Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10291-A
PL 10291-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 946'610F pour la période de 2009 à 2012 à la Croix-Rouge genevoise
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10291 est adopté en premier débat par 27 oui (unanimité des votants).
La loi 10291 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10291 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).