Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. David Hiler, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Caroline Bartl Winterhalter et Anne Mahrer, députées.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 9 et 10 octobre 2008 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places, je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à vendre une partie à détacher de la parcelle N° 4907 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, correspondant au pavillon Cayla (PL-10378)

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8316 ouvrant un crédit d'investissement de 2'434'000F pour le projet de refonte de l'application "Gestion des amendes d'ordre et des contraventions" (PL-10382)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) (PL-10384)

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Claude Jeanneret, Henry Rappaz, Sébastien Brunny : "ECO21" sur l'économie d'énergie (PL-10364)

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 2'075'150F et 2'153'117F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2009 et 2010 (PL-10371)

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2009 (PL-10372)

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7289 ouvrant un crédit pour le déplacement de la prise d'eau de la station d'alimentation artificielle de la nappe souterraine du Genevois à Vessy (PL-10380)

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7688 ouvrant un crédit pour travaux de réhabilitation de la station d'alimentation de la nappe d'eau souterraine du Genevois à Vessy (PL-10381)

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Christian Brunier, Virginie Keller, Alberto Velasco, Pablo Garcia, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (Prestations d'aide d'urgence) (PL-10373)

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 235'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'association Pluriels (PL-10376)

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007 (PL-10377)

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1'700'000F pour 2009 et de 1'500'000F pour 2010, 2011 et 2012 à Eclosion SA (PL-10369)

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'000'000F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2008 à 2011 (PL-10370)

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18) (PL-10375)

Projet de loi du Conseil d'Etat relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (I 1 25) (PL-10367)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (PL-10368)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi de MM. Antoine Bertschy, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Stéphane Florey modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Consommation d'alcool sur la voie publique) (PL-10374)

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (PL-10379)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11) (PL-10383)

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que le point 155, rapport du Conseil d'Etat RD 764, et le point 170, proposition de motion 1850, seront traités sous «Département du territoire».

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1661 est inscrit à notre ordre du jour au point 154bis sous «Département de l'économie et de la santé».

Je vous signale également que seront traités ensemble les points 33, 34, 35, 39, 40, 41, 45 et 55, relatifs à la politique de traitement des déchets.

Les chefs de groupe ont demandé de lier les points 44 et 57 concernant une troisième voie autoroutière, ainsi que les points 36 et 56 relatifs à la circulation et au transit dans les communes frontalières.

Le Bureau demande que soit ajouté à l'ordre du jour le projet de loi ci-après, pour le renvoyer ensuite à la commission des finances:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11) (PL-10386)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10386 est adopté par 76 oui et 1 abstention.

La présidente. Cet objet est donc renvoyé sans débat à la commission des finances.

Le Conseil d'Etat nous demande les urgences suivantes, qui seront traitées ce soir à 20h30 si elles sont acceptées - il s'agit des points 90 et 91:

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues au personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17) (PL-10249-A)

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15) (remplacement de la prime fidélité par un 13ème salaire et nouveau système d'annuités) (PL-10250-A)

Je vous soumets ces objets en bloc, car ils doivent de toute façon être traités ensemble.

Mis aux voix, le traitement en urgence des rapports PL 10249-A et PL 10250-A est adopté par 76 oui contre 4 non et 2 abstentions.

La présidente. Certains députés ont demandé la parole, dont M. Slatkine pour le groupe libéral.

M. Ivan Slatkine (L). En premier lieu, le groupe libéral demande l'ajout, l'urgence et un débat en catégorie IV pour la proposition de résolution 567, intitulée «Manifestation de soutien à One FM».

Dans un deuxième temps, le groupe libéral demande l'ajout aux extraits du rapport PL 10153-A concernant les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, de même que du rapport PL 10183-A concernant l'intégration des personnes handicapées.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 567 est adopté par 80 oui et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 567 est adopté par 76 oui contre 3 non et 5 abstentions.

La présidente. Ce point sera traité à 20h30 en catégorie IV, c'est-à-dire sans débat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10153-A est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10183-A est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ces deux objets seront traités demain dans les extraits.

M. Eric Stauffer (MCG). Je demande l'ajout et l'urgence sur la motion 1852, en catégorie IV.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1852 est rejeté par 61 non contre 20 oui et 7 abstentions.

M. Alain Charbonnier (S). Nous demandons l'urgence pour la proposition de motion 1848, point 79 de notre ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1848 est rejeté par 50 non contre 34 oui et 3 abstentions.

M. Philippe Guénat (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour la motion 1845, point 92 de notre ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1845 est adopté par 65 oui contre 22 non et 2 abstentions.

La présidente. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. La parole est demandée par M. Pierre Weiss.

M. Pierre Weiss (L). Au nom de la commission des finances, unanime, j'ai l'honneur de demander la discussion immédiate pour un projet de loi déposé par le Conseil d'Etat concernant la FASe. Il s'agit du projet de loi 10383, point 159 de notre ordre du jour. Je demande non seulement l'urgence, mais également le vote sur le siège.

Mise aux voix, la discussion immédiate sur le projet de loi 10383 est rejetée par 44 non contre 37 oui et 10 abstentions.

La présidente. Comme je l'avais dit tout à l'heure, ce projet de loi est ainsi renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture. (Applaudissements.)

Des voix. Non! (Commentaires.)

M. Pierre Weiss. Je demande néanmoins l'urgence !

La présidente. Monsieur le député, la discussion immédiate vient d'être refusée et cet objet est renvoyé en commission. Le vote serait de toute façon le même, il s'agit d'un projet de loi. La parole est à M. le conseiller d'Etat Charles Beer.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous venez de refuser la discussion immédiate sur le PL 10383, alors j'aimerais juste dire deux mots. D'abord, si nous ne trouvons pas une solution par rapport au budget, nous ne serons pas en mesure, selon la LIAF - et vous êtes nombreux à me l'avoir rappelé - de verser le moindre franc de subvention au 1er janvier si nous n'effectuons pas le travail d'ici-là ! Donc, je vous remercie, car c'est un signe que je prends comme étant positif: c'est-à dire que le parlement veut travailler à une solution d'ici au 1er janvier, de manière à ne pas mettre en péril la FASe.

