et quand on vient en commission des finances vous proposer un amendement pour améliorer la sécurité, vous le refusez !... Alors quelle est la cohérence de votre politique, Mesdames et Messieurs de la gauche ?

Et j'aimerais dire que les politiques socialistes, au sein de l'Europe, ont fait leurs preuves ! Allez demander quel est le taux de chômage et l'état des finances en Espagne ! Allez demander quel est l'état des finances en Italie, en Grèce, en France ! (Brouhaha.) C'est «l'Etat maman», qui vient et qui subventionne tout le monde ! Le sport national en France, c'est quoi ? C'est d'obtenir le plus de subventions possibles ! Les gens n'ont plus envie de travailler ! Est-ce que c'est ça le modèle de société que vous voulez ? Définitivement, le Mouvement Citoyens Genevois dit non ! Donc nous aurons des comptes équilibrés. Et cela ne sert à rien d'essayer de mentir à la population et de dire qu'on va enlever 20 millions dans le réseau de soins à domicile ! Oui on va enlever 20 millions; mais sur combien ? Sur 1 milliard ! C'est la proportion des 1000 F et des 20 F !

Alors, Madame, Monsieur, qui votez à chaque législature, rappelez-vous ceci: nous voulons un budget équilibré, parce que nous voulons un Etat efficace. Et trop d'impôt tue l'impôt ! C'est ce que les Français n'ont pas compris depuis trop longtemps, et aujourd'hui ils sont dans la «m» ! Il faut dire que leur emblème, c'est le coq, le seul animal qui chante les pieds dans la merde ! (Protestations.)

Le président. Monsieur le député ! Monsieur le député... Je vous demande quand même de respecter les pays voisins. Je donne la parole à M. Patrick Saudan... (Remarque.) Non, excusez-moi, c'est une erreur ! La parole est à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre ne tombera pas dans le travers de vous faire - comme je l'ai entendu auparavant - le laïus de l'émotionnel. J'aimerais simplement dire un mot: est-ce un acte destructeur que de demander un budget équilibré pour préserver l'avenir ou est-ce un acte destructeur que cette fuite en avant perpétuelle pour augmenter les dépenses ? Car ce qu'on entend très peu - et je crois que ceux qui nous écoutent doivent très bien le comprendre - c'est que l'amendement proposé sert uniquement à freiner l'augmentation linéaire qu'on nous présente année après année et qu'on nous impose de voter.

L'Union démocratique du centre est heureuse que, pour une fois, son message tellement prêché dans le désert - ne parlons pas de quarante ans, mais de quelques années - soit entendu. Message qui est en définitive celui-ci: Mesdames et Messieurs de la gauche, à force de réclamer toujours plus, ne serait-il pas salvateur de simplement dire qu'il faut essayer d'aller au plus juste ? Il semblerait que cette assemblée en prenne conscience avec ce budget, face aux difficultés. Car on a beau nous dire que tout va bien, que tout est très bien - il suffit d'écouter mon préopinant des Verts - il faut essayer d'aller au plus juste pour cette année, pour la population, et au plus juste pour l'avenir. Et puis, pour prendre un mot que nos amis Verts aiment bien, «pérenne», n'est-ce pas pérenniser un peu les finances publiques que d'éviter d'aller constamment à la course à l'endettement supplémentaire, sous prétexte - fallacieux, à mon sens - que les prestations à la population vont baisser ?! Tout le monde sait que ce n'est pas vrai. Tout le monde sait, quand il examine ce budget, que toutes les charges ont été augmentées ! Donc revenons à un peu de lucidité, revenons à un petit peu de... (Remarque.) Merci ! ...un petit peu d'intelligence ! Pour cette fois-ci, il ne s'agit pas de coupes sombres; ce n'est pas le massacre, c'est simplement revenir à quelque chose que l'on a peut-être oublié: à ce qui est le plus juste.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, chers collègues, vous savez fort bien que c'est à contrecoeur que je m'implique dans le débat d'aujourd'hui - je ne l'avais pas imaginé; au contraire, j'avais tout fait pour que l'on arrive à une solution consensuelle. Certains n'en n'ont pas voulu, eh bien qu'ils sachent en porter la responsabilité ! Pourquoi à contrecoeur ? Parce que vous savez fort bien que certains peuvent ressortir de ce débat plus fatigués que d'autres. Je sais que ce sera mon cas, mais cela n'a pas d'importance. Je pourrais ne pas être là, je pourrais partir, mais je préfère rester, parce que j'ai des responsabilités en tant que député, et j'entends aujourd'hui les assumer pleinement.

J'aimerais ajouter que M. Florey a été mal compris tout à l'heure, quand il a parlé de crédits supplémentaires. Je crois qu'il voulait dire que les crédits supplémentaires seraient acceptés dans la mesure où ils correspondraient à ses priorités... (Remarque. Rires.) ...et c'est d'ailleurs ainsi que je pense également. Je me fais son interprète, et je me fais, je crois, l'interprète de tout le PLR: nous n'accepterons évidemment pas de crédits supplémentaires qui ne correspondraient pas à nos priorités. Cela, j'entendais le dire aussi.

