Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 11^e session - 55^e séance

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Kunz : Un nouveau débarcadère au quai Wilson. Vraiment ? (IUE 303)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Kunz : EXIT aux HUG, le Conseil d'Etat cautionne-t-il cette démarche et se propose-t-il de saisir le Grand Conseil ? (IUE 304)

Interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Disparition du pourcentage de logements sociaux en légende des plans localisés de quartier (IUE 305)

Interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : CASS : quel démantèlement pour quel avenir ? (IUE 306)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Losio : Davantage d'attention portée aux autorisations accordées pour des manifestations se déroulant sur le lac (IUE 307)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : L'État ne devrait-il pas montrer l'exemple ? (IUE 308)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Caisse « occulte » de l'État pour le rattrapage des années de cotisations 2e pilier / AVS de fonctionnaires étrangers engagés à l'État (IUE 309)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 1 (IUE 310)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 2 (IUE 311)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 3 (IUE 312)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 4 (IUE 313)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 5 (IUE 314)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 6 (IUE 315)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 7 (IUE 316)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 8 (IUE 317)

Interpellation urgente écrite de Mme Sylvia Leuenberger : Lien entre une société installée à Genève et le rejet de déchets toxiques à Abidjan ? (IUE 318)

Interpellation urgente écrite de M. André Reymond : Le Conseil d'Etat craint-il un « burn out » pour la nouvelle cheffe de la Police ? (IUE 319)

Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Typologie des bénéficiaires de l'Hospice général : un bilan objectif s'impose (IUE 320)

Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Recrutement des gendarmes : Parle à mes baskets, ma tête est malade ? (IUE 321)

Le président. ... Ah, bon ? (Commentaires.) C'est moi, qui ajoute: «Ah bon ?»... Je continue.

Interpellation urgente écrite de M. Olivier Wasmer : Suppression du stationnement par saucissonnage et limitation du droit de recours (IUE 322)

Interpellation urgente écrite de M. Olivier Wasmer : Moratoire sur les zones 30 et projet de loi n° 9857 (IUE 323)

Interpellation urgente écrite de M. Guy Mettan : Est-il permis à la société pédagogique genevoise (SPG) d'utiliser la messagerie de l'Etat à des fins de propagande politique ? (IUE 324)

IUE 303 IUE 304 IUE 305 IUE 306 IUE 307 IUE 308 IUE 309 IUE 310 IUE 311 IUE 312 IUE 313 IUE 314 IUE 315 IUE 316 IUE 317 IUE 318 IUE 319 IUE 320 IUE 321 IUE 322 IUE 323 IUE 324

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit au plus tard lors de la session suivante, à savoir celle d'octobre.

Nous devons maintenant traiter deux rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe qui font l'objet d'un rapport de minorité de M. Stauffer. Ce sont les PL 9617-A - que j'avais appelé tout à l'heure par erreur et dont le vote que j'avais provoqué a été annulé - et le PL 9829-A.