Je vous remercie donc de prendre en compte cette demande d'urgence quant au travail parlementaire, de manière que nous puissions débloquer la situation au 1er janvier. Autrement, le travail de la FASe s'arrêtera tout simplement, et le Conseil d'Etat ne le souhaite pas.

La présidente. Si je puis vous rassurer, Monsieur le conseiller d'Etat, je crois que votre message a été entendu, en tout cas au Bureau. Je crois que tous les groupes ont parfaitement conscience de l'intérêt qu'il y a à travailler de manière rapide.

Communications de la présidence

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, J'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Marianne Fehlmann-Piller, mère de notre collègue Laurence Fehlmann Rielle, à qui nous présentons nos sincères condoléances.

Autre communication: vous trouverez sur la table de la salle des Pas-Perdus une enveloppe nominative contenant le projet de budget 2009.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) (C 2701)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant un nouveau modèle de financement pour un programme national d'assainissement des bâtiments (C 2702)

Lettre de Mme BOLAY Loly, présidente du Grand Conseil, au Tribunal administratif concernant le plan n° 29593-511 - recours formé par le centre médical des Grangettes SA contre la loi n° 10127 du 13 décembre 2007 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin) (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 2667, C 2620 et C 2591) (C 2703)

Invitation du Tribunal administratif au Grand Conseil pour qu'il se détermine dans le recours de Mme CHRISTODOULIS Catherine et autres contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly" (transmis à la Commission de l'aménagement) (C 2704)

Détermination du Grand Conseil sur les observations de l'Office fédéral des transports du 25 septembre 2008 dans le recours formé par M. PETER Wolfgang et consorts contre la décision du Grand Conseil du 13 mars 2008 invalidant l'initiative populaire 139 "Pour une meilleure mobilité franco-genevoise" (copie transmise à la Commission législative) (voir correspondance C 2622, C 2651, C 2672 et C 2692) (C 2705)

Copie de la décision du Tribunal administratif, du 17 octobre 2008, de rejeter la demande de suspension de la procédure formulée par Me Pétroz, pour le Centre médical des Grangettes dans son recours contre la loi n° 10127 du 13 décembre 2007 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin) (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 2667, C 2620, C 2591 et C 2703) (C 2706)

Lettre de M. DE PASCALI Jean, Président de l'Association genevoise des préparateurs en pharmacie à Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil, à propos de la résolution 559 (voir aussi la pétition P 1661-A) (C 2707)

Courrier du Tribunal fédéral transmettant au Grand Conseil la détermination de M. PETER Wolfgang et consorts sur les observations de l'Office fédéral des transports dans le recours contre la décision du Grand Conseil du 13 mars 2008 déclarant invalide l'IN 139 "Pour une meilleure mobilité franco-genevoise" (copie transmise à la Commission législative) (Voir correspondance C 2622, C 2651, C 2672, C 2692 et C 2705) (C 2708)

Invitation du Tribunal fédéral à se déterminer sur le mémoire complétif de l'ASLOCA concernant leur recours contre la décision du Grand Conseil du 22 mai 2008 déclarant invalide l'IN 140 (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2653 et C 2680) (C 2710)

Lettre du Conseil d'Etat concernant le retrait du projet de loi 9559 modifiant la loi sur les allocations familiales et déposé par le Conseil d'Etat le 20 mai 2005 (C 2711)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) et de la loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé (C 2712)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'accord général sur les services OMC/ AGCS - obligation de notification (C 2713)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet de modification de l'ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA) (C 2714)

Courrier de Mme BOLAY Loly, présidente du Grand Conseil, aux député-e-s au Grand Conseil à propos de modifications récentes de la loi portant règlement du Grand Conseil (loi 10215 et 10216) et des règles générales en matière d'utilisation de la Salle du Grand Conseil (C 2715)

Lettre de Mme MERLINO Katia, présidente de la FCLR, au Grand Conseil à propos du projet de loi 10383 modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontre et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11) (voir point 159 de l'ordre du jour) (C 2716)

Arrêt du Tribunal administratif, du 28 octobre 2008, rejetant le recours déposé par Me Pétroz pour le Centre médical des Grangettes contre la loi n° 10127, du 13 décembre 2007, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin) (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 2667, C 2620, C 2591, C 2703 et C 2706) (C 2717)

Lettre du Tribunal administratif du 10 novembre 2008 appelant en cause la Maison de Vessy dans la cause A/2563/2008, recours de Pro Natura contre la loi 10174 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grand-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve, adoptée le 25 avril 2008 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 2656, C 2671, C 2679 et C 2685) (C 2718)

Transmission du Tribunal administratif du 10 novembre 2008 de divers courriers dans la cause A/2563/2008, recours de Pro Natura contre la loi 10174 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grand-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve, adoptée le 25 avril 2008 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 2656, C 2671, C 2679, C 2685 et C 2718) (C 2719)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le mémoire complétif de l'AGEDEC (Association genevoise pour la défense des contribuables) et de M. LAMBELET Michel, concernant leur recours contre la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) du 26 juin 2008 (transmis à la Commission fiscale pour information) (voir correspondance C 2673 et C 2691) (C 2720)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je désire qu'on lise le courrier 2716.

La présidente. Oui, Madame la députée. C'est vrai que je suis allée un peu trop vite... Votre demande est-elle soutenue ? (Appuyée.) Je prie donc Mme la secrétaire de bien vouloir lire le courrier 2716.

