Séance du
jeudi 3 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
1re
séance
Séance extraordinaire
Ouverture de la 56e législature
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Janine Hagmann, doyenne d'âge.
(Les députés et les conseillers d'Etat prennent place. La doyenne d'âge, suivie de Mme le sautier, précédées de deux huissiers en manteau rouge et jaune, gants blancs et plaque, pénètrent dans la salle. Les députés et le public se lèvent. La doyenne d'âge se place devant le fauteuil présidentiel, debout. Mme le sautier se place à sa droite. Les deux huissiers se placent face à la salle, sur la quatrième marche, l'un à gauche, l'autre à droite de l'estrade.)
Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.
La présidente. Je déclare ouverte la première séance de la 56e législature du Grand Conseil.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Veuillez vous asseoir.
Je salue, avec grand plaisir, à la tribune du public, la présence d'anciens présidents du Grand Conseil, qui nous font l'amitié d'être avec nous ce soir : MM. Burdet, Ducommun, Lusti, Mme Sayegh, M. Koechlin et Mme Reusse-Decret. Je salue également la présence d'anciens députés, Mmes Berberat et Luscher, M. Dessuet, Mme Damien, M. Rodrik, Mme Torracinta-Pache, Mme Passaplan, M. Schmied, auxquels je souhaite la bienvenue. M. Cornelio Sommaruga se trouve également dans le public, et je le salue tout spécialement... On me signale que j'ai oublié M. Cristin. (Applaudissements.)
La présidente. Je désigne comme scrutateurs: Mmes et MM. Marcel Borloz (L), Carole-Anne Kast (S), Mathilde Captyn (V), Frédéric Hohl (R), François Gillet (PDC), Eric Leyvraz (UDC) et Sébastien Brunny (MCG).
La présidente. Je prie Mme Emilie Flamand de bien vouloir fonctionner comme secrétaire, en sa qualité de benjamine de l'assemblée. Je l'invite à prendre place au Bureau.
(La susnommée prend place à la gauche de la doyenne d'âge et demeure au Bureau jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par le secrétaire élu.)
Déclaration du Conseil d'Etat
La présidente. Les conseillers d'Etat Mme et MM. Micheline Spoerri, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger et Charles Beer, élus députés, nous ont confirmé qu'ils ne souhaitaient pas siéger en qualité de député lors de cette législature.
Dès lors, ce sont les «viennent-ensuite» de leur liste respective qui prêteront serment.
Validation de l'élection du Grand Conseil
(Rapport du Bureau provisoire concernant le procès-verbal de la récapitulation générale de l'élection de 100 députés au Grand Conseil du 9 octobre 2005)
La présidente. Je prie Mme la secrétaire de donner lecture de la lettre du chancelier d'Etat du 2 novembre 2005 concernant l'élection du Grand Conseil ainsi que du rapport du Bureau provisoire sur la validité de l'élection du Grand Conseil du 9 octobre 2005. Ces deux documents se trouvent dans le rapport divers 600 qui a été déposé sur vos places et qui figurera au Mémorial.
La présidente. Je passe la parole à M. Hodgers.
M. Antonio Hodgers (Ve). Je voulais prendre la parole suite à la nomination d'Emilie Flamand, puisque cette élection met fin à mon statut de benjamin du Grand Conseil, qui a duré huit ans ! Si vous me le permettez, j'aimerais lui adresser quelques mots de bienvenue et, surtout, la mettre en garde sur ce qui l'attend dans ce Grand Conseil.
Chère Emilie, je me permets de te tutoyer en plénière, et ce sera l'unique fois. En effet, comme tu pourras le constater au Grand Conseil, tout le monde se tutoie dans les couloirs, mais tous se vouvoient en public. Ce n'est pas la seule schizophrénie qui frappe les députés dont tu fais aujourd'hui partie... Par exemple, dans le monde professionnel, les gens sont très polis et respectueux en public, mais souvent persifleurs vis-à-vis de leurs collègues dès qu'ils ont le dos tourné. Ici, c'est l'inverse ! Les députés sont capables de se dire les pires vacheries en public, puis dans les cinq minutes qui suivent de se taper amicalement sur l'épaule en buvant un verre.
Tu es donc la benjamine. Crois-en mon expérience en la matière, voici les principales phases qui t'attendent dans ce parlement - c'est du vécu. La première phase peut être intitulée: «La benjamine au pays des merveilles.» Moment béni du benjamin, cette première phase qui dure plusieurs mois - voire une ou deux années - laisse libre cours aux sentiments paternalistes et maternalistes des députés; ils seront nombreux à te prendre sous leur aile. Les gens seront attentifs, voire attendris, quand tu prendras la parole, et toutes les maladresses te seront excusées. Mais cela ne dure pas éternellement...
La deuxième phase pourrait donc être nommée: «L'émancipation.» Au bout d'un moment, avec l'expérience, tu commenceras à t'affirmer, à prendre des positions plus tranchées qui ne vont pas plaire à tout le monde. Cela pourrait paraître assez logique dans un parlement, mais cette nouvelle image ne va pas correspondre à celle de la jeune députée un brin naïve que tes pairs se seront faite de toi. Par conséquent, la tension va monter... Pour ma part - ça aussi, c'est du vécu - j'ai eu le droit d'entendre: «Retourne chez ta mère, Gamin... Retourne à l'école !» J'espère que tu n'auras pas à entendre ce genre de choses.
Enfin, il y a la troisième phase, dite «de normalisation». Après quelque temps, les gens vont oublier ton statut de benjamine et te considéreront pour tes prises de position, ta connaissance des dossiers et ton travail en commission. Tu seras valorisée pour tes qualités et non plus pour ton âge. Bref, à partir de là, tu seras perçue comme une députée normale.
