Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 17h
56^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Laurent Moutinot, Robert Cramer, David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Le président. Nous avons appris avec tristesse le décès de notre ancien collègue, M. François Lombard, qui a siégé de 1948 à 1954 sur les bancs du parti national démocratique. Au cours des années où il a siégé, il y a donc plus de cinquante ans, le Grand Conseil genevois traitait déjà de l'idée d'un raccordement de la gare de triage de la Praille, en construction, au réseau ferré français entre les Eaux-Vives et Annemasse. Alors, la ligne Mâcon-Genève venait d'être électrifiée, préhistoire de la liaison à grande vitesse avec Paris. Aux membres de sa famille, nous transmettons nos sincères condoléances. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer une minute de silence. (L'assemblée, debout, observe un instant de silence.)

J'ai aussi le regret de vous annoncer le décès du professeur Bernard Glasson, père de notre collègue et ancienne présidente Marie-Françoise de Tassigny. Je suis particulièrement sensible, Marie-Françoise, à ta présence parmi nous ce soir, dans les circonstances douloureuses que tu traverses. Nous te présentons, ainsi qu'à tous les membres de ta famille, nos sincères condoléances.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Luc Barthassat, Gilbert Catelain, René Desbaillets, Michèle Ducret, Mariane Grobet-Wellner, Patrice Plojoux, Pierre Schifferli, Véronique Schmied et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 12 et 13 octobre 2006 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous énoncer cette liste. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de hameaux et d'une zone 4B protégée au lieu-dit "hameau de Chevrens") (PL-9935)

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2007 (PL-9930)

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la 9ème convention relative à la loterie de la Suisse romande (PL-9927)

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'339'000F pour financer l'évolution de l'infrastructure informatique de l'Université destinée à la gestion de l'information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité (PL-9928)

Projet de loi de Mmes et MM. Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, Christiane Favre, Eric Bertinat, René Desbaillets, Fabienne Gautier, Claude Marcet, Francis Walpen, Marcel Borloz modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29) (PL-9932)

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Christian Luscher, Christiane Favre, Michel Halpérin, Francis Walpen, Olivier Jornot, Claude Aubert, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour une harmonisation de la durée des études) (PL-9933)

Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Schmied, Marie-Françoise de Tassigny, Anne-Marie Arx-Vernon von, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Guy Mettan, Jacques Baudit, Hugues Hiltpold, Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, François Gillet, Patricia Läser, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Michèle Ducret modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29) (PL-9934)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (PL-9937)

Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe) (PL-9926)

Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Françoise de Tassigny, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, François Gillet, Patrice Plojoux, Janine Hagmann, Christiane Favre, Eric Leyvraz, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Alain Etienne, Carole-Anne Kast modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission des affaires communales, régionales et internationales) (PL-9929)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (PL-9931)

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré (LaLPart) (E 1 26) (PL-9936)

La discussion immédiate n'est demandée sur aucun de ces points. Ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le point 40:

Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève (PL-9827)

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9827-A est adopté par 66 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence sur le point 75:

Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation) (PL-9845)

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9845-A est adopté par 65 oui et 1 abstention.

Le président. L'urgence nous est encore demandée par le Conseil d'Etat pour le point 99:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (PL-9874)

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9874-A est adopté par 59 oui et 10 abstentions.

Le président. Ce point sera traité comme les deux autres, à 20h30. Il y a d'autres demandes de députés.

M. Roger Golay (MCG). Nous avons deux demandes d'urgence. D'abord pour le point 95bis, motion 1724 intitulée: «Le Contrat Citoyen».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1724 est rejeté par 61 non contre 8 oui et 1 abstention.

M. Roger Golay (MCG). Voici notre deuxième demande d'urgence: point 101 de l'ordre du jour, motion 1723 intitulée: «Les accords bilatéraux ou les dommages collatéraux contre les PME genevoises...».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1723 est adopté par 33 oui contre 28 non et 4 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à notre séance de 20h30. Concernant l'organisation de l'ordre du jour, je vous informe encore que le point 135, sous «Naturalisations», est reporté au 30 novembre 2006. Mais le point 134 sera traité ce soir à 22h55 à huis clos.

La motion 1703, point 54, sera traitée au point 36bis, car elle relève du département du territoire. La motion 1702, point 102, sera traitée au point 95bis, sous le département de la solidarité et de l'emploi. Le PL 9926, point 124, est désormais inscrit au point 106bis, sous département des finances.

M. Eric Stauffer (MCG). Le MCG aimerait retirer la proposition de motion suivante, point 83:

Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Sandra Borgeaud, Maurice Clairet : Quand le gouvernement aboie la caravane passe! (M-1713)

Communications de la présidence

Le président. Vous trouverez sur la table des Pas-Perdus le projet de budget de l'Etat de Genève pour l'année 2007 ainsi que celui des Services Industriels.

M. Pierre Weiss (L). Nous avons deux demandes d'urgence à présenter: les points 44 et 45. Le point 44 concerne le projet de loi UDC concernant la suppression de l'obligation de domicile pour les fonctionnaires. Le point 45 concerne l'exonération des personnes liées par un partenariat enregistré du point de vue fiscal en raison de la législation fédérale. Pour cet objet aussi, l'urgence doit être votée, puisqu'une législation entre en vigueur au premier janvier de l'an prochain.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9116-A est adopté par 50 oui contre 20 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9591-A est adopté par 56 oui contre 10 non et 2 abstentions.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sujet des relations entre les commissions parlementaires et l'administration de l'exécutif (C-2303)

Courrier du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au projet de budget 2007, à sa présentation et à la transmission de l'information aux députés (voir correspondance C 2291) (C-2304)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet concernant le trafic de marchandises (C-2305)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet de loi fédérale sur les enlèvements internationaux d'enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (C-2306)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle - Rapport du Conseil fédéral - Mesures pour les travailleurs âgés (C-2307)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) et projet d'ordonnance sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA) - Audition (C-2308)

