Séance du
jeudi 26 janvier 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
4e
session -
15e
séance
E 1396
E 1396
Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. AESCHLIMANN Yves, élu Juge au Tribunal de Première instance (entrée en fonction : 1er avril 2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Magnenat-Fuchs, présentée par le parti Les Verts. Etant seule candidate, elle est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 21h.