Voilà, ma chère Emilie, ce dont je voulais témoigner, pour l'avoir vécu. Je te souhaite beaucoup de satisfaction dans tes nouvelles fonctions. Je ne te cache pas qu'il y aura aussi des désillusions. Mais, finalement, ce Grand Conseil est à l'image de la société, il y a de tout: du respect et de l'écoute, comme des rivalités et des inimitiés; des propos de conviction comme des actes d'intérêt particulier; des échanges de très bon niveau comme des moments de cours de récréation. Et c'est justement parce qu'il y a du bon et du moins bon que ce parlement est vraiment démocratique. Bon courage ! (Applaudissements.)
La présidente. Je remercie le député Hodgers pour ses gentilles paroles et prends note qu'il entre maintenant «chez les grands». (Rires. Applaudissements.)
La parole n'ayant pas été demandée pour la validation du rapport du Bureau provisoire, en conséquence, conformément à l'article 75 de la constitution, l'élection de 100 députés au Grand Conseil du 9 octobre 2005 est validée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 600.
La présidente. Je prie Mme la secrétaire de nous donner lecture de ce rapport qui figurera également au Mémorial.
La présidente. M. Nidegger souhaite s'exprimer sur ce rapport.
M. Yves Nidegger (UDC). Le groupe UDC souhaite que le Grand Conseil se prononce par un vote afin de fixer une jurisprudence claire, car il y aura peut-être d'autres cas similaires à celui de M. Christian Brunier.
La commission n'a pas été informée - je crois - du fait que M. Brunier a été nommé directeur des SIG et membre de la direction générale. Par conséquent, M. Brunier - selon nous - est un haut fonctionnaire de la fonction publique au sens de l'article 21, alinéa 1, lettre d), du règlement du Grand Conseil, fonction qui nous semble incompatible, à la lecture de cette norme, avec la fonction de député.
Nous souhaitons donc que M. Brunier s'exprime sur le fait que ce lien d'intérêt ait été annoncé ou non et, également, que le Grand Conseil s'exprime ensuite sur le fond, afin de clarifier la jurisprudence dans cette enceinte.
M. Alain Charbonnier (S). On n'est pas déçu de cette entrée en matière de l'UDC... On s'y attendait un peu, car ils nous ont habitués à ce genre de discours. Je rappelle qu'en 2001, lors de la campagne électorale, le parti UDC s'était amusé à placarder dans les journaux des pages entières sur certains membres de notre parti et de l'Alliance de gauche, les accusant d'avoir des emplois fictifs dans la fonction publique. L'UDC persévère aujourd'hui. Entre-temps, une décision du Tribunal a condamné l'UDC pour son agissement lors de la campagne électorale de 2001.
Parlons du cas de M. Brunier. Vous l'accusez d'être incompatible avec notre règlement. L'article 21, alinéa 1, lettre d), stipule: «Sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de cadre supérieur de la fonction publique.» Monsieur Nidegger, vous êtes nouveau dans cette enceinte et vous ne le savez peut-être pas, mais les SIG sont une régie autonome. M. Brunier n'est pas fonctionnaire de l'Etat de Genève, il est employé des SIG et n'entre donc pas dans cette catégorie d'incompatibilités.
Il y a d'autres exemples, dans notre enceinte, de relativement hauts fonctionnaires de la fonction publique, des professeurs de l'université ou des professeurs de l'Hôpital cantonal, et chaque fois que la commission a dû se prononcer concernant ces personnes-là, eh bien, elle a jugé qu'il n'y avait pas d'incompatibilité avec le mandat de député.
Quant à l'attitude de M. Brunier - parce que ce n'est pas nouveau qu'il travaille aux SIG et ce n'est pas nouveau qu'il est très proche de la direction générale des SIG - eh bien, chaque fois qu'il a dû se prononcer ou participer à des commissions traitant de ce sujet, il n'y a pas participé et n'a pas pris part au vote !
Alors, nous vous remercions de votre intervention, car nous pouvons profiter de cette occasion pour féliciter M. Brunier de son attitude, que d'autres devraient imiter !
Je tiens simplement à vous dire, Monsieur Nidegger - puisque c'est vous qui tirez le premier - que vous avez de la chance qu'il n'y ait pas d'autres incompatibilités, au niveau sectaire par exemple.
M. Yves Nidegger (UDC). A propos d'incompatibilité et de sectarisme, je n'ai pas à recevoir de leçon du parti socialiste en cette matière - le sectarisme.
Il existe une commission de l'énergie et des services industriels de Genève; cela pose une tout autre question que celle d'un professeur qui serait partiellement à l'université. Donc, nous insistons pour demander que ce Grand Conseil prenne une décision à ce sujet. Mais cela ne répond pas à la question de départ, qui était de savoir si, effectivement, M. Brunier a annoncé ou non ce lien d'intérêt nouveau dans sa formulation, puisqu'il serait devenu membre de la direction générale des SIG depuis quelques mois seulement.
Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). J'aimerais préciser que la commission des droits politiques s'est réunie à plusieurs reprises, et aucun membre UDC de la commission n'a fait le moindre commentaire sur l'attitude de M. Brunier et ses liens d'intérêts. Il les a également fait apparaître très clairement dans la fiche. Je ne vois donc pas pourquoi on vient remettre en question sa compatibilité. Je vous propose de ne pas tenir compte de la proposition de M. Nidegger, elle est nulle et non avenue.
M. Jacques Pagan (UDC). J'interviens parce que j'ai été mis en cause par Mme Fehlmann Rielle.
Le problème vient de se présenter; quand j'ai siégé à deux reprises au sein de cette commission des droits politiques, la question ne se posait pas, puisque le titre de directeur n'apparaissait pas du tout dans les indications fournies à l'ensemble des députés. C'est maintenant que le lièvre surgit, et il faut qu'une réponse soit apportée à cette question. On a d'ailleurs remarqué que certaines professions alléguées par des candidats à la députation prêtaient le flanc à la critique, la situation n'était pas claire pour certains d'entre eux, et nous avons dû les interroger pour savoir exactement de quoi il retournait.