Alors il est clair que nous allons voter chacun selon nos convictions. Je voterai selon les miennes, et les miennes c'est d'avoir des finances publiques saines ! Elles pouvaient être un peu moins saines si certains n'avaient pas choisi la provocation !... Ils l'ont voulu ! Ils pouvaient s'abstenir, laisser les voix pour le bouclier fiscal venir seulement de deux partis ! (Brouhaha.) Les Verts et les socialistes, vous pouviez vous abstenir ! Vous avez voulu... (Protestations. Remarque.) ...vous avez voulu la guerre, vous allez en sortir vaincus ! (Remarque.)

Le président. Madame la députée, s'il vous plaît...

M. Pierre Weiss. J'aimerais ajouter que les propositions du PLR faites lors des entretiens préliminaires avec le Conseil d'Etat, puis celles que nous avons déposées à la fin de l'année passée, ont été, pour la majeure partie d'entre elles, ignorées par le Conseil d'Etat lorsqu'il a présenté son projet de budget, y compris son projet de budget révisé, qui, en termes de réduction de dépenses, est pour le moins - pour le moins ! - modeste. Voilà la raison pour laquelle il est nécessaire d'avoir maintenant ces réductions de dépenses à hauteur de 100 millions sur plus de 8 milliards ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Patrick Saudan, que j'avais oublié tout à l'heure.

M. Patrick Saudan (R). Je ne vous en veux pas, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste revenir - vous transmettrez, Monsieur le président - sur les propos de M. Bavarel, qui parlait d'une dette préoccupante. Je crois que c'est un euphémisme ! La dette n'est pas préoccupante à Genève, elle est abyssale ! Les Genevois doivent le savoir ! Elle équivaut à une somme de 30 000 F par habitant - c'est cinq fois la norme suisse, qui est de 6 000 F par habitant. Je pense qu'il y a beaucoup de raisons conjoncturelles, mais il y a aussi beaucoup de raisons structurelles qui expliquent cette dette énorme: nous avons un Etat pléthorique, nous avons le plus grand nombre de fonctionnaires par millier d'habitant, et c'est probablement un devoir civique que de voter un budget équilibré aujourd'hui, et de continuer sur cette voie les prochaines années, pour arriver à engranger, à faire ces réformes structurelles dont le canton a besoin, et dont la population genevoise et les générations futures à Genève ont besoin.

M. Melik Özden (S). J'aimerais dire juste deux choses. Premièrement, je suis très frappé par le dogmatisme de certains partis... (Protestations. Le président agite la cloche.) ...sur l'équilibre budgétaire. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, laissez parler l'orateur.

M. Melik Özden. Je répète: je suis très frappé par le dogmatisme de certains partis sur l'équilibre budgétaire. (Commentaires.)

Le président. Poursuivez ! Poursuivez, Monsieur le député, s'il vous plaît !

M. Melik Özden. Merci, Monsieur le président. Evidemment, personne ne veut être endetté, mais il se trouve que ce canton l'est. Et il faut connaître l'origine de cet endettement, d'où il vient, par qui et comment cela a été fait. Maintenant nous parlons du budget de cette année - qui n'a pas encore été voté - et ce budget, selon l'amendement qui a été proposé par le PLR, présente 100 millions de déficit. J'aimerais juste rappeler que la première version que nous avons reçue, en automne dernier, représentait 300 millions de déficit. Donc 300 millions, ce n'est plus 2% mais 6% du budget, ce qui représente une somme énorme ! Et ce n'est pas de la politique émotionnelle, comme je l'ai entendu dire plusieurs fois. Avec 300 millions de francs, c'est l'ensemble du service public qui est en jeu; c'est le fonctionnement de l'Etat qui est mis en cause. C'est cela que nous contestons ! Il faut donc se rappeler que les coupes que vous proposez ne sont pas seulement de 2%, mais que, si elles sont acceptées, elles représenteraient 6%, donc environ 300 millions de francs.

Revenons à la dette. On peut effectivement défendre l'équilibre budgétaire, pourquoi pas ? Mais, dans un pays où il y a un développement économique, dans un pays où il y a une augmentation de la population, dans un pays où il y a un vieillissement de la population, les besoins augmentent également ! C'est pour cela que les socialistes vous proposent de se pencher sur les recettes, c'est extrêmement important, au lieu de toujours défendre l'idée de couper sur les prestations. Vous refusez des recettes qui sont nécessaires pour le fonctionnement de l'Etat, pour le fonctionnement des services publics, pour l'harmonie de cette société. (Brouhaha.)

Maintenant, l'endettement. J'y reviens. Je sais qu'il tient à coeur du milieu des affaires de réaliser des projets d'investissements; mais comment voulez-vous faire des investissements, des projets de grande envergure comme le CEVA, si l'Etat n'emprunte pas ? Ce n'est tout simplement pas imaginable. Et quand il y a un investissement, il faut aussi calculer à long terme le retour sur cet investissement, tout ce qui est apporté à la population, tout ce qui est apporté dans ce canton. Donc quand on parle du budget, je crois qu'on ne peut pas aborder la question de manière unilatérale ou sectorielle: il faut avoir une vision globale. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune la présence de notre ancien collègue Jean-Claude Dessuet. (Applaudissements.) La parole est à Mme la députée Prunella Carrard.