Courrier 2716

M. Jacques Follonier (R). Madame la présidente, je demanderai la lecture du courrier 2707, émanant des préparateurs en pharmacie. Il s'agit d'une lettre de remerciement au Grand Conseil.

La présidente. Etes-vous appuyé ? (Brouhaha.) Il faut vingt députés pour être soutenu. Ce nombre est-il atteint ?

Des voix. Oui !

La présidente. C'est le cas ! je prie Mme la secrétaire de bien vouloir lire le courrier 2707.

Courrier 2707

Annonces et dépôts

La présidente. Le Conseil d'Etat retire ses projets de lois suivants:

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant l'adhésion à la convention intercantonale relative à la coordination et la concentration de la médecine hautement spécialisée (K 2 15.0) (PL-9556)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (PL-9559)

La commission judiciaire et de la police nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission ad hoc Justice 2010 le projet de loi suivant:

Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Catherine Baud, Damien Sidler, Emilie Flamand, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Andreas Meister, Jean Rossiaud, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Wisard-Blum, Pierre Losio modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Pour augmenter le nombre possible de postes de magistrats à demi-charge ) (PL-10294)

La commission d'aménagement du canton nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des affaires communales, régionales et internationales le projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (PL-10320)

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour plus de justice fiscale (P-1677)

Pétition : Plus d'expulsion sans relogement (P-1678)

Pétition : Entraves aux droits de la défense et moyens d'y remédier (P-1679)

Pétition 1677 Pétition 1678 Pétition 1679

La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes à la commission de l'enseignement, de l'éducation et la culture:

Pétition pour une pleine compensation des subventions, pour préserver la CCT du secteur d'éducation spécialisée (P-1665)

Pétition concernant les conditions d'études et d'enseignement au postobligatoire: Comme les classes, la coupe est pleine ! (P-1671)

La commission des pétitions nous informe qu'elle souhaite renvoyer la pétition suivante à la commission de la santé:

Pétition adressant un projet de loi d'application de l'article 178B Cst (P-1674)

La commission des pétitions nous informe qu'elle souhaite renvoyer la pétition suivante à la commission des transports:

Pétition : Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction (P-1676)

Pour cette session, Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe qu'il n'y aura pas de rapports de la commission de grâce.

Cette question écrite est close.

Réponse du Conseil d'Etat Q 3359-A

La présidente. Nous allons passer au point 11 de l'ordre du jour, nomination des scrutateurs, mais, auparavant, j'aimerais saluer plusieurs visiteurs qui se trouvent à la tribune. J'espère n'oublier personne - vous ne m'en voudriez pas, n'est-ce pas ? Je salue tout d'abord les conseillers nationaux: M. André Reymond et M. Luc Barthassat; les anciennes et anciens présidents du Grand Conseil: Mme Christine Sayegh, M. Michel Jacquet, M. René Koechlin et M. Bernard Lusti; les anciens députés: M. Jean-Claude Dessuet, Mme Catherine Passaplan, Mme Martine Rosset, M. Patrick Schmied et M. Jacques-Eric Richard; de même que M. Claude Guinand, conseiller administratif de la commune de Satigny, ainsi que M. Roberto Broggini, ancien président du Conseil municipal de la Ville de Genève. (Applaudissements.)

La présidente. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants:

M. Daniel Zaugg (L), Mme Elisabeth Chatelain (S), M. Pierre Losio (Ve), M. Didier Bonny (PDC), Mme Claudine Gachet (R), M. Stéphane Florey (UDC) et M. Olivier Sauty (MCG).

La présidente. Monsieur Guénat, vous avez demandé la parole: je vous la donne.

M. Philippe Guénat (UDC). Madame la présidente, c'est avec une certaine émotion que je prends la parole ce soir. En effet, c'est en tant que chef de groupe de l'Union démocratique du centre que j'ai cet honneur. A l'unisson, nous tenons, Madame la présidente, à vous féliciter de votre présidence 2008 ! Vous avez su diriger nos débats avec clarté, avec intelligence et parfois même, lorsque c'était nécessaire, avec fermeté ! Vous n'avez jamais cherché à avantager tel ou tel groupe politique ou une idéologie plutôt qu'une autre. Sachez que nous vous en remercions. En tout cas, en tout moment, vous avez mené nos débats avec une touche qui vous est tout à fait personnelle: l'humour ! Si vous me permettez d'en faire, je ne regretterai qu'une chose, Madame la présidente, c'est que vous n'ayez pas soutenu notre équipe nationale de football plus que vous ne l'avez fait ! (Rires.) Evidemment, votre coeur est en Espagne, et l'Espagne a vaincu ! Mais quand même, vous auriez pu faire un effort ! Nous aurions bien voulu voir la «Nati» aller un peu plus loin que là où elle est arrivée ! Nous ne vous en tenons tout de même pas rigueur.

Plus sérieusement, sous votre présidence nous avons voté des projets de lois essentiels pour le futur de notre chère République et canton de Genève. Je ne prendrai que quelques exemples: la réforme du cycle d'orientation, la loi sur la mendicité, qui nous était très chère, et la loi sur l'Université, qui va faire date.

Vous savez mieux que quiconque que la vie n'est pas un fleuve tranquille. Ici, sur les bancs de l'UDC, nous avons bien remarqué que cette année de présidence ne vous a pas apporté que des satisfactions. Oui, Madame la présidente, vous avez été victime d'une sorte de mobbing incessant de la part de certaines personnes au sein de ce Grand Conseil. Elles se sont permis les coups les plus bas, les plus odieux, dont elles seules sont capables - goujats irrespectueux de la république, de votre fonction, et de votre charme, Madame la présidente ! Mais peut-être que je m'emballe, c'est mon esprit d'homme latin qui prend le dessus à votre égard ! Sachez toutefois que, pour nous, à l'UDC, vous avez toujours eu notre confiance et notre estime.

