Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 9598-A
PL 9598-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 7526, plan 61 de la commune de Satigny
Rapport de M. Alexandre Anor (S)
Le président. M. Anor est remplacé par M. Charbonnier... Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter au rapport ? Ce n'est pas le cas. La parole n'étant pas demandée, je vous soumets la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 9598 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
La loi 9598 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9598 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 5 abstentions.