Mme Prunella Carrard (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs qui nous écoutez, vous trouvez qu'il y a trop d'élèves dans la classe de votre enfant ? (Brouhaha.) Eh bien réjouissez-vous, avec ce que nous propose le PLR, cela va s'aggraver parce qu'il y aura moins d'enseignants. Vous avez un frère actuellement au chômage, qui peine à voir son conseiller en personnel régulièrement et qui a donc des difficultés à se réinsérer ? Eh bien réjouissez-vous, il le verra encore moins souvent parce qu'il y aura encore moins de conseillers. Vous êtes proche d'une personne handicapée ou d'un parent âgé qui n'a que sa retraite AVS pour vivre ? Eh bien réjouissez-vous, ils auront encore moins de possibilités de recevoir des prestations complémentaires de l'Etat parce qu'il y aura moins d'argent pour ce type de politique ! Vous trouvez qu'il n'y a pas assez de policiers ? Eh bien réjouissez-vous, il y en aura encore moins parce que le budget est en train de baisser. Vous trouvez que la justice va trop lentement ? Eh bien réjouissez-vous, la justice va aller encore plus lentement parce que, là aussi, le budget est toujours plus bas. Enfin, vous trouvez qu'il n'y a pas assez d'infirmières pour répondre rapidement aux besoins des patients ? Eh bien réjouissez-vous, cela va s'aggraver également !

Voilà ce que le PLR nous propose ce soir avec ses alliés MCG et UDC. Voilà ce que la majorité de droite de ce parlement s'apprête à voter. Cette majorité de droite nous donne des leçons en matière de gestion financière, alors même qu'elle est responsable de la dette, et je vais vous dire pourquoi. Alors que la dette était déjà colossale en 2009... (Remarque.) ...cette majorité de droite a appelé à voter une baisse d'impôts... (Protestations. Exclamations.) ...ce qui n'a fait qu'aggraver la dette... (Applaudissements.) Ce qui n'a fait qu'aggraver la dette ! Oui, vous pouvez vous applaudir, parce que... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...vous en êtes responsables ! Cela n'a fait qu'aggraver la dette ! Alors, en matière de bonne gestion financière, vous repasserez. (Applaudissements.)

M. Serge Hiltpold (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, après ce brillant cours d'économie des syndicalistes, je vais revenir sur les termes de l'amendement qui nous est proposé. On qualifie cet amendement de destructeur et d'irresponsable. Je pense qu'il faut remettre un peu l'église au milieu du village et parler de l'économie, de la réalité des gens qui sont dans le privé, de ce qui se passe sur le terrain et dans le domaine opérationnel. Jamais l'équilibre n'a été destructeur ! La notion d'équilibre c'est une pesée des intérêts, c'est une responsabilité, et c'est l'action de préparer le futur. Elle n'est pas destructrice ! Lorsque vous êtes entrepreneur, vous avez une masse salariale, vous avez un chiffre d'affaires, vous avez des revenus à assurer. Lorsque vous êtes mis à mal dans une situation conjoncturelle, que faites-vous ? Il faut parfois supprimer des emplois dans votre entreprise, pour conserver les autres, ou développer de nouveaux postes. C'est la même chose en économie, il y a des entreprises qui disparaissent pour en faire naître d'autres.

Maintenant, concernant le désendettement. C'est quand même extraordinaire qu'on n'arrive pas à voter 2%. Les mêmes députés socialistes se plaignent et veulent faire des projets de lois pour le désendettement des jeunes et le désendettement de la société... Très bien ! Commençons par prendre nos responsabilités dans ce parlement et par voter l'équilibre pour désendetter l'Etat ! Justice commence par soi-même.

Enfin, le plus fabuleux, ce sont les leçons que vous nous faites sur le report de charges. Je m'étais investi contre les allocations familiales, parce que c'était une charge supplémentaire pour les entreprises; de même que contre la diminution de perception de l'impôt à la source, parce que c'était une charge pour les entreprises... Tous ces projets de lois ont été votés sans aucun état d'âme pour l'économie privée ! Alors maintenant, lorsqu'on demande à l'Etat employeur de couper 2% - 2% sur 8 milliards - vous faites les vierges effarouchées ! C'est donc sans aucun état d'âme que je vote cet amendement et que je vous demande, au nom des rares entrepreneurs et chefs d'entreprise de ce parlement, de le soutenir avec toute la force nécessaire: merci ! (Applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'aimerais apporter une petite précision à M. Saudan - vous lui transmettrez ! La dette abyssale du canton a été creusée durant les années 90, sous l'égide d'un magistrat responsable des finances qui était libéral ! Et c'est Mme Calmy-Rey qui avait tenté... (Exclamations.) ...de rectifier les choses avec un paquet ficelé ! (Protestations.) Et c'est seulement quand l'Alternative a été majoritaire au gouvernement, pendant les quatre ans où elle l'a été, que la dette a baissé ! Donc vous - vous ! - êtes responsables de cette dette abyssale: vous êtes responsables des problèmes économiques du canton, Mesdames et Messieurs de la droite ! (Protestations. Applaudissements. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît ! S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs ! C'est bientôt l'heure du repas, un peu de patience ! La parole est à M. le député Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Juste pour revenir sur le discours de ma préopinante: à titre personnel, j'avais douze ans en 1990, donc je ne me sens absolument pas responsable de cela - et le MCG non plus, à mon avis, puisqu'il n'était pas là ! (Commentaires.)