M. Hugues Hiltpold (R). Mesdames et Messieurs les élus, je vous rappelle que la plupart des personnes qui siègent ne sont pas encore des députés, puisqu'elles n'ont pas encore prêté serment ! Raison pour laquelle je vous propose de ne pas voter - car nous ne le pouvons pas - et de prendre simplement acte du rapport. (Applaudissements.)
M. Pierre Weiss (L). Deux problèmes se posent, mais je ne sais pas lequel est mineur. D'une part, M. Brunier a accédé à de hautes fonctions au sein d'une régie autonome de notre république et, d'autre part, nous n'en étions pas officiellement informés par celui-ci dans sa déclaration de liens d'intérêts. Mais aujourd'hui, grâce à cette séance, tout le monde le sait.
Et puis, il s'agit d'une profession exercée dans une régie autonome; en cette qualité, je ne crois pas qu'il puisse tomber sous le coup des incompatibilités, et la suggestion de mon collègue Hiltpold me semble la meilleure.
M. Pascal Pétroz (PDC). Brièvement: à l'alinéa 1 de l'article 25 du règlement du Grand Conseil, il est écrit que les députés entrent en fonction après avoir prêté serment: nous n'avons pas prêté serment. Par conséquent, Madame la présidente, je vous propose de bien vouloir procéder à cela.
M. Antonio Hodgers (Ve). Je m'exprime en tant que rapporteur de l'unanimité de la commission des droits politiques qui a examiné une par une toutes les candidatures à la députation de ce soir. La commission n'a rien trouvé à redire sur M. Brunier, même s'il était mentionné qu'il était effectivement cadre aux SIG.
La fonction de cadre - si elle était considérée comme étant en classe 23 dans la fonction publique - l'aurait déjà empêché d'être député. Cela montre bien que, de l'avis de la commission, il n'y a pas d'incompatibilité entre sa profession et son statut de député.
La commission a statué dans son ancienne composition, comme le prévoit la constitution, et son rapport est unanime, il est valide. Comme mes préopinants, je vous invite à en prendre acte.
La présidente. Je remercie M. le député Hodgers. Je souhaiterais signaler à cette assemblée qu'un cas tout à fait semblable s'est produit en 2001, qu'en ce moment nous sommes une assemblée d'élus et qu'en tant qu'assemblée d'élus nous avons le droit de nous prononcer. Je mets donc aux voix la proposition de M. Nidegger. Celles et ceux qui acceptent la compatibilité de M. Brunier votereront oui, celles et ceux qui la refusent voteront non.
Mise aux voix, la proposition d'accepter la compatibilité de M. Christian Brunier est adoptée par 76 oui contre 8 non et 10 abstentions. (Applaudissements.)
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 601.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à la séance du jour: MM. Georges Letellier (MCG) et Olivier Wasmer (UDC).
Appel nominal
La présidente. M. Sami Kanaan, député élu, nous a informé qu'il n'entendait pas siéger en qualité de député lors de cette législature. Dès lors, ce sera le premier des «viennent-ensuite» de la liste du parti socialiste qui prêtera serment.
Je prie la secrétaire de procéder à l'appel nominal.
Mmes et MM. Alder Esther (Ve), Amsler David (L), Arx-Vernon von Anne-Marie (PDC), Aubert Claude (L), Barazzone Guillaume (PDC), Barrillier Gabriel (R), Barthassat Luc (PDC), Bartl Caroline (UDC), Baud Catherine (Ve), Baudit Jacques (PDC), Bavarel Christian (Ve), Bertinat Eric (UDC), Bolay Loly (S), Borgeaud Sandra (MCG), Borloz Marcel (L), Brunier Christian (S), Brunny Sébastien (MCG), Captyn Mathilde (Ve), Catelain Gilbert (UDC), Cavaleri Mario (PDC), Cerutti Thierry (MCG), Charbonnier Alain (S), Chatelain Elisabeth (S), Clairet Maurice (MCG), Cuendet Edouard (L), de Candolle Beatriz (L), de Tassigny Marie-Françoise (R), Deneys Roger (S), Desbaillets René (L), Droin Antoine (S), Ducrest Pierre (L), Ducret Michel (R), Ducret Michèle (R), Egger Jean-Claude (PDC), Emery-Torracinta Anne (S), Etienne Alain (S), Falquet Gabrielle (S), Favre Christiane (L), Fehlmann Rielle Laurence (S), Fischer Sophie (L), Flamand Emilie (V), Follonier Jacques (R), Forni Michel (PDC), Gauthier Morgane (Ve), Gautier Fabienne (L), Gautier Renaud (L), Gillet François (PDC), Golay Roger (MCG), Grobet-Wellner Mariane (S), Gros Jean-Michel (L), Hagmann Janine (L), Halpérin Michel (L), Hiler David (Ve), Hiltpold Hugues (R), Hodgers Antonio (Ve), Hohl Frédéric (R), Ischi Eric (UDC), Jeanneret Claude (MCG), Jornot Olivier (L), Kast Carole-Anne (S), Keller Lopez Virginie (S), Kunz Pierre (R), Künzler Michèle (Ve), Läser Patricia (R), Leuenberger Sylvia (Ve), Leyvraz Eric (UDC), Longchamp François (R), Losio Pierre (Ve), Luscher Christian (L), Mahrer Anne (Ve), Marcet Claude (UDC), Mettan Guy (PDC), Meylan Alain (L), Muller Mark (L), Nidegger Yves (UDC), Odier Jean-Marc (R), Pagan Jacques (UDC), Pétroz Pascal (PDC), Plojoux Patrice (L), Portier Pierre-Louis (PDC), Pürro Véronique (S), Rappaz Henry (MCG), Reymond André (UDC), Rossiaud Jean (Ve), Schenk-Gottret Françoise (S), Schifferli Pierre (UDC), Schmied Véronique (PDC), Schneider Bidaux Brigitte (Ve), Serex Louis (R), Sidler Damien (Ve), Slatkine Ivan (L), Stalder René (L), Stauffer Eric (MCG), Thion François (S), Velasco Alberto (S), Walpen Francis (L), Weiss Pierre (L), Wisard Blum Ariane (Ve).