Arrêt du 18 octobre 2006 du Tribunal fédéral relatif au recours de droit public de MONNEY Gilles-André et CHEVALLAZ Josepha contre le Grand Conseil concernant la validité de l'initiative populaire IN 126. Le TF prononce que le recours est rejeté (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'énergie) (voir correspondance C 2180, C 2190, C 2224, C 2237 et C 2248) (C-2309)

Arrêt du Tribunal administratif rejetant le recours de Pro Natura contre la loi 9754 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chancy (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation au lieu dit "Le Cannelet") (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2244, C 2249, C 2250 et C 2281) (C-2310)

Lettre de M. OTTAVY Alain concernant les impôts des retraités (C-2311)

Invitation au Grand Conseil à produire une détermination sur le mémoire complétif de M. HIMMELBERGER Rolf contre la loi 9326 sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (Transmise à la Commission de la santé) (voir correspondance C 2111, C 2119, C 2211, C 2258 et C 2282) (C-2312)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant les modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) (C-2313)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'initiative populaire 02.418 n " Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien" (C-2314)

Réponse du Grand Conseil concernant le recours de droit public déposé par M. SLATKINE Ivan, Carouge et consorts contre la décision du Grand Conseil du 22 juin 2006 déclarant partiellement valide l'initiative populaire "Fumée passive et santé" (IN 129) (transmise à la Commission législative et à la Commission de la santé pour information) (voir correspondance C 2275) (C-2315)

Réponse du Grand Conseil au recours formé par Mme EXCOFFIER Simone contre la loi 9813 du 23 juin 2006 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondance C 2274, C 2276, C 2278 et C 2286) (C-2316)

Arrêt du Tribunal administratif du 31 octobre 2006 dans la cause "Association des intérêts du plateau de Bel-Air" (A/3340/2005-GC) contre le Grand Conseil (recours contre la loi 9477, Communaux d'Ambilly). Le TA déclare le recours irrecevable (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2089, C 2126 à C 2129, C 2151 et C 2302) (C-2317)

Arrêt du Tribunal fédéral du 18 octobre 2006 relatif au recours de droit public de MONNEY Gilles-André et CHEVALLAZ Josepha contre le Grand Conseil concernant la validité de l'initiative populaire 126. Le TF prononce le rejet du recours (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'énergie) (voir correspondance C 2180, C 2224, C 2237, C 2248 et C 2309) (C-2318)

Copie de la lettre du Tribunal administratif adressée à Mme WILLHALM-MEISTER Anita concernant son recours contre le Grand Conseil relatif à la loi 9477 (Communaux d'Ambilly) (A/2557/2005) (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2090, C 2126 et C 2152) (C-2319)

Lettre du Tribunal administratif concernant le projet de loi 9907 modifiant la loi sur l'assurance publique (LAP-J 4 05) (transmis à la Commission des affaires sociales pour information) (C-2320)

Lettre concernant le PL 9907, aide d'urgence aux requérants d'asile déboutés sous statut "NEM" (transmis à la Commission des affaires sociales pour information) (C-2321)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux (C-2322)

Invitation du Tribunal fédéral à lui faire parvenir les observations du Grand Conseil au mémoire complétif de la Coopérative RHINO et consorts contre le Grand Conseil concernant la décision du Grand Conseil relative à l'IN 132 "Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève" (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2175, C 2241 et C 2262) (C-2323)

Courrier des représentants des syndicats ASI, SSP, SIT, UNIA et SYNA au Grand Conseil annonçant le dépôt d'une pétition du personnel des EMS (C-2324)

Courrier du Tribunal fédéral invitant le Grand Conseil à produire une détermination sur le mémoire complétif de M. JEANMAIRET Yves concernant la décision du Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire IN 128 "15'000 logements pour sortir Genève de la crise" (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 2247 et 2254) (C-2325)

Lettre de l'ASLOCA concernant la reconversion de l'Hôtel Carlton en 122 logements bon marché (C-2326)

Lettre de l'AHCVV concernant la pétition P 1569-A "Sauvons l'Espace Rousseau" (point 123 de l'ordre du jour) (C-2327)

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je demande que soit lue, lorsque le point de l'ordre du jour sera traité, la lettre de la délégation des Eglises aux réfugiés.

Une voix. On n'a rien compris !

Le président. Mme Schenk-Gottret a demandé que l'on lise la lettre de la délégation des Eglises au point 95bis de l'ordre du jour. Cette demande est-elle soutenue ? Elle l'est visiblement. La lettre sera lue à ce point de l'ordre du jour.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Je demande la lecture du courrier 2324 des syndicats, concernant le dépôt d'une pétition sur les EMS.

Le président. Est-ce que vous êtes soutenue ?

Une voix. Non !

Le président. Je suis désolé, vous n'êtes pas assez nombreux. (Protestations.)

M. Alberto Velasco (S). Je demande que soit lu le courrier C2327 «Sauvons l'Espace Rousseau», qui vous a été envoyé par l'Association des Habitants de la Vieille-Ville.

Le président. Vous êtes soutenu. Monsieur le secrétaire, voulez-vous procéder à cette lecture ? (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, si vous avez demandé la lecture d'une lettre, c'est peut-être pour l'écouter. Veuillez faire silence pour que M. le secrétaire puisse lire le courrier 2327 !

Courrier 2327

M. Alain Charbonnier (S). Monsieur le président, je suis désolé de vous faire cela dans les dernières minutes de votre présidence, mais je vais redemander la lecture de la correspondance 2324, parce que nous contestons le fait que vous ayez compté jusqu'à quinze députés, je crois, alors que nous sommes largement plus, et en tout cas pas moins de vingt.

