Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 17h
56^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi de Mmes et MM. Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, Christiane Favre, Eric Bertinat, René Desbaillets, Fabienne Gautier, Claude Marcet, Francis Walpen, Marcel Borloz modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)