Sur une note personnelle, je vous dirai qu'en tant que chef de groupe UDC j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler à vos côtés, et ceci malgré nos différends politiques mais, et c'est l'essentiel, jamais civiques.

En tant que chef d'entreprise je salue le talent d'organisatrice avec lequel vous avez mené l'opération longuement secrète de Saint-Jacques de Compostelle qui fut le succès que l'on sait. A ce sujet, je tiens également à remercier chaleureusement Mme le sautier pour son travail, sa collaboration et sa perpétuelle bonne humeur.

En signe de gratitude et pour vous permettre d'arborer cette nouvelle année de législature en pleine forme, le groupe de l'Union démocratique du centre tient à vous offrir ce bon pour un week-end de remise en forme, valable pour deux personnes, à l'hôtel cinq étoiles et centre thermal «Les sources des Alpes» à Loèche-les-Bains. (Rires.) Les inscriptions sont ouvertes ! (Applaudissements.)

Madame la présidente, en mon nom et au nom du groupe de l'UDC, je vous remercie du travail que vous avez accompli durant cette année. Je me réjouis d'ores et déjà de pouvoir continuer à vous côtoyer, que ce soit durant nos séances de Grand Conseil ou lors de nos séances de commissions. Merci ! (Applaudissements.)

Puisque le micro est «chauffé», je le garde, je vais en profiter pour, si je peux, vous annoncer notre champion. Et je me tourne vers vous, très chers collègues députés ! Quand on a besoin de vous, vous êtes toujours «très chers»... (Exclamations.) Mesdames et Messieurs les députés du Grand Conseil du canton et de la République de Genève, je me présente devant vous humblement, pour une fois...

Une voix. A genoux !

M. Philippe Guénat. Je vous rappelle qu'il y a un an vous avez clairement élu un homme à la première vice-présidence de cette assemblée, tâche dont il s'est acquitté avec le brio que l'on sait. Aujourd'hui, en ce jour solennel, je vous demande de voter à nouveau pour lui, pour que cet homme apprécié de tous ait le privilège de mener nos débats pendant les douze prochains mois. Cet homme, c'est notre collègue Eric Leyvraz.

Si c'est en tant que chef du groupe UDC je m'adresse à vous, c'est au citoyen et à l'homme Eric Leyvraz, hors étiquettes partisanes, que je vous demande d'accorder votre confiance. Confiance que vous lui avez déjà accordée il y a un an, sachant que le rôle de premier vice-président préparait à la présidence et que ce dernier remplaçait, quand il le fallait, la présidente, et que, pendant toute cette année, il s'est préparé à sa tâche. Vous avez donc eu une pleine et entière année pour juger de la qualité du travail d'Eric Leyvraz ainsi que de son attachement profond aux valeurs de notre république.

Par votre vote ce soir, vous devrez répondre à une question: l'homme Eric Leyvraz est-il digne de devenir le premier citoyen de notre canton ? Pour ma part, j'en suis intimement convaincu. Jamais son comportement n'a pu éveiller une quelconque suspicion. Jamais il n'a provoqué de polémiques. Il a en lui la sagesse qui fait les bons présidents.

Sur une note plus légère, je dois vous avouer que je me suis bien renseigné sur l'état de santé de notre candidat - c'est très à la mode actuellement. Et cela n'a pas été aisé, tant cet homme sait faire preuve d'une grande discrétion. Bien des «no comment» m'ont été objectés par certains milieux fédéraux, alors c'est sous le sceau de la plus grande confidentialité que je peux vous confier ce soir les preuves que j'ai obtenues par l'un de ses fils, dentiste, qu'Eric Leyvraz possède une parfaite dentition. (Rires.) Et qu'il l'utilisera, pour mener clairement les débats du Grand Conseil, mais aussi pour mordre ceux qui ne respecteraient pas nos institutions. Toutefois, son coeur battant lentement et régulièrement, il saura rester zen longtemps, avant de sortir les crocs.

D'autre part, c'est très important, dans certains milieux bien informés, on m'a affirmé qu'il pourrait se révéler être le président le plus écologique de notre Grand Conseil, non pas pour son excellent vin, mais il est connu pour ne jamais sortir sans son célèbre papillon !

Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, Eric Leyvraz possède toutes les qualités qui font un bon président du Grand Conseil. Ainsi je vous demande de bien vouloir lui offrir vos suffrages pour l'élection à venir. Merci ! (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est demandée par Mme Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Madame la présidente, chère Loly, habituellement il n'y a pas d'hommage au président ou à la présidente sortante. C'est vrai que l'année dernière les Verts ont instauré cette habitude, parce que c'était la première fois qu'on avait une présidente Verte. Cette année, c'est aussi un peu particulier. M. Guénat l'a rappelé, vous avez eu, Madame la présidente - peut-être pouvons-nous nous tutoyer maintenant ? Tu as eu, chère Loly, une année difficile, avec des pressions importantes - comme cela ferait un peu nécrologie, je ne vais pas refaire tout l'hommage qui t'a été rendu, tu m'excuseras ! - mais j'aimerais insister sur un point qui a été essentiel pour les socialistes, et c'était une première. En effet, c'est la première fois qu'une personne d'origine étrangère, née à l'étranger, est devenue la première citoyenne du canton ! Je ne sais pas si cet aspect-là plaît tellement à certains membres de ce parlement; pour nous c'est une source de fierté ! Loly, tu as porté haut et fort, et magnifiquement bien, les couleurs de notre république: nous t'en remercions aujourd'hui très chaleureusement ! (Applaudissements.)