Pour répondre aux propos de la gauche, qui, ce soir, a décidé de déclamer sa foi, moi je vais vous dire une chose. Vous qui avez tous des liens d'intérêt dans des associations dont le but est d'aider les gens se trouvant dans la misère, les gens qui sont dans le besoin - et je ne vais pas nommer toutes ces associations, car il y en a beaucoup - eh bien, quand une personne surendettée vient vous voir et vous dit qu'elle n'arrive plus à s'en sortir, qu'elle n'arrive plus à boucler ses fins de mois, qu'allez-vous lui dire ? Vous allez lui dire: «Mais empruntez ! Vivez à découvert, vivez à crédit !» ? Ou vous allez plutôt l'aider - et je suis sûr que c'est ce qui se fait - en regardant ses comptes et en essayant d'établir un budget stable, afin que cette personne n'ait pas à vivre à découvert en attendant des jours meilleurs... Ce que nous vous demandons, chers collègues, c'est de faire la même chose. C'est de voter un budget non déficitaire, un budget qui permettra à Genève de voir des jours meilleurs, ou en tout cas d'avoir un budget stable pour les années à venir. On fait simplement ce que vous prônez, c'est-à-dire demander un budget stable pour pouvoir s'en sortir ! Le MCG soutiendra évidemment cet amendement.

Mme Prunella Carrard (S). En tant que directrice d'une association non subventionnée, donc en tant que cheffe d'entreprise, j'ai notamment à gérer un certain nombre d'établissements qui sont des débits de boissons, soit des bars et des cafés. (Brouhaha.) Lorsque je dois voir mes comptes à la fin de l'année, si ces derniers ne sont pas équilibrés, je vais réfléchir au budget pour l'année suivante, et puis je vais évidemment regarder si je pourrais réduire tel poste ou tel poste, si tous les pourcentages de temps de travail sont justifiés, s'ils correspondent à des besoins en horaire, etc. Bien sûr que je vais travailler sur mes charges. Mais n'importe quel entrepreneur va aussi travailler sur les produits et sur les recettes. N'importe quel entrepreneur le fait, et vous le savez pertinemment ! Or, aujourd'hui, vous nous proposez d'équilibrer un budget en travaillant uniquement sur les charges et en ne travaillant à aucun moment sur les recettes. C'est cela que vous nous proposez ! Alors vous vous targuez en tout temps d'être les dignes représentants du monde entrepreneurial, mais, je le répète, dans la députation socialiste il y a cinq chefs d'entreprise, et n'importe quel entrepreneur digne de ce nom travaille tout autant sur ses charges... (Brouhaha.) ...que sur ses produits ! Et c'est ce que je vous appelle à faire aujourd'hui.

Enfin, pour répondre à M. Gander concernant les personnes endettées, eh bien nous allons travailler sur son budget, sur ses dépenses, mais peut-être aussi l'aider à trouver un meilleur emploi qui lui permettra de payer les charges qui sont les siennes. (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Très brièvement, Monsieur le président, et en conclusion, parce que je ne peux pas laisser dire tout et n'importe quoi: si on applique la théorie de ma préopinante, qui va travailler sur les recettes, ça signifie que la bière finira par coûter 62 F, alors qu'au bar PLR elle coûtera toujours 3,20 F... (Remarque.) Car, à force de travailler sur les recettes, il va bien falloir augmenter les prix ! C'est cela qu'on vous reproche, et c'est cela que vous n'arrivez pas à comprendre ! Il y a un moment où il faut arriver à l'équilibre avec ce que nous avons, dans un impôt raisonnable et non pas confiscatoire ! Point ! Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Je vous enjoins, Mesdames et Messieurs les députés, de voter cet amendement proposé par des députés responsables et respectueux... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de ceux qui nous ont portés à la fonction que nous occupons ! Merci !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous rappelle qu'à la tribune nous avons des personnes de l'UOG, qui ont du mérite car elles suivent une formation continue, et qui sont venues là pour une leçon de civisme, mais aussi de respect ! (Remarque.) Non, Madame la députée ! Vous ne devez pas lancer d'interjections, comme ça, à l'égard du président, ce n'est pas très correct. Voilà ! La parole est maintenant à M. le rapporteur de minorité Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Ce qui m'étonne le plus, dans cette discussion, c'est qu'on demande une baisse de 2% et que, ensuite, tout le monde se met à hurler parce qu'on se rend compte que cela concerne tous les départements. C'est quand même un peu extraordinaire d'entendre ça ! Ces baisses sont rationnelles, puisqu'elles sont partout de 2%. Je constate, par exemple, que pour la politique agricole - qui m'intéresse de près - on enlève 183 000 F. C'est bien sûr une grosse somme pour les paysans, mais ça veut dire qu'on touche plus de 9 millions ! Je tiens d'ailleurs, puisqu'on en parle, à remercier la population qui nous écoute de l'aide qu'elle apporte à l'agriculture de proximité. Et, ma foi, si on nous enlève cette somme de 183 000 F qui constitue le 2% de la subvention, eh bien il faudra bien qu'on fasse avec ! Et on fera avec ! Moi je vous assure, comme entrepreneur, si vous me garantissez, pour 2013, un budget de 98% de mon budget de 2012, vu la conjoncture, je signe des deux mains immédiatement. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Eric Leyvraz. Vous devez, dans ce parlement, revenir à un monde réel ! Je vois que dans la restauration, où j'ai beaucoup de clients, les deux premiers mois de l'année n'ont pas été bons; c'est un signe des temps ! Je sens que ça se délite tranquillement, mais sûrement...