Le président. D'une part il n'est pas usuel de demander deux fois la même chose, même si cela c'est déjà vu, d'autre part je crois savoir compter jusqu'à dix-sept. J'ai compté à haute voix. Cela dit, ça m'est complètement égal, je ne vais pas vous frustrer davantage en ce jour festif. Mais vos amis politiques devraient être attentifs et lever la main quand le moment est venu. Il ne sert à rien de demander des choses quand on n'est pas suivi. Alors, la question est reposée: il s'agit de la lettre C2324, que celles et ceux qui demandent sa lecture lèvent la main... Voilà, c'est franc et massif, Monsieur Charbonnier ! (Rires.) Qu'il soit procédé à la lecture de le courrier 2324.

Courrier 2324

M. Antonio Hodgers (Ve). C'était pour présenter la même demande que mon collègue. Je suis content d'entendre que vous savez compter jusqu'à dix-sept, mais l'enjeu, pour les lectures, c'est de savoir compter jusqu'à vingt ! Merci d'avoir fait procéder à cette lecture.

Le président. Merci de cette utile leçon d'arithmétique, Monsieur le député.

Annonces et dépôts

Le président. Le projet de loi suivant est retiré par son auteur:

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles n° 4041, 4042 et 4043, plan 1, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex (PL-9894)

La commission des affaires sociales nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission de la santé le projet de loi suivant:

Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Alberto Velasco, François Thion, Loly Bolay, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret sur les actions en faveur des personnes âgées (PL-9921)

M. Eric Bertinat (UDC). Je voudrais annoncer, pour le groupe UDC, le retrait du projet de loi:

Projet de loi de MM. Pierre Schifferli, Gilbert Catelain, André Reymond, Robert Iselin, Jacques Baud, Georges Letellier sur le désendettement de l'Etat de Genève (PL-9387)

Le président. Nous avons reçu les pétitions suivantes; elles sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le maintien d'un aménagement du chemin Tavan, correspondant aux besoins des habitants du quartier et des visiteurs (P-1596)

Pétition : Préau de l'école des Vollandes (P-1597)

Pétition : Pour une gestion souple des familles d'accueil (P-1598)

Pétition concernant la problématique de la suppression des plans d'eaux dédiés à la pratique du ski nautique à Genève (P-1599)

Pétition pour des subventions garantissant les postes et les prestations, nos conditions de travail et de salaire ! (P-1600)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes à la commission de l'environnement et de l'agriculture:

Pétition concernant le futur cadastre de l'Appellation Contrôlée Genève (P-1554)

Pétition contre le port de la muselière pour les non-molosses sur les bords du Rhône (Lancy) (P-1590)

Pétition contre le port de la muselière pour les non-molosses sur les bords du Rhône (Onex) (P-1593)

La commission des pétitions nous informe également qu'elle souhaite renvoyer la pétition suivante à la commission d'aménagement du canton:

Pétition : Sauvez une bonne fois pour toutes la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts (P-1591)

La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de Mme Mathilde Captyn : Quelles sont les actions de l'Etat de Genève concernant les violences sexuelles exercées à l'encontre des mineur-e-s ? (Q-3611)

Enfin, nous avons reçu la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite 3610:

Question écrite de M. Christian Brunier : L'OCPA tient-il ses promesses ? (Q-3610)

Réponse du Conseil d'Etat Q 3610-A

Le président. Je vous informe encore que les rapports de la commission de grâce seront traités demain - vendredi - à 17h.

Je voudrais saluer à la tribune - en félicitant ceux qui s'y trouvent du courage qu'il leur a fallu pour enjamber le chantier qui prélude à l'aménagement d'un nouveau studio de télévision - nos anciens présidents. J'espère, Mesdames et Messieurs les députés, n'oublier personne, mais je ne suis pas sûr que ma vue soit suffisante, dès lors que je compte difficilement jusqu'à dix-sept ! (Rires.) Vous me pardonnerez donc si j'oublie quelqu'un. Je salue la présence de nos anciens présidents, M. Jean-Claude Cristin, M. René Koechlin, M. Bernard Lusti, Mme Elisabeth Reusse-Decrey et Mme Christine Sayegh, ainsi que de notre ancien sautier, M. Pierre Stoller, que je remercie d'être là aujourd'hui. Je salue également le président du Conseil municipal de la Ville de Genève, M. Broggini; les anciens députés, M. Rodrik, M. November, M. Vaucher et Mme Oppliger; Mme Marfurt, conseillère municipale de la Ville de Genève, et une délégation de Puplinge en la personne de son maire, M. Michel Pitteloup, de l'adjointe Mme Moussette Zanotti, de l'adjoint M. Gilles Marti, et du secrétaire communal M. Patrick Arter. Je vous salue, Mesdames et Messieurs, et vous souhaite la bienvenue dans cette salle. (Applaudissements.)

Je salue également - toute petite entorse au protocole - la présence à la tribune de ma femme et de mes filles qui sont mes sources et mes ressources et dont je ne serai plus le président, mais peut-être davantage le mari et le père. (Applaudissements.)

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: Mme Fabienne Gautier (L), Mme Françoise Schenk-Gottret (S), M. Jean Rossiaud (Ve), Mme Véronique Schmied (PDC), M. Jacques Jeannerat (R), M. Philippe Guénat (UDC) et Mme Sandra Borgeaud (MCG).

Mme Morgane Gauthier (Ve). Les Verts siègent au Grand Conseil depuis 1985 et n'ont jamais pu accéder à la présidence de notre Conseil. Cette fonction, qui voit le premier ou la première citoyenne du canton présider nos débats et nous représenter en dehors de notre hémicycle, nous a plusieurs fois été refusée, sous prétexte que nous n'étions pas encore mûrs ou encore que la personnalité de notre candidat ne convenait pas à la fonction. En bref, toute une série de griefs subjectifs, qui ne respectaient pas une règle orale ou la coutume qui veut que chaque parti bien installé dans cette enceinte puisse accéder à la plus haute marche du perchoir.