La présidente. Merci beaucoup, Anne ! La parole est demandée par M. Pascal Pétroz.

M. Pascal Pétroz (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, il n'est pas tout à fait exact de prétendre que les groupes qui sont satisfaits de la présidence sortante entendent se manifester pour exprimer leur contentement. Au nom du groupe démocrate-chrétien, j'ai le plaisir, Madame la présidente, chère Loly - ou «Lolynette», c'est selon - de vous remercier infiniment et très chaleureusement de tout le travail que vous avez accompli durant l'année écoulée.

Je sais, nous savons tous à quel point cette charge a été difficile, mais vous avez su mener à bien les débats: avec compétence, avec honnêteté, et avec un coeur... Qui est ce que je préfère peut-être en vous, en plus de vos autres qualités. Car vous avez un coeur énorme, et vous êtes vraiment quelqu'un, une personnalité fantastique ! Je tenais à vous rendre hommage, voilà pour le premier point de mon intervention.

S'agissant de la prochaine présidence du Grand Conseil, je voudrais rappeler que, même si le groupe démocrate-chrétien a été battu l'année passée, puisque la candidature de M. Mettan a été écartée au profit de celle de M.  Leyvraz, le parti démocrate-chrétien respectera deux choses: la démocratie et la tradition. Il ne faut pas vouloir vivre en démocratie si l'on ne peut pas accepter d'être battu ! Nous avons été battus l'année passée, nous respectons le choix de ce Grand Conseil et nous ne contesterons pas l'accession d'un membre de votre parti à la présidence, Mesdames et Messieurs les membres de l'UDC.

Respect de la tradition également, puisque notre tradition veut que, lorsqu'on passe l'écueil - si j'ose dire - de la première vice-présidence du Grand Conseil, on est élu à la présidence du Grand Conseil. Cela a toujours été comme ça, en tout cas depuis cent cinquante ans - nous avons fait des recherches à ce propos. Ce n'est pas aujourd'hui qu'on va changer cela et ce n'est pas notre parti qui remettra en cause la tradition bien établie de ce canton.

Raison pour laquelle je tiens à vous annoncer, même si le groupe démocrate-chrétien n'a pas été très content l'année passée du résultat du vote, qu'il soutiendra la candidature de M. Leyvraz. Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est demandée par M. Frédéric Hohl.

M. Frédéric Hohl (R). Au nom du groupe radical, chère Loly, on tient à vous remercier. Nous, Mesdames et Messieurs les députés, sommes des politiciens de milice; mais vous, Madame la présidente, vous avez été une politicienne professionnelle, du premier jour jusqu'à aujourd'hui, et à chaque Grand Conseil vous nous avez impressionnés par la qualité des débats que vous avez su mener. Merci beaucoup ! En plus, vous avez amené un magnifique rayon de soleil dans ce parlement, on en a vraiment besoin !

Alors, notre cadeau, Madame la présidente, ce sera une bise, et on aura un vrai plaisir à vous la faire tout à l'heure ! (Applaudissements.)

La présidente. Merci infiniment. La parole est demandée par M. Rossiaud.

M. Jean Rossiaud (Ve). Les Verts seront brefs, Madame la présidente. Un mot: merci ! (Applaudissements.)

La présidente. Merci beaucoup. La parole est demandée par M. Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Madame la présidente, on va être légèrement plus long que le groupe Vert: muchas gracias ! (Rires. Applaudissements.)

Une voix. Me gustas tu !

La présidente. Muchas gracias a vosotros por este mensaje que me dais que me llega al fondo del córazón ! Gracias ! (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au scrutin et je vous prie de regagner vos places. Je remercie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que M. Eric Leyvraz, vice-président, est le seul candidat à la présidence. Pendant la procédure de vote, je prie les photographes de ne pas prendre de clichés. Merci ! (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Je crois que c'est terminé... Le scrutin est clos. Je demande aux huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et je prie les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je propose une courte suspension de séance.

La séance est suspendue à 17h50.

La séance est reprise à 17h57.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Merci de bien vouloir prendre place.

Résultats de l'élection du président du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 96

Bulletins retrouvés: 95

Bulletins blancs: 22

Bulletins nuls: 21

Bulletins valables: 52

Majorité absolue: 27

Est élu: M. Eric Leyvraz (UDC), avec 52 voix. (Longs applaudissements.)

(Mme Loly Bolay remet des fleurs à M. Eric Leyvraz et l'embrasse. Puis, un député de l'UDC remet au nouveau président un énorme pot de bonbons avec l'inscription «antistress: à consommer avec délectation».)

M. Eric Leyvraz. Je ne sais pas si ça suffira ! (Rires.)

Discours de Mme Loly Bolay, présidente sortante

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens tout d'abord à féliciter Eric Leyvraz de son élection. Eric Leyvraz, que j'ai côtoyé tout au long de cette année, est un homme dont j'ai appris à apprécier les qualités: c'est un homme intègre, cordial, respectueux de l'autre. J'en suis sûre, il saura être à la hauteur de la fonction de président, une tâche - vous aurez pu le constater les uns et les autres - qui n'est pas toujours facile.

Vous le connaissez tous, ou presque, c'est un vigneron émérite, et il a accompli un exploit un an durant... Je vais vous révéler un secret, mais je n'aimerais pas que cela sorte d'ici, s'il vous plaît. (Rires.) Ce que je vais vous apprendre est grave: Eric Leyvraz m'a servi de l'eau... De l'eau plate, pendant toute une année ! Vous vous rendez compte de ce que c'est, pour un vigneron, que de servir de l'eau plate toute une année ?! Il n'était pas content... Et je n'aimerais vraiment pas lui causer du tort, d'autant moins que ses vins sont excellents, en particulier son aligoté que j'ai eu le plaisir de déguster !

