Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 17h
56e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 9921
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Alberto Velasco, François Thion, Loly Bolay, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret sur les actions en faveur des personnes âgées

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.