Prestation de serment des membres élus
La présidente. Tous les députés ont été élus en conformité des dispositions légales et doivent, comme tels, être assermentés. Je prie Mesdames et Messieurs les députés de bien vouloir se lever, de même que les personnes qui se trouvent à la galerie du public.
Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant cette lecture, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main.
Veuillez lever la main droite:
«Député au Grand Conseil, je jure ou je promets solennellement, de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions, les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;
d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;
de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»
Veuillez baisser la main et rester debout.
Maintenant, à l'appel de son nom, chaque député lèvera à nouveau la main droite et prononcera les mots, soit: «Je le jure», soit: «Je le promets».
(Chaque député, debout, à l'appel de son nom, prête serment en répondant: «Je le jure» ou «Je le promets».)
Ont prêté serment:
Mmes et MM. Alder Esther (Ve), Amsler David (L), Arx-Vernon von Anne-Marie (PDC), Aubert Claude (L), Barazzone Guillaume (PDC), Barrillier Gabriel (R), Barthassat Luc (PDC), Bartl Caroline (UDC), Baud Catherine (Ve), Baudit Jacques (PDC), Bavarel Christian (Ve), Bertinat Eric (UDC), Bolay Loly (S), Borgeaud Sandra (MCG), Borloz Marcel (L), Brunier Christian (S), Brunny Sébastien (MCG), Captyn Mathilde (Ve), Catelain Gilbert (UDC), Cavaleri Mario (PDC), Cerutti Thierry (MCG), Charbonnier Alain (S), Chatelain Elisabeth (S), Clairet Maurice (MCG), Cuendet Edouard (L), de Candolle Beatriz (L), de Tassigny Marie-Françoise (R), Deneys Roger (S), Desbaillets René (L), Droin Antoine (S), Ducrest Pierre (L), Ducret Michel (R), Ducret Michèle (R), Egger Jean-Claude (PDC), Emery-Torracinta Anne (S), Etienne Alain (S), Falquet Gabrielle (S), Favre Christiane (L), Fehlmann Rielle Laurence (S), Fischer Sophie (L), Flamand Emilie (V), Follonier Jacques (R), Forni Michel (PDC), Gauthier Morgane (Ve), Gautier Fabienne (L), Gautier Renaud (L), Gillet François (PDC), Golay Roger (MCG), Grobet-Wellner Mariane (S), Gros Jean-Michel (L), Halpérin Michel (L), Hiler David (Ve), Hiltpold Hugues (R), Hodgers Antonio (Ve), Hohl Frédéric (R), Ischi Eric (UDC), Jeanneret Claude (MCG), Jornot Olivier (L), Kast Carole-Anne (S), Keller Lopez Virginie (S), Kunz Pierre (R), Künzler Michèle (Ve), Läser Patricia (R), Leuenberger Sylvia (Ve), Leyvraz Eric (UDC), Longchamp François (R), Losio Pierre (Ve), Luscher Christian (L), Mahrer Anne (Ve), Marcet Claude (UDC), Mettan Guy (PDC), Meylan Alain (L), Muller Mark (L), Nidegger Yves (UDC), Odier Jean-Marc (R), Pagan Jacques (UDC), Pétroz Pascal (PDC), Plojoux Patrice (L), Portier Pierre-Louis (PDC), Pürro Véronique (S), Rappaz Henry (MCG), Reymond André (UDC), Rossiaud Jean (Ve), Schenk-Gottret Françoise (S), Schifferli Pierre (UDC), Schmied Véronique (PDC), Schneider Bidaux Brigitte (Ve), Serex Louis (R), Sidler Damien (Ve), Slatkine Ivan (L), Stalder René (L), Stauffer Eric (MCG), Thion François (S), Velasco Alberto (S), Walpen Francis (L), Weiss Pierre (L), Wisard Blum Ariane (Ve).
La présidente. Ai-je appelé tous députés ? Apparemment, c'est le cas. Je prends acte de votre serment: vous pouvez vous asseoir. (Applaudissements). (Les membres du MCG se lèvent et restent debout au centre de la salle.)
Monsieur Golay, nous devons respecter l'ordre du jour. Nous ne pouvons pas y déroger, nous sommes en séance extraordinaire. Si vous désirez quitter cette salle, vous le pouvez: au revoir, Madame et Messieurs ! (Applaudissements. Les membres du MCG quittent la salle. Exclamations. Sifflets.)
Conformément à l'article 29A de la loi portant règlement du Grand Conseil, les indications contenues dans le registre des liens d'intérêts figureront au Mémorial.
Allocution de la doyenne d'âge, Mme Janine Hagmann
La présidente. Madame la présidente du Conseil d'Etat, Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, en ma qualité de doyenne d'âge du Grand Conseil, accompagnée de la benjamine Mme Flamand, secrétaire, et de Mme le sautier, j'ai eu le plaisir et la fierté d'ouvrir la 56e session de ce parlement. Plaisir, car j'occupe - d'une manière éphémère, il est vrai - une place enviée, qui me permet, entre autres, de visualiser facilement chacun. Fierté, car une prestation de serment est un moment solennel de l'existence.
Entre la benjamine et moi-même, près d'un demi-siècle s'est écoulé. Par une expérience vécue en Afrique, j'ai constaté que celui que la population appelle «le vieux» est considéré comme «le sage», l'homme d'expérience. Il est donc écouté et respecté. Chez les Occidentaux, «le vieux» - je pourrais dire «la vieille», car chez nous le statut de la femme a heureusement évolué - jouit d'une connotation plutôt péjorative, plus proche de la sénilité et du radotage que du respect et de l'écoute. Je suis fière de représenter, avec quelques rares collègues présents dans cette enceinte, près du quart de la population genevoise et espère jouir d'une considération toute africaine ! (Rires.)