Alors on demande 2% de diminution, mais je vous rappelle quand même que le budget, entre 2012 et 2013, a augmenté de 2%. En 2012, vous n'avez pas hurlé qu'on était en train de démanteler l'état ! Tout semblait aller relativement bien ! Maintenant, qu'est-ce qu'on fait ? On enlève simplement ces 2% d'augmentation ! Et vous nous dites qu'on est en train de saborder l'Etat... Mais soyez raisonnables, ce n'est pas vrai du tout ! Vous avez quand même des réactions qui sont un peu incroyables ! Vous ne reconnaissez simplement pas qu'il y a encore du mou dans la gestion de l'Etat ! Oui, il y a encore une possibilité de resserrer les dépenses ! Il y a plusieurs sociétés, plusieurs associations à qui on donne des subventions, qui font un très beau travail mais qui le font dans le même domaine; elles seront peut-être forcées de fusionner parce qu'elles recevront un peu moins, et ce sera un bien pour tout le monde ! Elles vont dépenser moins pour l'administration, elles pourront donner plus pour le terrain. Ça, c'est bien ! Et puis je ne vais pas faire une fixation, mais quand on regarde la subvention pour «Nature et paysage», là aussi il y a une baisse importante: elle est de 372 000 F. Mais ça veut dire qu'on touche quand même 27 millions. Alors vous comprenez, quand on voit dans ce département qu'on a pas moins de dix gardes-faune pour 30 km2, on a des possibilités de diminuer un peu les dépenses ! Ce que nous vous demandons ce n'est pas du tout une catastrophe, c'est raisonnable. L'UDC n'a pas changé d'avis depuis le début, l'UDC continuera à soutenir un budget équilibré et soutiendra cette proposition.

Une voix. Bravo Eric !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Mme la députée Serdaly Morgan, vous voulez vous insérer entre les rapporteurs ? (Rires.)

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Je vous sais trop poli pour imaginer autre chose... (Rires.) ...que la pensée que vous vouliez exprimer !

Le président. Effectivement ! Vous avez la parole, Madame la députée.

Mme Christine Serdaly Morgan. Merci, Monsieur le président. Ce qui est dommage, et M. le député Gander avait raison, c'est qu'en effet la gauche est traditionnellement plus proche du secteur associatif et y travaille peut-être plus souvent. C'est dommage car, au fond, ce secteur, qui conduit l'action publique, traite de questions qui ne sont ni de gauche ni de droite. Peut-être que cette proximité nous rend plus sensibles à un certain nombre de questions, et plus sensibles à la question des coupes. Peut-être aussi que dans ce parlement la division entre gauche et droite, parfois, se fait au niveau financier. C'est vrai que quand un enfant va au cours d'appui du collège, que dans le cours d'appui il y a 25 personnes et que l'enseignant n'a pas le temps de donner un conseil à l'élève, il y a un certain nombre de familles qui pourront se retourner et prendre des cours particuliers. C'est vrai aussi que dans un EMS, s'il n'y a plus suffisamment de personnel pour faire de la prévention et qu'un résident ou une résidente chute, il y a un certain nombre de personnes qui pourront organiser des services à domicile. Le risque, avec ce type de raisonnement, c'est simplement qu'on arrive, pour un grand nombre de politiques publiques, à des prises en charge à deux vitesses.

Par ailleurs, je ne sais plus quel député disait tout à l'heure que quand il doit licencier, eh bien il licencie. Oui, mais quand il licencie, c'est l'Etat qui se charge des retombées et qui vient précisément éponger là où les entreprises, elles, peuvent faire ce qu'elles veulent: quand une entreprise ne veut pas payer un salaire au niveau de la convention collective de travail, qu'elle ne veut pas verser un salaire minimum, elle envoie un certain nombre de personnes à l'aide sociale et c'est l'Etat qui paie. Il est vrai que l'Etat n'est pas une grande entreprise, et ne peut pas être géré comme une grande entreprise. Mais vous avez raison aussi... (Brouhaha.) ...parfois, on peut prévoir des coupes, on peut prévoir d'organiser des prestations de manière différente, mais alors ça se met en place à l'avance, ça se demande, et c'est bien là votre rôle de député: si vous souhaitez que quelque chose change, dites-le, et le Conseil d'Etat s'organisera pour planifier une action différente. Vous ne voulez plus de service de recherche en éducation ? Très bien, dites-le suffisamment tôt, donnez un ordre au Conseil d'Etat... (Brouhaha.) ...et peut-être, comme dans la bonne gestion, aura-t-il le temps de vous proposer des alternatives.