Cette année est donc historique pour notre groupe et pour notre parti. Nous avons un nombre important de députés, nous avons des personnes de grande qualité dans nos rangs et, surtout, l'envie de faire profiter l'ensemble de notre Conseil des compétences de notre candidate pour faire fonctionner au mieux notre parlement.

Le tournus habituel, qui prévoit que le député ou la députée en charge de la première vice-présidence accède à la fonction de président, coupe tout effet de surprise. C'est pour cela que nous avons l'immense honneur de vous présenter notre candidate, Mme Mahrer, pour la présidence de notre Conseil. Avant son accession au Grand Conseil, Mme Mahrer a activement participé à la vie de sa commune en tant que conseillère municipale durant une quinzaine d'années. A Puplinge, elle a appris les arcanes de la politique communale et a appliqué ses idées vertes.

Depuis qu'elle est élue au Grand Conseil, Mme Mahrer a siégé dans de nombreuses commissions, comme la commission de contrôle de gestion, la commission de la santé ou la commission des affaires sociales. Elle a aussi présidé celle de l'aménagement. Depuis son élection, Mme Mahrer a pu, à de nombreuses occasions, vous montrer ses capacités et ses compétences au niveau de la maîtrise des dossiers ou des sujets traités. Elle a toujours été rigoureuse, sérieuse, sans compter la confiance et la franchise qui la caractérisent.

En dehors de son mandat de députée et de son activité professionnelle, Mme Mahrer est très sensible aux questions environnementales, évidemment, et aux questions d'égalité. Elle défend avec vigueur et sans relâche la cause des femmes et se bat pour une meilleure représentation des femmes dans les structures dirigeantes ou politiques, ainsi que pour améliorer le sort des plus faibles. Les discriminations ainsi que l'injustice font partie des éléments moteurs de sa démarche en politique. Le groupe des Verts a donc ce soir l'immense plaisir de vous proposer d'élire Mme Mahrer à la présidence de notre Conseil pour cette année. (Applaudissements.)

Le président. Madame le chef de groupe, ces applaudissements attestent, me semble-t-il, que votre groupe, quoique vert, est mûr. (Rires.) Nous allons néanmoins procéder conformément au règlement.

Mesdames et Messieurs les députés, veuillez regagner vos places. Messieurs les huissiers, veuillez, je vous prie, distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Je prie les huissiers de récolter les bulletins de vote. J'invite les scrutateurs à se rendre dans la salle Nicolas-Bogueret et les huissiers à les y rejoindre. En attendant le résultat de l'élection, je suspens la séance quelques minutes.

La séance est suspendue à 17h35.

La séance est reprise à 17h41.

Le président. Je salue à la tribune la présence de notre ancienne collègue, Mme Fabienne Bugnon. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, cher Michel, chaque président de notre Grand Conseil est un Sonderfall, qui laisse sa marque dans l'histoire de la République. A votre façon, Monsieur le président, vous en avez laissé une, et d'importance. Vous avez incarné, à notre sens, l'Esprit de Genève, un esprit fait d'ouverture, fait d'intégration, dont vous avez parfaitement montré l'ampleur. Vous avez aussi été un juriste incisif, et tel membre de ce parlement qui a eu à recevoir une lettre signée de votre main a pu en voir, parfois d'abondance, la marque.

Vous avez aussi été un pater familias pour nous, ou pour certains d'entre nous qui avaient besoin d'être ramenés à l'ordre dans des débats excessivement bruyants - peut-être moins que dans la précédente législature, mais néanmoins. Vous vous êtes fait le défenseur de notre pouvoir, d'un pouvoir que certains voudraient moins puissant. Disons que vous avez tenté de faire en sorte que ce qui lui est resté ne lui soit pas enlevé et peut-être même qu'on lui en rajoute.

Au fond, dans la façon de procéder, de marcher, dans le fonctionnement de notre ordre législatif, tel Sisyphe, vous avez essayé de raccourcir l'ordre du jour de notre Grand Conseil. Vous y êtes souvent parvenu. En tout cas, vous l'avez allégé et, surtout, vous nous avez donné l'impression d'être efficients. C'est une grande victoire !

Et puis, vous avez surtout démontré que l'on peut contredire certaines lois physiques et en particulier celle de l'entropie. Pourquoi ? Parce que vous avez mis en oeuvre cette phrase de Gide qui disait qu'il est bon de suivre sa pente pourvu que ce soit en montant. C'était dans «Les Faux-Monnayeurs». Ce n'est évidemment pas un rappel pour la commission des finances...

Monsieur le président, cher Michel, je te remercie de tout ce que tu as fait pour Genève. (Applaudissements. M. Weiss monte sur l'estrade et remet un cadeau au président.)

Le président. Merci beaucoup, Monsieur le chef de groupe. Merci, mon cher Pierre, merci au groupe libéral !

Résultats de l'élection de la présidente du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 89

Bulletins retrouvés: 88

Bulletins blancs: 20

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 66

Majorité absolue: 34

Mme Anne Mahrer (Ve) est élue avec 66 voix. (Applaudissements. Mme Schneider Bidaux apporte une gerbe de fleurs à Mme Mahrer.)

Discours de M. Michel Halpérin, président sortant

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous l'avez constaté, la première année de cette législature a été à bien des égards meilleure que la précédente. Je le dis sans modestie inutile et sans vanité. Car cela est dû à la bonne volonté de chacun et, avant tout, à la sagesse des électeurs genevois qui, lassés des cacophonies de ces dernières années, des gesticulations gratuites, des agressions idéologiques, ont mis un terme - au moins provisoire - à la confiscation de la démocratie par quelques agitateurs professionnels.

