Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 4e session - 15e séance

E 1397
Election d'une ou d'un membre du parti Les Verts au Conseil de fondation de la Fondation des parkings (522) - H 1 13, art. 13, 14 et 16 (incompatibilité) (les membres sont immédiatement rééligibles) (durée du mandat : du 1er février 2006 au 31 janvier 2010)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Daniel Rinaldi (Ve). Etant seul candidat, il est élu tacitement. (Durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010.)

En ce qui concerne l'élection 1398, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, l'élection est reportée à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 février 2006. Il en va de même pour l'élection 1399, également reportée aux 16 et 17 février 2006. Quant à l'élection 1400, étant donné le délai trop bref pour l'inscription des candidats, elle est aussi reportée à la session des 16 et 17 février 2006.