Eric, je te souhaite bon vent ! Que cette année t'apporte toute la satisfaction que tu mérites. Tu verras, c'est une année magnifique - je vais en parler tout à l'heure - cependant, parfois, il faut faire face à des situations pas très agréables.

J'aimerais également remercier les membres du Bureau, qui m'ont apporté leur soutien tout au long de l'année. J'adresse un remerciement particulier à la deuxième vice-présidente, Patricia Läser, que j'ai eu la chance de connaître, puisque nous avons passé ensemble trois ans au perchoir. Patricia, merci pour ce que tu es: quelqu'un de formidable !

Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi encore de remercier toute l'équipe du secrétariat général du Grand Conseil. Grâce à leur professionnalisme, à leur savoir-faire, à leur gentillesse, à leur patience aussi - car il n'est pas toujours facile de répondre à toutes les exigences, parfois étonnantes, des députés - les collaboratrices et collaborateurs accomplissent un travail de qualité. Ils le font sans sourciller, avec la seule préoccupation de nous rendre service et de nous aider dans notre tâche - il est vrai, pas toujours aisée.

Je tiens surtout à remercier vivement Mme le sautier du Grand Conseil, Maria Anna Hutter, une vraie «serviteure» de l'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, celle sur qui on peut toujours compter, une vraie professionnelle, mais aussi une femme de cœur d'une gentillesse exemplaire. Maria Anna, ce parlement te doit beaucoup, nous le savons toutes et tous dans cette enceinte. J'aimerais donc, Mesdames et Messieurs, que vous l'applaudissiez vivement. (Applaudissements nourris.)

Sur le plan du fonctionnement, nous avons toujours près de deux cents points à l'ordre du jour - je ne vous apprends rien ! - et cela, malgré le fait que notre loi portant règlement du Grand Conseil nous permet de mieux structurer nos débats. Il y avait pourtant lieu d'espérer - eh oui, j'ai beaucoup espéré, et le Bureau avec moi ! - que les deux séances supplémentaires, en avril et en août - vous vous en souvenez - nous permettraient de traiter davantage d'objets. Mais, malheureusement, il n'en fut rien !

Pour mémoire, je vous rappelle - car cela m'a poursuivi toute l'année - que le débat sur la bonne gouvernance a duré onze heures... Dont cinq heures ont été consacrées exclusivement à l'article 6 du premier projet. Je crois que je m'en souviendrai toujours ! Une performance digne de paraître dans le Livre des Records !

Nous avons également essayé, en suivant l'exemple de nos anciens présidents, indépendamment de l'obligation légale de le faire, de diminuer fortement les frais généraux. J'en veux pour preuve notre voyage en Galice - évoqué tout à l'heure par M. Guénat - lors duquel, pour la première fois, les participants ont payé de leur poche les frais de déplacement et de séjour sur place. Ce fut un voyage magnifique en terres galiciennes, pleines de charme et d'émotion, surtout pour moi.

Mesdames et Messieurs les députés, une année s'achève; une année passionnante, pleine de défis à relever, où les enjeux n'ont pas manqué, ni les écueils, d'ailleurs. Oui, cette année a été pour moi un honneur, un véritable honneur, celui de servir la République et canton de Genève.

Sur le plan personnel, c'est une année que je n'oublierai pas, tant elle a été riche en événements importants, jalonnée par des manifestations plus intéressantes les unes que les autres, dans tous les milieux, et ils sont nombreux dans notre république - culturels, internationaux, sportifs, associatifs, religieux - et, bien évidemment, avec les diverses communautés étrangères installées ici depuis longtemps, avec lesquelles j'ai pu avoir un contact régulier qui m'a permis de mieux comprendre et connaître le travail immense que les responsables de ces associations accomplissent sur le terrain. Des rencontres avec des gens formidables, qui se donnent sans compter pour Genève, ce canton où se côtoient des dizaines de nationalités, ce carrefour international où les cultures se mélangent et se rencontrent, une mosaïque impressionnante, une richesse non seulement pour Genève, mais pour la Suisse tout entière. Ce canton où des choses importantes ont été réalisées par des hommes et des femmes auxquels je tiens aujourd'hui à rendre hommage. Des hommes et des femmes de tous horizons et de toutes nationalités qui, animés par l'esprit de Genève, ont réussi à faire de ce lieu un carrefour international ouvert sur le monde, sur les autres, défendant les valeurs de tolérance et d'humanisme.

Mais, Mesdames et Messieurs les députés, ne nous endormons pas sur nos lauriers, car notre petite république connaît des difficultés majeures, à l'instar d'autres contrées proches ou lointaines: un chômage important - le plus élevé de tous les cantons suisses - ayant comme conséquences le chômage de longue durée, la précarité et l'exclusion, et cela malgré une économie qui a su créer un nombre important d'emplois ces deux dernières années. Les difficultés à se loger à un prix raisonnable, les problèmes d'environnement et de qualité de vie peuvent également tendre à causer un sentiment d'insécurité. Oui, Mesdames et Messieurs les députés, nos concitoyens sont inquiets; ils et elles nous le font savoir en nous interpellant par l'intermédiaire de pétitions adressées au parlement.

Mesdames et Messieurs les députés, à l'heure où une grave crise économique et financière déferle sur l'Europe et sur le monde, à l'heure où une importante récession pointe son nez avec les conséquences que l'on sait, à l'heure où le bien public est menacé, il est de notre devoir, en tant qu'élus, de tout faire pour aider nos concitoyennes et nos concitoyens à surmonter cette crise avec dignité et espérance. Car Genève a toujours su, et ce, depuis des siècles, affronter son destin avec panache, pugnacité et dignité !