Le résultat s'est rapidement fait sentir: soucieux d'efficacité et d'économies, notre parlement, en 2006, a resserré son rythme. Pour être précis, nous avons eu 61 séances contre 72 l'an passé ou 78 l'an précédent. Et nous avons donc consacré en 2006 le même temps à nos travaux que nous l'avions fait en 1993, qui était aussi une année de début de législature, tout en traitant en 2006 deux fois plus d'objets qu'en 1993. Ce qui prouve que, lorsque le parlement souhaite travailler sérieusement, il le peut.

Je bornerai à cette remarque les comparaisons statistiques. J'ajoute simplement que mes efforts n'avaient pas pour objet de ménager les députés, mais de mettre un terme à la dangereuse spirale qui nous conduisait inexorablement vers une professionnalisation de cette fonction dont il est, à mes yeux, indispensable qu'elle demeure milicienne. Nous n'avons que faire, dans notre démocratie semi-directe, d'un parlement professionnel.

Les mesures prises visaient aussi à nous permettre de choisir ce qui, par son importance politique, méritait de longs développements et ce qui, au contraire - parce qu'il s'agissait d'un sujet consensuel ou parce que le problème était secondaire - ne devait pas distraire la députation de ses responsabilités primordiales.

Nous avons d'ailleurs adopté, lors de notre dernière session, et à l'unanimité, une révision de la loi portant règlement du Grand Conseil qui nous permettra, à l'avenir, d'organiser nos travaux en fonction de leur importance politique. Le nouveau Bureau disposera d'un instrument grâce auquel il devrait être mis un terme aux débats anarchiques ou inutilement longs.

Ce nouveau règlement a d'ailleurs parfois été appliqué par anticipation. Ce faisant, nous avons montré aux Genevois, de plus en plus nombreux à suivre nos travaux par le truchement de la chaîne de télévision Léman Bleu - à laquelle, soit dit en passant, nous avons pu apporter d'importantes améliorations d'infrastructure - que nous traitions les sujets qui les préoccupent avec sérieux et un minimum de dignité. Les très nombreux témoignages que j'en ai reçus tout au long de l'année me convainquent que cela répondait à une attente et qu'il importe de poursuivre dans cette voie. Il ne suffit pas, pour cela, d'avoir au cours des débats une attitude posée. Encore faut-il s'intéresser aux vraies questions contemporaines, ne pas se contenter des jeux de la politique politicienne et oeuvrer, collectivement, toutes tendances confondues, au bien de la République.

La principale faiblesse de la démocratie, nous le savons bien, consiste dans l'attentisme. Les élus, trop souvent préoccupés de la prochaine échéance électorale, ont tendance à attendre, pour traiter un sujet majeur, que la pression des électeurs soit devenue si forte qu'il soit impossible de l'éviter. Or nous devrions au contraire anticiper. C'est à nous qu'il appartient d'identifier à temps les problèmes qui se poseront plus tard au lieu de nous contenter, comme souvent à l'heure actuelle, d'une approche passive - et même poussive - qui n'est pas satisfaisante. Je le répète: les problèmes de demain doivent constituer le menu d'aujourd'hui des politiques. C'est pourquoi, au cours de cette année, le Bureau et l'ensemble du Grand Conseil se sont délibérément intéressés à des questions dont l'importance est encore presque imperceptible, mais qui sont appelées à dominer la vie du canton dans les années qui viennent. Quatre thèmes nous ont particulièrement retenus.

Première question: le fonctionnement des institutions. Le Bureau du Grand Conseil s'est beaucoup intéressé cette année à l'articulation de la séparation des pouvoirs. Ce parlement a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de marquer son soutien au Conseil d'Etat, tout en lui rappelant régulièrement qu'il n'est pas pour autant une chambre d'enregistrement et qu'il entend exercer la plénitude de ses compétences.

Cela implique parfois des tensions avec l'exécutif. Quoi de plus normal ? Certains s'en inquiètent parfois au sein de la députation. Pour ma part, j'atteste ici de la très grande qualité des rapports que le Bureau a entretenus et que j'ai personnellement eus avec nos sept conseillers d'Etat, qui sont estimables, honorables et appréciés par la députation. Je saisis d'ailleurs cette occasion pour les remercier de l'excellente collaboration que nous avons eue, en particulier avec M. le président du Conseil d'Etat Pierre-François Unger, que j'ai eu le plaisir de côtoyer régulièrement cette année. J'étends ces remerciements à la Chancellerie et au service du protocole, avec lesquels j'ai aussi beaucoup eu l'occasion de travailler.

Dans le même esprit, le troisième pouvoir de l'Etat, celui de la justice, doit disposer d'une totale indépendance et un projet de loi a été déposé en ce sens hier encore. Nous devons en effet renforcer l'institution judiciaire et rappeler à ceux qui la servent et qui remplissent une tâche essentielle que nous les considérons comme des magistrats à part entière et non comme des fonctionnaires. Le projet de loi que je viens d'évoquer renforcera la séparation des pouvoirs en même temps qu'il donnera aux juges la plénitude de leur responsabilité institutionnelle.

Une deuxième question importante est celle du fédéralisme. De plus en plus de concordats sont signés entre les cantons, ou certains d'entre eux, qui permettent de gérer avec eux des sujets d'intérêt commun, par exemple les Hautes écoles spécialisées ou les centres de détention. Il existe déjà plusieurs centaines de concordats. Une fois conclus, leur mise en oeuvre s'effectue, jusqu'ici sans grande difficulté, mais en l'absence de tout véritable contrôle parlementaire, ce qui est propre à entraîner d'importants déficits démocratiques à l'avenir. Le Bureau a créé des mécanismes qui devraient permettre à notre Grand Conseil - au travers de sa Commission des affaires communales, régionales et internationales, dont le rôle et les moyens seront renforcés - de suivre, dans les années qui viennent, l'évolution de ces instruments de la vie fédérale plus attentivement que par le passé.