J'étais sur terre lors de la guerre de 39-45 et mes premiers souvenirs me rappellent la carte murale de l'Europe, punaisée dans le hall de la maison familiale et recouverte de petits drapeaux que mon père déplaçait avec plaisir lorsque les troupes alliées faisaient reculer celles de l'occupant allemand. Pour Mme Flamand, cette tranche d'histoire fait partie de ses connaissances livresques... Dans ma jeunesse, un ordinateur était quelqu'un qui conférait un ordre ecclésiastique; une puce était un parasite; une souris une nourriture pour chat; un site un point de vue panoramique; les paraboles se trouvaient dans la Bible, et les faits et gestes des députés n'étaient connus que des rares lecteurs du Mémorial, la chaîne de télévision Léman Bleu n'était pas encore née. Ma jeune collègue n'a pas connu une cité sans problèmes de circulation et de stationnement... Cette diversité est l'une des composantes de la représentativité de la population dans cet hémicycle, même si la classe d'âge des 40-60 ans est surreprésentée. Et si le pourcentage de femmes - bien qu'en augmentation - est encore insuffisant, nous sommes cent pour représenter toute la population, pour servir de courroie de transmission, pour influer sur le cours de l'histoire genevoise.
Voltaire prétendait que trois choses influençaient l'esprit des hommes : le climat, le gouvernement et la religion. Occupons-nous du gouvernement ! Vous êtes près de la moitié, dans cette salle, Mesdames et Messieurs, à exercer pour la première fois un mandat de député au Grand Conseil. Vous avez rejoint, par votre engagement pour la société, ceux qui ont essayé de réfléchir, de militer, de participer à la construction du monde de demain. Un point commun nous rallie tous: nous avons la volonté de défendre ou transformer, de soutenir ou contester la société dans laquelle nous vivons, dans le but de l'améliorer. Voilà pourquoi, malgré nos divergences, malgré nos différences de conception, n'oublions jamais que nous sommes ici de par la volonté populaire et que nous avons une obligation de résultats. L'élu qui obtient le moins de suffrages représente tout de même 6539 citoyens qui comptent sur lui et il a autant de responsabilité que celui qui est plébiscité par 17 624 voix.
En notre qualité de députés au sein des familles politiques, nous participons activement à l'organisation collective de notre cité. Chez les Grecs, «polis», et chez les Romains, «civitas», la cité de l'Antiquité désignait une collectivité indépendante de tout pouvoir extérieur, qui gérait les affaires quotidiennes et élaborait la loi commune par la libre délibération et la prise de décisions collectives. La cité antique pouvait connaître plusieurs formes de gouvernement: aristocratique, si le pouvoir n'était exercé que par quelques familles privilégiées; oligarchique, s'il était exercé par un petit nombre de magistrats s'arrogeant tous les pouvoirs; démocratique, s'il était exercé par tous les citoyens. A Genève, la loi est la même pour tous. Nous vivons dans un système démocratique, nous respectons la liberté et la dignité d'autrui.
La population de la République et canton de Genève comprend, grosso modo: un tiers de Genevois, un tiers de Confédérés et un tiers de ressortissants étrangers. Robert de Traz disait: «Habiter Genève, c'est vivre dans une république très particulière, très localisée; c'est aussi habiter l'Europe.» Puissions-nous participer au rayonnement et au fameux esprit de notre cité !
Le nom de Genève proviendrait d'une langue parlée par les Celtes. Il signifierait «bouche de l'eau». Les humains descendus de leurs cavernes se sont arrêtés à l'endroit où deux collines se font face et ferment la plaine lacustre en laissant un seul passage étroit. Tout a vraisemblablement commencé par un pont. Le premier pont sur le Rhône fut construit par des Celtes: les Allobroges. Ce pont occupait approximativement l'emplacement de l'actuel pont de l'Ile. Détruit par César en 58 avant Jésus Christ, il fut rebâti par les Romains et nous vaut d'être cité dans «La Guerre des Gaules». Les Celtes déterminèrent également le tracé de l'axe principal de la Vieille-Ville: rue de l'Hôtel-de-Ville, Grand-Rue, rue de la Cité. Dans l'Antiquité, toutes les routes de la rive gauche aboutissaient au Bourg-de-Four.
Vous constaterez que rien n'a changé, puisque Mme Flamand et moi-même venons de deux communes voisines et amies: Collonge-Bellerive et Vandoeuvres. Ces communes, situées sur la rive gauche, entre Arve et Lac, sont bien représentées dans cette enceinte. Mesdames et Messieurs, vous aurez de nombreuses occasions de l'admirer, cette Vieille-Ville ! Ses rues sinueuses, ses antiques portes ouvragées, ses baies à accolade, ses toits aux tuiles romaines vous deviendront familiers. Vous apprendrez vite à parcourir le chemin qui mène du parking St-Antoine à l'Hôtel-de-Ville, à traverser le Bourg-de-Four qui était au Moyen-Age le centre des foires. Vous constaterez que cette place est restée un lieu de rassemblement, surtout pendant les beaux jours, et qu'il fait bon s'y arrêter... Si votre emploi du temps, qui va devenir bien chargé, vous le permet ! Essayez de garder des yeux emplis de curiosité, voire d'admiration, pour cet environnement que nous avons le devoir de transmettre aux générations futures !
Mon parcours politique m'a permis d'oeuvrer pendant seize ans dans une des plus belles communes du canton: Vandoeuvres. Conseillère municipale, puis adjointe, puis maire, j'ai eu la chance de vanter les qualités environnementales de cette région s'ouvrant sur le Mont-Blanc, et où les bocages de chênes sont souvent intacts. La mairie, bâtiment entouré d'un très beau parc, date de 1775. Elle est construite en pisé, ce qui devient rare sur le territoire genevois. Son premier propriétaire s'appelait - ô ironie ! - Marc-François de Roches; il a été député au Conseil Représentatif dès la Restauration puis conseiller d'Etat. Quant à son deuxième propriétaire, ce n'était autre que M. Latois qui a donné son nom au verbe « latoiser », lequel signifie, comme certains l'ont appris à leurs dépends, biffer des noms sur une liste de partis - il n'est jamais agréable de subir le latoisage... C'est à se demander si cette demeure ne possède pas des vertus qui incitent à s'intéresser à la chose publique. J'y ai uni de nombreux couples auxquels je recommandais, à partir de deux «je», de former un «nous»... n'est-ce pas Yvan ?
