Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
IUE 236-A
IUE 236-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Sami Kanaan: nouvelle ligne de tram Onex-Bernex : pour un tracé logique et performant
Annonce: Session 12 (octobre 2005) - Séance 71 du 07.10.2005
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. En ce qui concerne la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, vous avez trouvé sur vos places les seize projets de lois du Conseil d'Etat - du PL 9711 au PL 9726 - qui s'ajoutent aux points 21 à 34 de l'ordre du jour. Tous ces projets de lois sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Vous avez également trouvé sur vos places six rapports de la commission de contrôle de la Fondation BCGe, les projets de lois 9539-A, 9598-A, 9600-A, 9604-A, 9644-A et 9649-A.