Troisième question : la région franco-valdo-genevoise. Elle est confrontée aux mêmes types de singularités: elle se développe tout naturellement, presque à notre insu. Il faut donc que notre parlement s'assure qu'aucune décision majeure ne peut être prise sans sa participation, et dans le respect des règles générales de la démocratie.

Quatrième question: encore et toujours celle des perspectives économiques de Genève. Ce sujet a donné lieu, il y a quelques jours seulement, à un séminaire, au sein même de cet Hôtel de Ville, auquel ont participé bon nombre d'entre vous, des membres de la haute administration et des représentants des milieux économiques et syndicaux: une occasion de mieux se connaître et, pour nous députés, de disposer d'une vision d'ensemble de la situation économique. Car l'avenir de Genève est - et doit être - au coeur de nos préoccupations, et dans l'immédiat, pour apporter des réponses aux trois thèmes cruciaux pour les Genevois d'aujourd'hui que sont: l'emploi, si malmené à Genève; le logement, devenu inaccessible; les déficits du budget de l'Etat et la réduction de sa dette. Donc, une politique de développement, mais en prenant la mesure de nos choix: la prospérité a un coût et il nous faudra l'intégrer à nos projets. Cela s'appelle le développement durable et nous devons, sans attendre, nous pencher sur les meilleurs équilibres possibles entre le bien-être de nos contemporains et la qualité du monde que nous léguerons à ceux qui nous suivent.

En résumé, l'activité parlementaire exige à la fois une haute conscience de notre responsabilité politique et une sérieuse organisation de notre travail. Elle nous impose de privilégier les vrais débats et d'avoir le courage et l'honnêteté d'ignorer les autres.

Cette considération m'amène à exprimer ici des remerciements à tous ceux qui ont favorisé l'avènement de cet état d'esprit nouveau qui, j'espère, se prolongera: vous tous, Mesdames et Messieurs les députés, puis les chefs de groupes et les membres du Bureau. D'abord, Mme Anne Mahrer, vice-présidente pour encore une minute, puis votre présidente de ce parlement, avec qui j'ai eu plaisir à travailler, pour son sérieux, son intelligence et sa fermeté. M. Jacques Baudit, vice-président, pour sa fidèle et efficace disponibilité. Mme Caroline Bartl, pour sa présence attentive et encourageante. Mme Loly Bolay, pour son ardeur militante et consciencieuse. M. Thierry Cerutti, pour la fraîcheur et pour l'application. Mme Patricia Läser, pour son engagement déterminé. Ensemble, nous avons travaillé dans une atmosphère de respect et d'estime, et presque toujours dans une totale convergence de vues. Je vous souhaite - je nous souhaite ! - Madame la présidente, de poursuivre dans un environnement aussi favorable, ce qui pour vous est essentiel.

Je tiens aussi à exprimer ma chaleureuse gratitude à notre sautier, Mme Maria Anna Hutter, dont le sourire, l'efficacité, la créativité, la compétence polyvalente sont remarquables. Son adjoint, M. Laurent Koelliker, s'est également montré à la hauteur de nos attentes, comme tous les membres du service du Grand Conseil que je renonce, à regret, à nommer tous, me bornant à adresser un salut particulier à nos principales mémorialistes, Mme Françoise Chételat et Mme de Cerval, à nos huissiers Christian Roy et Stéphane Baldassari, ainsi qu'à celui du Conseil d'Etat, Paul Perrin, toujours aimables et prompts à l'ouvrage, ainsi que Messieurs Yvan Reynard et Didier Thorens dont dépend notamment la technique - c'est à dire désormais l'existence même de nos séances, puisque sans eux l'informatique, donc les amplifications vocales et le décompte des votes, ne sont plus opérationnels, ni par conséquent notre assemblée.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi de conclure. Pour des raisons que vous connaissez, qui sont à la fois géographiques et historiques, Genève occupe une place à part sur la carte du monde. Nous bénéficions, depuis des décennies, sur le plan matériel, d'une situation particulièrement enviable et, sur celui des idées, de la chance extraordinaire d'accueillir des organisations internationales, gouvernementales ou non, qui oeuvrent pour l'amélioration de la condition humaine et donnent ainsi une espérance à tant de populations privées des ressources les plus élémentaires ou confrontées à l'exil, à la guerre ou au fanatisme.

Cela bien sûr nous donne des devoirs, vis-à-vis de nous-mêmes d'abord, mais aussi vis-à-vis du monde entier. Pour les assumer, pour perpétuer l'héritage reçu de nos parents et pour donner à nos enfants des motifs d'éprouver à leur tour de la fierté à l'égard de ceux qui les ont précédés, nous devons être simples mais pas simplistes, car le monde est complexe. Nous devons être économes, mais prêts à investir dans l'enseignement et la recherche. Soucieux de développement et de croissance, mais attentifs à l'environnement. Réceptifs aux expectatives de nos concitoyens mais préoccupés du sort du reste de la planète. En d'autres termes, lucides et déterminés dans la défense de nos intérêts, mais fervents dans celle de nos idéaux.

C'est beaucoup et c'est la moindre des choses. C'est en tout cas ce qu'attendent de nous - je le sais, ils me l'ont dit tout au long de ces rencontres magnifiques que mes fonctions m'ont donné la chance de faire - tous les Genevois. C'est ce qu'ils font eux-mêmes, dans leur famille, à leur travail, dans les associations amicales ou politiques. C'est ce que font quotidiennement tous ceux qui, ici même, dans cette salle, et partout dans cette «parvulissime république» chère à Voltaire, célèbrent le privilège et la fierté, l'honneur et la responsabilité, d'être citoyens de Genève. (Les députés se lèvent et applaudissent. La présidente remet des fleurs à M. Michel Halpérin. Applaudissements.)