Maintenant, ce qui nous dérange c'est précisément ceci: vous avez dépensé l'argent du contribuable... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...pendant cinq mois. Vous avez fait travailler, non seulement un certain nombre de députés de cette commission durant un très grand nombre d'heures, mais vous avez aussi fait travailler les services de l'administration... Nous vous savons soucieux des deniers publics, mais, visiblement, vous ne l'êtes pas toujours autant que vous le dites. Aujourd'hui, alors qu'un travail a été effectué, que des accords ont été trouvés, qu'un certain nombre de coupes ont été décidées de manière raisonnée - de manière possible, sans altérer l'action publique - vous venez, irresponsables, vexés, niant finalement le travail énorme qui a été fait ! Vous venez avec un amendement qui n'a absolument rien, aucune qualité de bonne gestion, puisqu'un amendement linéaire c'est le déni même de votre rôle de député. Il n'y a pas de choix dans un amendement linéaire, il y a juste une coupe qui est la même pour tout le monde, quelle que soit la prestation ! (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Evidemment, le Mouvement Citoyens Genevois est conscient que cet amendement est très contraignant et qu'il va présenter de nombreuses difficultés au Conseil d'Etat. Cela va toutefois obliger ce dernier à redéfinir les missions essentielles et à avoir une meilleure gestion au niveau du personnel, afin de réaliser des économies sur les postes, puisque nous avons toujours dénoncé le fait qu'il y avait beaucoup trop de hauts cadres par rapport au fonctionnement normal d'une administration. Il suffit de regarder - et ça je peux le dire - il y a trente ans, il y avait un secrétaire général par département, avec un secrétaire général adjoint; maintenant, c'est une légion de secrétaires généraux, adjoints et autres chefs de service, qui coûtent les yeux de la tête à la république. (Brouhaha.) Nous devons déjà avoir une meilleure gestion du personnel pour commencer à faire des économies.

Aujourd'hui, la gauche, comme un gamin capricieux, nous fait une crise et nous dresse un tableau alarmant de la situation. Je peux vous le dire - et je le dis aux téléspectateurs - ni le PLR, ni l'UDC, ni le MCG, ne vont diminuer le nombre de policiers ou de gardiens de prisons. (Exclamations.) Il y aura peut-être moins d'augmentations de personnel, mais c'est, bien sûr, vital pour notre république, et nous ne pouvons plus éviter cela. On ne peut pas gérer les finances de la république comme un jeu de hasard ! Et là, nous ne pouvons cautionner les flambeurs qui se trouvent derrière mon dos, qui, eux, ont toujours dépensé à outrance et n'ont absolument pas fait d'efforts ! Je peux vous le dire pour avoir suivi tous les travaux en commission des finances: jamais ils n'ont contribué à la moindre des économies, si ce n'est M. Deneys qui a proposé un amendement de quelques milliers de francs pour couper une subvention à une association patriotique qui le dérangeait. (Commentaires.)

Je pense qu'on a vraiment l'occasion de donner aujourd'hui un signal fort au Conseil d'Etat, signal qui montre que voulons dorénavant des budgets équilibrés, et qu'il faut trouver les moyens pour mettre cela en oeuvre, malgré toutes les contraintes que cela peut entraîner. Bien sûr, nous allons soutenir cet amendement qui est quelque chose de responsable, et je salue encore une fois le PLR d'avoir changé d'avis et d'être revenu à la raison: merci !

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je suis ravi d'entendre ce témoignage de mon collègue MCG envers le PLR, et de voir que le PLR obéit aux desiderata du MCG... (Protestations.) ...au lieu de porter la responsabilité gouvernementale avec les autres partis. C'est vrai que les socialistes étaient en faveur de l'entrée en matière pour un budget, parce que nous sommes un parti gouvernemental... (Exclamations.) ...et, comme je l'ai dit, nous sommes extrêmement soucieux de garantir à la fois... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...un équilibre budgétaire et un fonctionnement de l'Etat, qui ne prétéritent pas les personnes les plus défavorisées.

Moi, Mesdames et Messieurs les députés, je reproche à cette majorité PLR-MCG-UDC d'alarmer inutilement la population. (Protestations.) Parce que, Mesdames et Messieurs les députés, et Mesdames et Messieurs les Genevoises et Genevois qui nous écoutez, la question, ce soir, ce n'est pas d'avoir un budget à l'équilibre, c'est d'avoir des comptes à l'équilibre ! C'est cela qu'il faut regarder. Tout le discours de ce soir est totalement mensonger et malhonnête ! Puisque, chaque année, l'écart est proche de 300 millions de francs entre le budget et les comptes ! Alors pourquoi alarmez-vous ainsi la population ? Pour un budget dont le déficit tournerait autour des 100 millions, selon sa première version, ou qui serait maintenant à zéro, pour prétendument obtenir un équilibre qui aurait été atteint de toute façon ! Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les Genevoises et les Genevois qui nous écoutez, la réalité de Genève, aujourd'hui, il ne le faut pas l'oublier, ce sont 100 000 habitants de plus en vingt-deux ans; c'est un chômage qui augmente chaque année; c'est 40% de personnes en plus à l'assistance sociale; c'est la population qui vieillit; et ce sont, bien entendu, des personnes précarisées partout, car les entreprises ne licencient pas toujours parce qu'elles ont des difficultés, mais aussi parce qu'elles veulent satisfaire l'appétit de leurs actionnaires. Donc, Mesdames et Messieurs, la réalité est que nous ne pouvons pas... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...tenir des propos pareils concernant le budget, quand on sait qu'au final les comptes sont équilibrés ! Et en plus, comme chef d'entreprise je tiens à insister là-dessus, ce n'est pas un équilibre budgétaire annuel qui compte, c'est bien la survie de l'entreprise à long terme !

