Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 4^e session - 15^e séance

Le président. Nous élisons les membres de la commission du Barreau, alors asseyez-vous et «accrochez-vous», c'est sérieux ! (Commentaires.) Nous devons d'abord élire les trois membres titulaires, dont un au moins ne doit pas être avocat. Attention, nuance !

Sont parvenues à la présidence les candidatures de: M. Jean-Louis COLLART (L), M. Albert RODRIK (S), M. Thierry DURAND (Ve), M. Gérard MONTAVON (PDC), Mme Elisabeth BÖHLER-GOODSHIP (R), Mme Bach Nga VU (UDC), M. Pascal JUNOD (MCG).

L'élection des suppléants se fera ensuite, étant rappelé qu'il peut encore y avoir des deuxièmes tours si vous n'êtes pas attentifs. Messieurs les huissiers, veuillez distribuer les bulletins pour l'élection des trois membres titulaires.

Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous préciser qui est avocat et qui ne l'est pas. Sur votre liste blanche, vous avez séparé les avocats des autres candidats. Sont hors la profession d'avocat: M. Rodrik, M. Durand et Mme Böhler. Parmi ces trois candidats, vous devez en choisir un au moins.

Parmi les avocats suivants, vous devez en choisir deux au plus: M. Jean-Louis Collart, M. Gérard Montavon, Mme Bach Nga Vu et M. Junod. Sont avocats au sens de la loi ceux qui sont inscrits au tableau des avocats. Vous avez compris le message, Monsieur Nidegger: Mme Vu n'est pas tout à fait avocate au sens de cette disposition, elle est titulaire du brevet, mais n'est pas inscrite au tableau. Nuance ! (Les députés remplissent leur bulletin.)

Le scrutin est clos. Je prie les huissiers de récolter les bulletins et les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. (Les travaux sont interrompus un instant.) Mesdames et Messieurs les députés, le résultat semble, hélas, très fragmentaire...

Résulats de l'élection:

Bulletins distribués: 82

Bulletins retrouvés: 80

Bulletins valables: 80

Bulletin nul: 0

Majorité absolue: 41

M. Jean-Louis COLLART, avocat, (L), est élu avec 44 suffrages.

Obtiennent des voix: M. Gérard MONTAVON (PDC), avec 38  voix; Mme Elisabeth BÖHLER-GOODSHIP, avec 36 voix; M. Albert RODRIK (S), avec 27  voix; M. Thierry DURAND (Ve), avec 18 voix; Mme Bach Nga VU (UDC), avec 17 voix; M. Pascal JUNOD (MCG), avec 17 voix.

Le président. Nous devons donc procéder à un deuxième tour et élire, au maximum, un avocat et, au minimum, un laïc. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins roses. (Les députés remplissent leur bulletin. Le scrutin est clos. Les huissiers récoltent les bulletins de vote.) Je prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder à ce deuxième dépouillement.

Résultats du deuxième tour:

Bulletins distribués: 83

Bulletins retrouvés: 82

Bulletin blanc: 0

Bulletin nul: 0

Bulletins valables: 82

Sont élu(e)s: M. Gérard MONTAVON (PDC), comme avocat, avec 40 suffrages; Mme Elisabeth BÖHLER-GOODSHIP (R), comme non avocate, avec 37 suffrages.

Obtiennent des voix: M. Albert RODRIK (S), avec 21 voix; Mme Bach Nga VU (UDC), avec 19 voix; M. Pascal JUNOD (MCG), avec 16 voix; M. Thierry DURAND (Ve), avec 15 voix.

Le président. Nous avons donc, Mesdames et Messieurs, trois titulaires, ce qui est une bonne nouvelle. Il nous reste encore à procéder à l'élection des suppléants.

M. Thierry Durand n'a pas été élu titulaire et il était également candidat comme membre suppléant: il est donc élu tacitement. Et il n'est pas avocat, de sorte que vous pouvez, avec les bulletins qui vont vous être distribués, élire deux suppléants qui peuvent être avocats - au moins l'un d'entre eux.

Mesdames et Messieurs les huissiers, veuillez distribuer les bulletins de vote. Je le répète: il faut élire trois suppléants. L'un d'entre eux, M. Thierry Durand est élu tacitement...

Une voix. Pourquoi ?

Le président. Parce qu'il était candidat suppléant, et il était non avocat. Par conséquent il est élu tacitement, puisqu'il n'y en a pas d'autres qui se soient présentés à cette qualité de suppléant.

Dans la liste qui vous est remise et qui comporte trois noms - Mme Kieu-Oanh Nguyen (MCG), M. Celi Vegas (S) et M. Yves Nidegger (UDC), vous devez choisir deux membres à cette qualité de suppléant. (Les députés remplissent leur bulletin.)

Le scrutin est clos. Je prie les huissiers de récolter les bulletins et les scrutateurs de se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement.

Nous prendrons connaissance du résultat de cette élection à la reprise de nos travaux, soit à 21h. S'il y a un deuxième tour, nous procéderons à ce dernier aussitôt après l'assermentation du magistrat du pouvoir judiciaire que nous avons élu tout à l'heure.

Election des deux membres suppléants: Session 04 (janvier 2006) - Séance 16 du 26.01.2006