Aujourd'hui, j'entame un quatrième mandat de députée avec la volonté de continuer à promouvoir une politique libérale fondée sur le respect des principes démocratiques, sur le sens des responsabilités et de la solidarité. Nos choix de société nous opposent souvent les uns aux autres. Cependant, j'ose espérer que notre volonté de permettre à chacun de donner le meilleur de lui-même sera plus forte que nos clivages. L'exercice du mandat de député est exigeant, tant sur le plan des connaissances et des capacités cognitives que sur le plan de l'investissement qu'il suppose. C'est une charge astreignante. Le fonctionnement de notre parlement laisse à désirer, et aucune des dernières législatures n'a réussi à l'améliorer de façon significative. Peut-être est-ce dû en partie à une prérogative dont jouissent les députés genevois, cas unique en Suisse, celle de pouvoir déposer un projet de loi ? Ou encore au fait que le Grand Conseil genevois se distingue par un nombre très élevé de commissions permanentes ? En comparaison intercantonale, le parlement genevois se caractérise par une activité record. En se référant à nouveau à Voltaire qui disait : «Si les lois sont mauvaises, il faut les brûler», ne devrions-nous pas mieux évaluer ce que nous produisons ? J'émets le voeu que cette législature trouve une solution au problème récurrent de surcharge constaté par chacun.
Ce soir, nous sommes baignés par une légère euphorie, c'est le moment des bonnes résolutions: attention, elles sont parfois difficiles à tenir ! Mettre en adéquation les intérêts publics et la volonté des citoyens ne va pas forcément de soi. Efforçons-nous de travailler pour l'intérêt général, dans le respect des valeurs que nos prédécesseurs nous ont léguées ! Sur le fronton de notre Université, Antoine Carteret, chef du DIP de 1870 à 1887, a fait inscrire: «Le peuple de Genève, en consacrant cet édifice aux études supérieures, rend hommage aux bienfaits de l'instruction, garante de ses libertés.» Le peuple de Genève, Mesdames et Messieurs, est conscient des progrès, de l'avancement des connaissances dus à la formation; il est attaché à ses libertés et ne peut être mis sous tutelle. A nous de faire en sorte de mettre en pratique cette légende !
Pour terminer, j'aimerais faire quelques clins d'oeil: bravo à Marie-Françoise de Tassigny, présidente sortante, et au Bureau qui l'a accompagnée jusqu'à ce jour ! Salut à ceux qui volontairement ou involontairement ont quitté cet hémicycle ! Au revoir, Martine Brunschwig Graf et Carlo Lamprecht, au plaisir de vous retrouver dans d'autres lieux ! Sachez que je vous ai beaucoup appréciés. Bonne chance à tous ceux qui briguent un mandat à l'exécutif ! Merci à Mme le sautier, chère Maria-Anna, et au service du Grand Conseil pour l'aide infatigable que vous nous apportez ! Merci au service de la Chancellerie et à tous ceux qui, souvent dans l'ombre, sont disponibles, compétents et aimables.
Bienvenue aux représentants des médias, nombreux ce soir... (Brouhaha.) En leur rappelant qu'ils sont d'importants formateurs d'opinions et qu'ils devraient rester des transmetteurs d'informations objectives ! (Exclamations.)
A Eléonore, ma petite-fille présente à la galerie, un souhait: que toi et tes camarades du cycle d'orientation portent le feu sacré d'un engagement citoyen, afin que chacun agisse bientôt en acteur responsable dans notre communauté genevoise.
Bon vent à vous toutes et tous qui venez de prêter serment ! Nous formons désormais une équipe dont la diversité des individualités n'est pas à démontrer. Nous avons un but commun: que Genève gagne ! Or, n'oublions pas que pour qu'une équipe gagne elle doit être soudée.
Vive la République et canton de Genève ! (Applaudissements. M. Pierre Weiss remet un bouquet de fleurs à Mme Janine Hagmann.)
Formation du Bureau
M. Pierre Weiss (L). Je n'ai pas seulement l'honneur mais aussi le grand plaisir de présenter la candidature de note collègue Michel Halpérin à cette haute charge de la République. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de présenter longuement M. Halpérin, il est député dans cette enceinte depuis 1984, avec une interruption entre 1989 et 1993. Il a été président de nombreuses commissions, dont la commission judiciaire et la commission législative. Il a même créé la commission des Droits de l'Homme - chacun connaît d'ailleurs son engagement dans la cité en faveur des Droits de l'Homme. Il a aussi été membre de la commission fiscale, de la commission de l'économie et de celle de l'aménagement.
Michel Halpérin, nous le savons aussi, est un maître des mots. Il est avocat, ses pairs l'ont fait bâtonnier de leur ordre. En notre enceinte, il est capable de renverser certaines opinions. Nous l'avons connu en certaines circonstances - qui mériteront d'autres développements - nous rappeler l'importance du courage de chacun, y compris lorsqu'il s'adresse aux plus hautes autorités. Cette démonstration de courage peut lui valoir à certains moments des oppositions, elle doit lui valoir en tous moments notre respect. Et notre respect aussi parce que c'est un homme fondamentalement libéral, je dirais même «archéolibéral», car il est attaché aux libertés dans le respect de l'ordre, les unes n'allant pas sans l'autre.
Avec son haut sens de la famille, dont je sais qu'elle est présente dans cette tribune, Michel Halpérin représentera pour notre Grand Conseil un modèle d'aristocratie dans une société démocratique, car nous aurons élu le meilleur d'entre nous. (Applaudissements.)
Mme Michèle Künzler (Ve). Permettez à une prolétaire de prendre la parole... (Applaudissements.) Tout d'abord, pour vous rassurer: non, nous ne briguerons pas cette présidence-là ! Nous avons le respect des usages et nous ne voulons pas causer des tensions supplémentaires, car ce n'est pas de cela que la population a besoin.