Maintenant, concernant la dette. S'il y a un patron ici, dans ce parlement, qui n'a pas contracté une dette une fois, que ce soit pour financer un projet d'investissement ou pour avancer des liquidités dans le cadre d'un projet avec un client, eh bien, Mesdames et Messieurs, c'est tout simplement un incompétent notoire, et son entreprise ne va pas exister longtemps ! La dette n'est pas un problème en économie, cela dépend de quoi elle est constituée, cela dépend de ce qu'on en fait et cela dépend de comment on la gère ! Alors venir nous dire aujourd'hui que nous ne pourrions pas avoir un déficit budgétaire de 100 millions sous prétexte de la dette... C'est se moquer du monde, au PLR, au MCG et à l'UDC ! Parce qu'en réalité, Mesdames et Messieurs, la dette par habitant, elle a baissé entre 1999 et 2011 ! Elle est passée de 23 570 F à 21 401 F, en francs constants ! (Remarque.) Parce qu'il faut aussi déduire l'inflation... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...mais ça, il n'y a peut-être pas tout le monde qui sait ce que c'est, au PLR. Et puis, elle a effectivement réaugmenté depuis 2010, parce que ça suit la baisse d'impôts ! Ça augmente de 200 millions de francs par année depuis ce moment-là. Mais en réalité, la dette, Mesdames et Messieurs les députés, elle est aussi constituée des investissements ! Si nous construisons le CEVA, bien entendu que nous devons nous endetter; nous n'allons pas le financer cash ! Si nous construisons une gare souterraine à Cornavin, bien entendu que nous allons devoir nous endetter ! (Brouhaha.) Mais ce n'est pas un problème en soi, l'important c'est ce que nous faisons de cette dette. Et c'est vrai que la dette, si....

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le rapporteur.

M. Roger Deneys. Ça va être difficile. ...si la dette est constituée de déficits de fonctionnement, évidemment, là, ça pose problème. Mais ce n'est pas d'une année sur l'autre que nous pouvons évaluer cette question ! Donc, Mesdames et Messieurs les députés, cet amendement de coupe linéaire est tout simplement absurde, surtout quand les mêmes viennent nous dire après qu'ils vont voter des dépassements de crédit ! Ils peuvent aussi faire des amendements ce soir...

Le président. Voilà, vous avez épuisé votre temps, Monsieur le rapporteur !

M. Roger Deneys. ...sur les lignes qui les intéressent ! Donc il faut refuser catégoriquement cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Guy Mettan, rapporteur de majorité. Et je précise que la liste est close !

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'ai bien compris que, depuis 14h15 aujourd'hui, la raison avait déserté ce parlement. On en a la preuve avec tout ce qui s'est passé... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et je le regrette profondément.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire tout à l'heure, ce qui me gêne dans la manière d'aborder ce sujet, c'est que des partis ou des groupes de partis ont, chacun, proposé des amendements qui avaient pour but, au fond, de saboter l'organisation du budget telle qu'elle était ressortie de commission. (Remarque.)

Si j'en viens maintenant à la proposition des moins 2% annoncée par le PLR, c'est qu'il y a deux choses qui me dérangent. D'abord, cette proposition coupe dans les secteurs prioritaires dans lesquels nous avions été d'accord d'investir, par exemple la sécurité. Je rappelle que si nous entrons en matière sur cette baisse, ce sont 10 millions que nous enlevons à la sécurité, à la justice, à la police, et que ça ne sert strictement à rien, Monsieur Golay, de supprimer ces 10 millions pour venir les rétablir mercredi prochain en commission des finances ! Dans ce cas il ne faut pas le faire aujourd'hui, comme ça on gagnera tous du temps.

Je rappelle aussi que si l'on vote ces 2%, ce sont 30 millions de moins à l'instruction publique, département sur lequel nous étions convenus que nous voulions aussi mettre la priorité, à l'exception de l'administration, qui, elle, a déjà fait son sacrifice. Et puis ce sont 20 millions de moins aux soins de santé, aux hôpitaux. Tout cela n'est pas rien ! Et vous connaissant, vous allez les rétablir dès la semaine prochaine ! Donc, Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi faire aujourd'hui ce qu'on corrigera la semaine prochaine en cachette, quand vous ne serez plus sous les caméras de télévision ? (Commentaires.)

Je fais donc un dernier plaidoyer, même en sachant que, de toute façon, il ne sera pas... (Remarque de M. Pierre Weiss.) ...écouté ! On a l'habitude de prêcher dans le désert... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...mais on ne se décourage pas pour autant, même si l'on sait que ce sera peut-être inutile, parce que, je l'ai dit, la raison a malheureusement déserté... (Remarque de M. Pierre Weiss.) C'est d'autant plus beau, Monsieur Weiss ! ...a déserté ce parlement depuis 14h15.

