Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
20h30
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
M 1646
M 1646
Proposition de motion de Mme et MM. Jean Spielmann, Christian Grobet, Salika Wenger, René Ecuyer : contrôle du marché de l'emploi
Mise aux voix, la proposition de motion 1646 est rejetée par 59 non contre 6 oui et 2 abstentions.