Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 9539-A
PL 9539-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 53 no 13 de la parcelle de base 53, plan 9 de la commune de Carouge
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous allons maintenant aborder le traitement des rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Je vous invite, Mesdames, à bien vouloir vous installer à la table des rapporteurs. Il s'agit de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, Mme Janine Hagmann et la personne qui remplace M. Alexandre Anor...
Mis aux voix, le projet de loi 9539 est adopté en premier débat par 66 oui et 2 abstentions.
La loi 9539 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9539 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 6 abstentions.