Défendre cet esprit de Genève, auquel nous sommes toutes et tous très attachés, c'est faire un pari sur l'avenir d'un monde meilleur, d'un monde plus juste, plus solidaire, et plus respectueux aussi.

Pour conclure, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous remercier de vos paroles qui m'ont beaucoup touchée. J'aimerais remercier plus particulièrement le groupe UDC pour le bon qu'il m'a offert. Un séjour dans cet hôtel me fera le plus grand bien, parce que j'ai le dos «en compote»... (Rires.) Voilà ce qui attend le nouveau président ! Merci beaucoup, chers collègues !

Que vive Genève, que vive notre république ! (Vifs applaudissements. Mme Loly Bolay et Mme Patricia Läser s'embrassent. Mme Loly Bolay reçoit un bouquet de fleurs. Les conseillers d'Etat et les députés se lèvent et continuent d'applaudir Mme Loly Bolay, qui descend de l'estrade.)

Discours de M. Eric Leyvraz, nouveau président

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, en m'élisant à la présidence du Grand Conseil, vous faites d'abord honneur à toute la classe paysanne genevoise. Elle est petite par le nombre, mais remplit un rôle essentiel, en cultivant plus du tiers du territoire, en préservant des espaces verts, en assurant une agriculture de proximité de grande qualité, en garantissant une partie de l'attractivité de notre région, car où trouve-t-on une ville si internationale avec, à dix minutes du centre, de tels paysages ? De plus, cela faisait vingt-deux ans que l'un des nôtres n'avait pas accédé à cette fonction.

Vous faites honneur à votre sens démocratique, en respectant une alternance au sommet de notre parlement. Mon parti, l'UDC, est l'un des grands partis de Suisse. Bien établi à Genève, représenté dans cette assemblée depuis 2001, il est normal qu'il puisse aussi accéder au perchoir.

Enfin, vous me faites un immense honneur. Je vous en remercie du fond du coeur, avec émotion. Je ferai tout mon possible pour diriger au mieux nos débats et vous représenter avec dignité. Je serai accompagné dans ces tâches par les membres du Bureau que vous allez élire et je profiterai de l'aide, ô combien précieuse, ô combien indispensable, de Mme le sautier et de tout le Secrétariat du Grand Conseil, sans lesquels rien ne serait possible et à qui je tiens à rendre hommage.

Mesdames et Messieurs, nous commençons chaque séance de ce Grand Conseil par une magnifique exhortation qui comporte deux parties: la première, «Prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat». Depuis trois ans que je suis avec vous dans ce parlement, j'ai pu constater que la grande majorité des députés accomplit sa tâche avec rigueur, avec conviction, avec dévouement, sans compter ses heures de travail. La qualité des rapports des commissions, traitant souvent de sujets fort ardus, démontre la valeur d'un parlement de milice où de nombreuses professions et compétences peuvent exercer leurs talents.

Mais en ce qui concerne la deuxième partie de notre exhortation, «et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées», on peut se faire plus de souci, car, face à un ordre du jour pléthorique, devant un agenda toujours plus chargé, il devient difficile, voire impossible, de respecter des délais de réponse acceptables. Les retards s'accumulent, nous nous enfonçons dans une espèce de cercle vicieux. Alors, on repousse les objets, on diffère, on oublie... Il y a quelques années, il était possible de terminer un ordre du jour, c'est impensable aujourd'hui. Je vous rappelle que, quand tout va bien, nous traitons une quarantaine d'objets au cours des deux jours de session. Nous en avions en septembre deux cent vingt et un inscrits !

Je ne suis pas le premier à tirer la sonnette d'alarme. Si nous voulons rétablir la situation, nous n'échapperons pas à une réflexion profonde sur notre mode de fonctionnement. Il paraît difficile d'attendre les résultats d'une Constituante qui modifiera peut-être notre institution.

Nous avons du pain sur la planche. Travaillons donc ces prochains mois avec célérité, concision, malgré les probables accès d'une fièvre étrange qui touche tous les quatre ans, en fin de législature, notre parlement !

Pour terminer, je veux saluer chaleureusement notre présidente sortante. Elle a su mener les débats avec beaucoup de savoir-faire, de courage, faisant face à des situations difficiles. Nous avons travaillé au Bureau dans une très bonne ambiance, grâce à sa vitalité, sa gaieté et son entregent de Latine. Je la remercie de m'avoir aidé à aborder ma nouvelle tâche, démontrant ainsi que, quels que soient les partis, quand il y a un objectif commun - la bonne marche du Grand Conseil - cela fonctionne !

Le voyage organisé en Galice restera un souvenir inoubliable. Le parlement, ainsi le veut le règlement, perd au bout d'une année une présidente, mais, moi, j'ai gagné une amie.

Merci, Loly ! Le vigneron le dit avec des fleurs et des rayons de soleil de nos coteaux concentrés en ses flacons ! (Vifs applaudissements.)

Le président. Nous sommes au point 13 de notre ordre du jour, «Election d'une ou d'un premier vice-président-e du Grand Conseil», et je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de regagner vos places. M. Slatkine a demandé la parole: je la lui donne.

M. Ivan Slatkine (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral a l'honneur de vous présenter la candidature de M. Renaud Gautier à la première vice-présidence de notre Grand Conseil. M. Renaud Gautier siège dans ce parlement depuis 2001. Il a siégé dans les commissions de l'économie, présidé la commission des finances ainsi que celle des visiteurs officiels. A côté de ses activités parlementaires, qu'il a toujours effectuées avec une grande intelligence et un grand tact, M. Gautier siège dans le Groupe sida Genève et préside l'Association pour la prévention de la torture. Il montre par ses qualités que c'est un homme qui a un grand coeur, qui a le sens des responsabilités, de la rigueur et que c'est un humaniste comme on les aime à Genève.