Madame la présidente, je vous donne le fauteuil et je vous souhaite bonne chance.

Discours de Mme Anne Mahrer, nouvelle présidente

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez ce soir en me portant à la tête de notre parlement cantonal. J'accepte avec émotion cet honneur et la nouvelle responsabilité qui m'incombe, de diriger nos travaux et représenter notre canton durant cette prochaine année.

A cet instant, ma gratitude s'adresse à toutes celles et ceux qui, présents ou non ce soir, m'ont aidée et soutenue dans mon engagement politique. Je salue la présence à notre tribune de plusieurs prédécesseurs, présidentes et présidents, anciens collègues députés, ainsi que le président du Conseil municipal de la Ville de Genève et les représentants de plusieurs communes, dont les autorités exécutives de ma commune de Puplinge où j'ai siégé durant quinze ans comme conseillère municipale. Croyez que vos témoignages de confiance et d'amitié sont pour moi de précieux encouragements à l'heure d'aborder ma nouvelle présidence.

Cher président sortant, cher Michel Halpérin, cette année passée à vos côtés a été riche d'enseignements et me permet d'aborder mes nouvelles responsabilités dans les meilleures conditions possibles. Je vous en remercie.

Je salue votre maîtrise du débat et votre volonté sans faille de faire avancer nos travaux, bien que leur célérité tienne parfois à peu de chose, par exemple une intervention commençant par un petit « comme l'a dit mon préopinant » à l'effet désastreux sur l'horaire des séances. J'ai pu, en ces occasions, surprendre et mesurer vos impatiences à l'intensité des grincements du parquet sous vos pieds. (Rires.)

Je reprends donc la barre de ce parlement tout en vous sachant gré, Monsieur le président sortant, de ne m'avoir laissé que 135 points à l'ordre du jour, sachant bien que tout ou presque a été tenté pour juguler ce retard.

Cela m'amène naturellement à adresser mes remerciements les plus vifs au service du Grand Conseil, dont la charge de travail s'accroît en raison de la nôtre, ainsi qu'à Mme Maria Anna Hutter, pour sa disponibilité sans faille à notre égard et pour ses nombreux talents dont nous ne saurions plus nous passer.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, mon intérêt pour la chose publique ne vient pas d'une tradition familiale particulière. A vingt ans, alors sans droit de vote sur le plan fédéral, j'ai pris conscience que la politique négligeait deux notions fondamentales à mes yeux : l'égalité entre femme et homme et la protection de l'environnement. Je devais donc m'y intéresser.

Le parti des Verts m'a permis de concrétiser ce projet. Inspiré par la philosophie de notre compatriote Denis de Rougemont et la prise de conscience des années 1970, celui-ci a vu le jour en 1983 et fêté la même année son premier élu au Conseil national. Puis, avant de participer aux élections communales de 1987, il a fait son entrée au Grand Conseil, en automne 1985, avec huit députés. Dès lors, il lui aura fallu doubler sa représentation et attendre vingt et un ans pour accéder à la présidence de ce parlement, cette année où le très officiel marronnier de la Treille aura fleuri une seconde fois en automne.

J'aurais voulu croire que cette nouvelle floraison annonçait avec courtoisie cette dixième présidence féminine. Je crains, hélas, que la raison en soit moins poétique et confirme des atteintes à l'environnement dont nous sommes responsables.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, vous conviendrez que nous ne passons plus un jour sans que les médias n'abordent les dérives qui nous menacent; plus une semaine sans débat organisé à ce sujet; plus un mois sans nouveaux rapports d'éminents scientifiques; plus un an sans réunion internationale sur le réchauffement climatique et ses conséquences.

Quels signaux nous manquent encore pour passer de la parole aux actes, pour nous unir autour d'une politique motivante et orientée vers un mode de vie plus solidaire, plus écologique et, au bout du compte, plus heureux ? La question est là...

Je conclurai sur cette question qui justifie tout mon engagement de députée Verte et féministe et qui concrétise ma volonté de faire de l'avenir notre affaire. (Applaudissements.)

M. Alain Etienne (S). Les socialistes ont le plaisir de vous présenter à ce poste la candidature de Mme Loly Bolay. Entrée dans ce parlement en 1997, elle a rejoint les bancs du groupe socialiste en 2000. Loly est une députée débordante de vitalité, qui s'investit pleinement dans les dossiers. Elle défend ses idées avec passion et sait aller à la rencontre de l'autre et des autres. C'est une femme dynamique, appréciée, je crois, par toutes et tous. Mais Loly, c'est aussi un petit air de la Galice: elle nous vient du sud. Elle représente pour nous ce que Genève sait faire en matière d'intégration. Le parti socialiste est fier ce soir de présenter pour la première fois une femme issue de l'immigration, originaire d'un pays qui a grandement contribué à construire la Genève d'aujourd'hui. C'est pour nous un symbole de reconnaissance. Loly viendra seconder avec talent et énergie notre nouvelle présidente, puisqu'elle a déjà fonctionné au Bureau. Pour ces raisons, je vous invite à soutenir la candidature de Loly Bolay à la première vice-présidence de ce parlement. (Applaudissements.)

La présidente. Nous allons donc procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Le scrutin est clos, je prie les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret. Je suspends la séance pendant cinq minutes.

La séance est suspendue à 18h11.

La séance est reprise à 18h16.

La présidente. Nous reprenons la séance, Mesdames et Messieurs les députés.