Je rappelle toutefois, pour mémoire ou pour ceux qui ignoreraient que cela fait plus de vingt ans que nous siégeons ici, que nous n'avons jamais accédé à la présidence. (Brouhaha.) Mais le respect des usages doit aussi parfois être examiné: il doit être remis en question parce que certaines fonctions symboliques sont accaparées depuis très longtemps par des hommes... Si vous vous référez aux ouvertures de chaque législature depuis que ce Grand Conseil fonctionne, vous verrez que jamais une femme n'a pu présider. Et ce ne sera pas encore pour cette fois ! Peut-être la prochaine ? Je pense que ce moment est enfin venu ! Parce que les femmes ont le droit de vote dans ce canton depuis 1961, c'est-à-dire l'année de ma naissance - et je commence à avoir des cheveux blancs - donc, cela fait un certain temps !
Je crois qu'actuellement certains confondent - et on l'a vu dans la presse - la fonction et le pouvoir. Si la règle de la majorité s'applique, la répartition équitable des fonctions est garante de la démocratie. Et c'est ce que nous voulons pour ce parlement. C'est le tournus qui garantit l'impartialité de la présidence, et nous souhaitons le rappeler.
Nous vous invitons donc à réfléchir à la différence entre pouvoir et fonction et, aussi, à privilégier avant tout l'esprit au service des citoyens et à rechercher l'intérêt public davantage que la gloire personnelle. (Applaudissements.)
M. Alain Charbonnier (S). Petit rappel historique: de 1997 à 2001, la gauche majoritaire dans ce parlement avait décidé de non seulement respecter un certain tournus, mais également d'octroyer la moitié des présidences de ces quatre ans de législature à la droite. Ensuite est venue la législature 2001-2005 où la droite s'est accaparée les quatre années de présidence sous prétexte que, lorsque les Verts ont présenté un candidat, il ne leur correspondait pas à eux, à une caricature d'aristocratie; il n'était en tous cas pas aristocrate pour siéger en tant que président de ce Grand Conseil. Les Verts sont revenus l'année suivante, avec une femme - quelle horreur: lors de la première année d'une législature, c'est du jamais vu ! Donc, cela ne se verra pas cette année.
La candidature de M. Halpérin, plutôt que d'être la caricature de l'aristocratie, sera plutôt la caractéristique de l'arrogance. (Applaudissement et huées.)
La présidente. Il est pris acte de la candidature de M. Michel Halpérin. Je prie les photographes de quitter la salle et les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Chacun ayant voté, je prie les huissiers de récolter les bulletins. Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, sous la présidence de la benjamine, Mme Emilie Flamand.
Résultats de l'élection du président du Grand Conseil :
Bulletins distribués: 89
Bulletins retrouvés: 88
Bulletins blancs: 14
Bulletins nuls: 23
Bulletins valables: 51
Majorité absolue: 26
M. Michel Halpérin est élu par 51 suffrages. (Applaudissements. Une gerbe de fleurs est remise au nouveau président.)
(Les deux huissiers, avec la cape rouge et jaune, entrent à nouveau dans la salle et se placent comme précédemment sur la quatrième marche.)
La présidente. Mon cher Michel, j'aimerais te remettre ces quelques fleurs en te cédant le siège que j'ai occupé de manière éphémère. Tu vas l'occuper plus longtemps que moi.
Michel, les bonnes fées se sont penchées sur ton berceau, et tu as su exploiter tous les dons que tu avais reçus. Tu vas maintenant nous en faire profiter. C'est un grand jour pour le groupe libéral et pour tout le parti libéral; je suis très fière d'avoir vécu ce moment. Merci, Michel, de nous faire bénéficier dorénavant de tes capacités, de tes qualités, et de ta très belle voix ! (Applaudissements. La doyenne d'âge et le nouveau président s'embrassent.)
Présidence de M. Michel Halpérin, président
Le président. Madame la doyenne d'âge, ma chère Janine, je te remercie et de l'excellente tenue que tu as donnée à l'ouverture de cette séance et de tes mots si affectueux et gentils qui me font très plaisir. Maintenant, j'ai le privilège de t'assermenter.
Je prie mesdames et messieurs les députés de bien vouloir se lever, de même que les personnes qui se trouvent à la galerie. (Le président lit la formule du serment.)
Mme Janine Hagmann est assermentée.
Le président. Nous prenons acte de votre serment. Dès maintenant, vous pouvez siéger au sein de votre groupe. Je prie mesdames et messieurs les députés ainsi que les personnes présentes de bien vouloir s'asseoir. (Applaudissements. Mme Hagmann reçoit une gerbe de fleurs.)
Allocution du président, M. Michel Halpérin
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue, en particulier aux nouveaux élus - du moins à ceux qui ont bien voulu rester parmi nous ce soir. (Rires.) Je me réjouis beaucoup de collaborer avec chacun d'entre eux, comme d'ailleurs avec ceux que je connais déjà pour avoir eu le privilège de siéger avec eux. Je me réjouis aussi beaucoup de pouvoir continuer à collaborer avec le service du Grand Conseil, et en particulier avec son sautier dont j'ai eu l'occasion, au cours de l'année écoulée, d'apprécier l'infinie disponibilité et les grandes compétences. Et puis, à vous tous, je souhaite une législature fructueuse.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie du témoignage de confiance et de l'honneur que vous me faites en m'élisant à la tête de notre assemblée.
Oui, présider le Grand Conseil de Genève est un honneur, comme c'en est un d'être député. Notre responsabilité est considérable, mais notre fonction s'exerce avec humilité. Notre pouvoir individuel est inexistant et les décisions que nous prenons collectivement sont soumises au souverain qui peut - et ne s'en prive pas - les annuler dans le cadre d'un référendum. Le travail qui nous incombe est ardu. Nous nous penchons sur des problèmes divers, parfois techniques, dont nous ne maîtrisons pas toujours la complexité, et avec lesquels nous devons nous familiariser pour ne pas prendre de mesures inadéquates ou injustes. Et nous savons, du moins ceux d'entre nous qui avons déjà siégé dans cette enceinte, l'ampleur de l'effort nécessaire pour faire partager sa conviction et aboutir le plus modeste projet politique.
