Séance du vendredi 16 décembre 2011 à 14h
57^e législature - 3^e année - 3^e session - 16^e séance

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Sandro Pistis : CEVA: Le Conseil d'Etat prétend-il ne pas être concerné par le bouclement financier du CEVA côté français? (IUE-1288)

Interpellation urgente écrite de Mme Sylvia Nissim : Comment se fait-il que le service des impôts ne soit pas informé de la procédure à suivre pour légaliser les mamans de jour qui souhaitent ou doivent devenir indépendantes ? Que doivent-elles faire et à qui peuvent-elles s'adresser pour obtenir des informations ? (IUE-1289)

Interpellation urgente écrite de M. Vincent Maitre : Question écrite adressée au Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) et restée sans réponse (IUE-1290)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Personnes handicapées mineures vivant en institution : le canton va-t-il compenser la suppression de l'allocation pour impotent et la contribution aux frais de pension ? (IUE-1291)

Interpellation urgente écrite de Mme Jacqueline Roiz : Combien de temps allons-nous continuer à chauffer les terrasses ? (IUE-1292)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Mahrer : Ecurie de luxe cherche autorisation de construire désespérément (IUE-1293)

Interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : Les propositions d'économies touchent-elles vraiment tous les départements de l'Etat ? (IUE-1294)

Interpellation urgente écrite de Mme Sylvia Nissim : Où est le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion 1919 concernant les instruments financiers destinés à faciliter l'accès à la propriété? (IUE-1295)

Interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : Le temps n'est-il pas venu de créer une seule direction générale de l'école obligatoire ? (IUE-1296)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Quel a été le coût de la Fête de la Mobilité ? (IUE-1297)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Quand les Lancéens, les Onésiens, les Confignonnais et les Bernésiens auront-ils droit à tous les trams de la ligne 14, et non pas à deux sur trois seulement ? (IUE-1298)

Interpellation urgente écrite de M. Olivier Norer : Le PDCn 2030 menace-t-il de sombrer bientôt ? (IUE-1299)

Interpellation urgente écrite de M. Christian Dandrès : Epargne-logement : quel impact sur les finances cantonales ? (question 1) (IUE-1300)

Interpellation urgente écrite de M. Christian Dandrès : Epargne-logement : quel impact sur les finances cantonales ? (question 2) (IUE-1301)

Interpellation urgente écrite de M. Christian Dandrès : Epargne-logement : quel impact sur les finances cantonales ? (question 3) (IUE-1302)

Interpellation urgente écrite de M. Christian Dandrès : Epargne-logement : quel impact sur les finances cantonales ? (question 4) (IUE-1303)

IUE 1288 IUE 1289 IUE 1290 IUE 1291 IUE 1292 IUE 1293 IUE 1294 IUE 1295 IUE 1296 IUE 1297 IUE 1298 IUE 1299 IUE 1300 IUE 1301 IUE 1302 IUE 1303

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.