Donc, Mesdames et Messieurs les députés, je vous engage encore une fois à ne pas voter cet amendement, et puis, pour être conséquents, à refuser le bouclier fiscal qui a été proposé par les socialistes, si cela vient en discussion durant ces deux jours.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est maintenant à M. le président du Conseil d'Etat. Je vous demande à tous un peu d'attention, Mesdames et Messieurs ! Vous avez la parole, Monsieur le président.

M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour qu'ils puissent être considérés dans le cadre de ce débat budgétaire, les amendements doivent, comme vous le savez, impérativement reposer sur les programmes, puisque le parlement vote le budget programme par programme. Le Conseil d'Etat a veillé à ce que vous puissiez disposer d'une visualisation de l'impact de la décision que certains d'entre vous s'apprêtent à prendre. Par rapport au chiffrage - un effort de pratiquement 100 millions - il faut considérer, le mois de mars étant entamé, que nous sommes déjà pratiquement à la veille du mois d'avril, ce qui revient à dire que l'effort budgétaire demandé de 100 millions devrait être réalisé non pas sur douze mois mais sur huit mois. L'impact réel est donc augmenté, en termes d'effort, de 50%. Et cet impact correspond, en réalité, à un coup de frein de l'ordre de 150 millions sur huit mois.

Vous devez savoir, avant de vous déterminer en ce sens, que pour veiller à la sincérité des mesures que le Conseil d'Etat doit évidemment appliquer, cela nécessite de prendre en compte les postes sur lesquels nous pouvons réellement agir. Un poste de l'administration, au sens du personnel administratif et technique, pour être supprimé, prend l'équivalent de neuf mois, plus l'indemnité. L'impact budgétaire, alors qu'une décision serait prise au mois de mars et serait applicable, admettons, au mois d'avril ou au mois de mai, revient bien évidemment à n'avoir aucun effet sur l'année en cours. Les seules suppressions pour le département que je connais le mieux, celui de l'instruction publique, de la culture et du sport - et je ne fais pas du patriotisme départemental, je prends un exemple - reposent, en réalité, sur les postes d'enseignants, qui seuls peuvent être remis en cause à l'occasion d'une rentrée. L'effort n'est donc plus sur huit mois, mais sur quatre. Ce qui revient à dire - j'en ai demandé le chiffrage - qu'à la rentrée prochaine, si vous adoptez ces amendements programme par programme, dans les programmes A01, A02, A05, c'est-à-dire enseignement obligatoire, postobligatoire et enseignement spécialisé, ce sont 482 postes qui doivent être supprimés pour respecter le budget. Et j'ai bien pris note que des dépassements pourraient évidemment être tolérés, mais ils devraient concerner, comme l'a dit tout à l'heure le chef de la majorité budgétaire, impérativement la sécurité et le Ministère public.

Mesdames et Messieurs les députés, je fais un appel à la raison, tout simplement pour faire remarquer que, si d'aucuns voulaient au départ arriver à 40 millions d'économies, le Conseil d'Etat est allé dans cette direction avec 25 millions. Et en fonction d'une mayonnaise qui prend ou qui tourne - elle a visiblement tourné dans cette assemblée - eh bien, nous nous retrouvons non pas avec 40 millions moins 25, mais avec 100 millions plus 25 ! Ce n'est pas raisonnable de la part de partis gouvernementaux, je suis obligé de le dire ainsi. Et visualiser, dans le tableau, l'impact sur les politiques publiques ne vise pas à dramatiser ou à manipuler - cela dérange peut-être quelques-uns dans la politique de l'autruche, qui, je vous le rappelle, ne vous amènera même pas à découvrir du pétrole - mais devrait vous permettre, au mieux, de réaliser ce que, cas échéant, vous vous apprêtez à faire. Mesdames et Messieurs, 480 postes d'enseignants pour la rentrée prochaine sont menacés dans le vote qui aura lieu tout à l'heure; il n'y a pas d'autres solutions que la nôtre, et ce n'est pas en coupant des postes dans l'administration, avec les dispositions légales que vous connaissez, que nous y arriverons.

Je terminerai en disant qu'il y a eu beaucoup de changements de positions. Personne n'en a le monopole, mais Edgar Faure disait: «Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent.» Aujourd'hui, j'ai entendu encore autre chose: «Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le clocher», et cela est, à mon sens, inquiétant en politique, surtout à un moment où l'on entend que notre note, en fonction de notre situation budgétaire, avec le budget présenté, représenté, travaillé, amendé, n'est pas susceptible d'être suivie d'un déclassement par Standard & Poors, ce qui a longtemps été agité ici, dans ce débat. Ce qui pourrait la menacer, c'est tout simplement une crise politique. Mesdames et Messieurs, je vous invite donc à ne pas entrer dans une crise politique qui deviendrait également morale. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Le vote nominal est demandé: est-il soutenu ? (Appuyé.) Très largement ! Mesdames et Messieurs les députés, nous allons passer au vote. Voici l'amendement: «Diminution linéaire des charges de 2% pour chaque politique publique à hauteur au total de 99 643 016 F».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement linéaire transversal est adopté par 45 oui contre 40 non et 5 abstentions.

Appel nominal

Troisième partie des débats sur le budget 2013 (suite du 2e débat): Session 06 (mars 2013) - Séance 29 du 14.03.2013

Le président. Avant de clore, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais ajouter que je vous donne rendez-vous à 20h45. Je lève la séance.

La séance est levée à 19h10.