Nous sommes certains que M. Gautier saura représenter avec fidélité l'esprit de Genève et nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir notre candidat. (Applaudissements.)

M. Pascal Pétroz (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien présente à votre auguste assemblée la candidature de M. Guy Mettan. Alors, l'année passée, j'avais pris un peu de temps pour vous expliquer qui était Guy Mettan, à quel point il avait eu une carrière professionnelle riche. Je vous ai aussi parlé de sa famille, de tout ce qu'il avait fait en tant que député. Malheureusement, je n'aurai peut-être pas dû le faire puisque nous avions, l'année passée, été battus. Cette année, je me contenterai de vous demander de vous référer à ce qui avait été dit l'an dernier au sujet de cette excellente candidature, en rajoutant ce qui s'est passé depuis, à savoir que M. Mettan a présidé avec brio la commission des finances, et, d'après ce que je me suis laissé dire, il l'a fait sans haine ni faveur pour aucune des parties, ou plutôt pour aucun des partis, ce qui mérite d'être relevé.

Donc, si on peut brillamment présider la commission des finances, qui est peut-être la plus délicate de notre Grand Conseil, on peut certainement avoir les qualités requises pour mener à bien les destinées de notre parlement, raison pour laquelle le groupe démocrate-chrétien vous demande de soutenir cette candidature. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Nous avons donc deux candidats: M. Guy Mettan et M. Renaud Gautier. Je demande aux huissiers de distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Le scrutin est clos ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je prie les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je propose une courte suspension de séance.

La séance est suspendue à 18h20.

La séance est reprise à 18h30.

Résultats de l'élection du premier vice-président du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 97

Bulletins retrouvés: 97

Bulletins blancs: 5

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 90

Majorité absolue: 46

Est élu: M. Guy Mettan (PDC), avec 51 voix. (Exclamations. Vifs applaudissements. M. Guy Mettan monte au perchoir.)

Obtient des suffrages: M. Renaud Gautier (L): 39 voix.

Le président. Nous sommes au point 14, «Election d'une ou d'un deuxième vice-président-e du Grand Conseil». Y a-t-il présentation d'une candidature ?

M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons le plaisir de présenter Mme Patricia Läser à la place de deuxième vice-présidente.

Le président. Comme il n'y a pas d'autres propositions, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs les députés. Je demande aux huissiers de distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin.) Le scrutin est clos et je prie les huissiers de récolter les bulletins. J'invite un membre du Bureau ainsi que les scrutateurs à se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h33.

La séance est reprise à 18h38.

Résultat de l'élection de la deuxième vice-présidente du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 85

Bulletins retrouvés: 83

Bulletins blancs: 29

Bulletins nuls: 6

Bulletins valables: 48

Majorité absolue: 25

Est élue: Mme Patricia Läser (R), avec 48 voix. (Vifs applaudissements. Mme Patricia Läser monte au perchoir.)

Le président. J'attends vos propositions concernant cette élection, Mesdames et Messieurs les députés.

Mme Emilie Flamand (Ve). Les Verts vous proposent la candidature de l'excellente Catherine Baud, qui n'est plus à présenter. (Applaudissements.)

M. Ivan Slatkine (L). Afin de maintenir au mieux la composition du Bureau, je propose la candidature de M. Marcel Borloz. Merci !

Des voix. Bravo !

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG propose la candidature de M. Eric Stauffer.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Nous proposons la candidature de l'excellente Françoise Schenk-Gottret. (Applaudissements.)

Le président. Nous avons donc quatre candidats: MM. Gros, Borloz, Stauffer et Mme Schenk-Gottret. Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner vos places et je demande aux huissiers de distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le vote est terminé, les huissiers vont récolter les bulletins ! Je prie un membre du bureau et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat, je suspends la séance. (Commentaires.) Désolé, on attend encore un instant ! Contrairement à ce qui m'a été indiqué, tous les bulletins n'ont pas encore été récoltés... Voilà, c'est bon, je peux suspendre la séance !

La séance est suspendue à 18h45.

La séance est reprise à 18h55.

Résultat de l'élection de quatre secrétaires du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 81

Bulletins retrouvés: 81

Bulletin blanc: 0

Bulletin nul: 1

Bulletins valables: 80

Majorité absolue: 41

Sont élus: Mme Catherine Baud (Ve), avec 59 voix. (Applaudissements.) M. Marcel Borloz (L), avec 56 voix. (Applaudissements.) Mme Françoise Schenk-Gottret (S), avec 44 voix. (Applaudissements.)

Obtient des suffrages: M. Eric Stauffer (MCG): 11 voix.

Le président. Un deuxième tour est nécessaire pour élire encore un membre du Bureau. Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Ce bulletin concerne un seul membre, il s'agit de M. Eric Stauffer. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Le scrutin est clos. Je demande aux huissiers de récolter les bulletins et je prie un membre du Bureau ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h57.

La séance est reprise à 19h02.

Résultat de l'élection du quatrième secrétaire du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 79

Bulletins retrouvés: 79

Bulletins blancs: 33

Bulletins nuls: 31

Bulletins valables: 15

Est élu: M. Eric Stauffer (MCG), avec 15 voix. (Applaudissements.)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 28 novembre 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 28 novembre 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie, avec un délai au 28 novembre 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé, avec un délai à fin décembre 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Le projet de loi 10294 est renvoyé à la commission ad hoc Justice 2010.

Le projet de loi 9556 est retiré par son auteur.

Le projet de loi 9559 est retiré par son auteur.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais lever la séance et, avec grand plaisir, vous invite toutes et tous à venir passer un moment convivial dans la salle des Pas-Perdus où un apéritif vous attend. Il me semble que certains ont déjà pris un peu d'avance !

La séance est levée à 19h.