Résultats de l'élection de la première vice-présidente du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 90

Bulletins retrouvés: 90

Bulletins blancs: 26

Bulletins nuls: 4

Bulletins valables: 60

Majorité absolue: 31

Mme Loly Bolay (S) est élue avec 60 voix. (Applaudissements. Mme Bolay reçoit une rose rouge.)

M. Guy Mettan (PDC). Pour vous assister, Madame la présidente et Madame la première vice-présidente du Grand Conseil, le parti démocrate chrétien a décidé de vous proposer un enfant de la Jonction. Un enfant de la Jonction qui est d'origine tessinoise, qui travaille à la Ville de Genève, qui a présidé le parti démocrate-chrétien pendant quatre ans, qui milite dans notre parti depuis vingt ans. Vous l'aurez tous reconnu, le candidat que nous proposons pour la deuxième vice-présidence est M. Mario Cavaleri. Il siège dans notre Grand Conseil depuis 2004, il a notamment été actif à l'enseignement, aux travaux, et dans diverses commissions. Je crois que, de par son expérience, sa compétence, son sens humain aussi, Mario Cavaleri mérite d'être élu à cette deuxième vice-présidence. Merci de l'attention et du soutien que vous lui donnerez. (Applaudissements.)

La présidente. Nous procédons au vote, je vous prie de regagner vos places. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Le scrutin est clos. Je prie les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret. Je suspends la séance pendant quelques minutes.

La séance est suspendue à 18h23.

La séance est reprise à  18h29.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance... (Brouhaha.) Je souhaiterais que vous soyez attentifs et attentives.

Résultats de l'élection du deuxième vice-président du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 82

Bulletins retrouvés: 81

Bulletins blancs: 12

Bulletins nuls: 3

Bulletins valables: 66

Majorité absolue: 34

M. Mario Cavaleri (PDC) est élu avec 66 voix. (Applaudissements.)

La présidente. Nous allons procéder au vote, je vous prie de regagner vos places... Les huissiers distribuent les bulletins de vote. Soyez attentifs, ce bulletin de vote concerne les quatre secrétaires du Bureau !

M. Pierre Weiss (L). Comme l'un des quatre secrétaires du Bureau, je présente d'abord la candidature de M. René Stalder, dont nous savons tous l'analyse fine qu'il fait du fonctionnement de nos institutions et, en même temps, l'engagement pour notre Grand Conseil. (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (R). Madame la présidente, je vous félicite de votre élection et je présente au poste de secrétaire notre collègue Patricia Läser. (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Le groupe UDC aussi vous félicite chaleureusement de votre élection et présente, comme secrétaire pour le Bureau, Mme Caroline Bartl. (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Pour le groupe MCG, nous proposons la candidature de M. Eric Stauffer.

M. Pierre Weiss (L). Madame la présidente, j'avais omis de vous présenter aussi les plus sincères félicitations du groupe libéral, c'est ce que je voulais ensuite faire. Vous me pardonnerez cette inélégance, je l'espère. Mais je les présenterai à chaque séance, si vous le souhaitez ! (Rires.) J'en profite pour féliciter également Mme Loly Bolay... (Rires.) ... et puis, également, M. Mario Cavaleri... (Rires.) ... et tous ceux qui sont élus et seront encore élus dans les siècles des siècles. (L'orateur est interpellé.)

En application de l'article 107A de notre loi portant règlement du Grand Conseil, qui dit: «Lorsque la loi prévoit que chaque groupe a droit à un nombre déterminé d'élus, chaque candidat ne peut être présenté que par un groupe», je vous présente la candidature de Mme Sandra Borgeaud au nom du groupe libéral.

La présidente. Nous allons procéder au vote. Je prie chaque député de regagner sa place et les huissiers de distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que ce vote concerne les quatre secrétaires du Bureau ! Et je vous prie d'inscrire les noms des candidats sur le même bulletin... Excusez-moi, Madame la députée Borgeaud, je vous passe la parole.

Mme Sandra Borgeaud (MCG). Je suis très surprise, je n'avais pas du tout dans l'idée d'être présentée au nom du MCG, puisque M. Stauffer l'a été à ma place. Je n'ai pas eu beaucoup de temps pour réfléchir, mais une chose est sûre: je vais assumer mes actes et mes propos jusqu'au bout.

J'en ai plus qu'assez de subir des menaces, des pressions... On veut m'enlever mes commissions, on veut m'empêcher de me présenter au Conseil national si j'accepte cette candidature. Les menaces, avec moi, cela ne passe pas ! Je suis fière de ce que je suis ! Merci au groupe libéral, j'accepte la candidature. (Applaudissements. Bravos.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, si vous voulez bien regagner vos places, je souhaiterais vous annoncer les résultats de l'élection de nos secrétaires.

Résultats de l'élection de quatre secrétaires du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 87

Bulletins retrouvés: 85

Bulletins blancs: 2

Bulletins nuls: 1

Bulletins valables: 82

Majorité absolue: 42

Sont élus: Mme Patricia Läser (R), avec 76 voix. (Applaudissements.) M. René Stalder (L), avec 74 voix. (Applaudissements.) Mme Sandra Borgeaud (MCG), avec 64 voix. (Applaudissements.) Mme Caroline Bartl (UDC), avec 61 voix. (Applaudissements.)

A obtenu des suffrages: M. Eric Stauffer, 10 voix.

(Lors du dépouillement, Mme Sandra Borgeaud (MCG) a été remplacée par M. Sébastien Brunny (MCG) comme scrutateur.)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs qui êtes à la tribune, c'est avec un grand plaisir que je vous invite toutes et tous à venir passer un moment convivial dans la salle des Pas-Perdus où un apéritif vous attend.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons nos travaux à 20h30 avec les points initiaux et le point 40 à traiter en urgence.

La séance est levée à 18h50.