En résumé, être député c'est avoir beaucoup à faire, pour l'essentiel - en tous cas en dehors cette enceinte - dans une relative obscurité, sans guère de récompense et au prix parfois de l'incompréhension de ceux en faveur desquels nous croyons oeuvrer. Cet engagement n'est d'ailleurs pas que le nôtre. Nos familles, nos proches en sont souvent les premières victimes, et je souhaiterais saisir cette occasion pour les remercier, à titre personnel bien sûr, mais également en votre nom à tous. Sans leur patience et leurs encouragements, nous ne parviendrions sans doute pas à accomplir correctement notre tâche.
L'humilité que j'évoque n'est cependant dépourvue ni de fierté, ni d'ambition. Nous avons le devoir et le désir de servir la République. Il s'agit d'un service civique, comme il y a un service militaire ou un service divin. Et ces servitudes ont des grandeurs.
Le médecin, archéologue et humaniste lyonnais, Jacob Spon, qui fut au XVIIe siècle l'auteur de la première histoire imprimée de Genève, commence son ouvrage sur notre cité en s'excusant de la modestie du sujet: «Un Etat fort médiocre, pour le peu d'étendue de son ressort et pour le peu de bruit qu'il fait dans le monde...» - cela a peu changé depuis... Je poursuis: «On ne trouve pas ici d'actions éclatantes, de harangues pompeuses... Les acteurs de cette scène ne parlent pas si haut que les rois et les princes de la terre, mais ils soutiennent leur personnage et proposent de belles instructions d'autant plus utiles que chacun doit y prendre part, car tout le monde est soldat ou citoyen de sa patrie.»
Pénétrante observation. Encore plus vraie trois siècles plus tard, après le passage des Lumières et l'avènement d'un Etat démocratique.
La démocratie est un système de gouvernement malcommode et lent, si lent. Mais c'est un superbe modèle de relations sociales qui dit le respect dû à chaque humain du seul fait de son humanité et pose en principes de toute action politique la liberté, la dignité et l'égalité des hommes. Servir la République et servir une telle idée, voilà qui fait notre grandeur.
D'ailleurs, si être député est un honneur, être citoyen de Genève est en soi un privilège, tant la géographie et l'Histoire ont été généreuses avec notre cité. C'est aussi tout un programme politique. On n'est pas Suisse ou Genevois en raison du lieu où l'on est né, de la langue que l'on parle, de ses racines confessionnelles ou culturelles: on l'est parce qu'on a pris la décision de vivre ensemble, dans une communauté à laquelle, peu ou prou, chacun peut et donc doit participer. C'est cette volonté commune qui constitue le coeur même de notre identité. C'est elle qui est à l'origine de nos institutions. C'est elle encore qui s'est exprimée par le scrutin du 9 octobre et nous assemble aujourd'hui pour exercer le pouvoir législatif.
Genève traverse en ce moment de sérieuses difficultés. Elles exigent que toutes les composantes du monde politique se mobilisent. Or notre parlement est malade: la machine à légiférer ne fonctionne plus que par à-coups, elle contemple ses retards et suffoque sous leur poids. La paralysie menace. Ce qui paraissait autrefois si simple - réfléchir, débattre, décider - est devenu impraticable. Il est vrai que gérer l'abondance est plus facile et plus agréable que de répartir la raréfaction - d'ailleurs relative - des ressources. Pour accomplir sa part de l'effort, ce Grand Conseil devra donc, en urgente nécessité, réapprendre à travailler de façon constructive et, pour cela, relever deux défis qui, d'aspect à première vue secondaires, sont en réalité essentiels: celui de la gestion d'un ordre du jour de plus en plus lourd et celui de l'efficacité des débats.
Il y a vingt ans, ce parlement siégeait déjà à raison de douze sessions par an, mais il n'y avait pas de séances supplémentaires. Ses membres se séparaient le vendredi dans la soirée, parfois même en fin d'après-midi, en ayant généralement achevé leur ouvrage. Aujourd'hui, lorsqu'ils quittent cette enceinte, ce sont les députés qui sont épuisés, pas l'ordre du jour... (Rires.) Les horaires que nous avons consacrés aux plénières ont doublé; le volume du Mémorial a quadruplé; nos ordres du jour avoisinent deux cents points contre cinquante, alors. Et nous n'en traitons généralement, outre les urgences, qu'une petite cinquantaine dont les quatre cinquièmes lors de la séance dite des « extraits » au cours de laquelle nous n'examinons que des projets très consensuels susceptibles d'être rapidement expédiés. Le reste s'accumule.
Ce ralentissement a au moins trois causes : la technicité, l'actualité et l'inquiétude. Je l'ai mentionné déjà: notre travail est rendu plus difficile, plus laborieux, par la technicité et la complexité de notre époque. Légiférer demande souvent beaucoup plus de temps que naguère. Il y a aussi l'actualité. Comme tous les citoyens, nous y sommes - peut-être plus qu'eux - réceptifs. Elle est imprévisible et haletante: nous aussi. Et nous n'en finissons pas d'essayer de la rattraper, trop souvent distraits de chantiers plus importants par d'autres, plus médiatiques. Enfin, il y a l'inquiétude : il fut un temps, hélas révolu, où le législateur posait des lois cadres, des principes généraux. Il appartenait ensuite à l'Exécutif de les appliquer. Aujourd'hui, nous nous demandons si l'esprit de nos lois sera bien compris et fidèlement mis en oeuvre par ceux qui en ont la charge, c'est-à-dire le gouvernement et l'administration. Et parce que nous en doutons - il faut dire que gouvernement et administration ne font pas toujours d'efforts pour nous rassurer - nous affinons nos textes jusqu'à les faire crouler sous les détails.
Mesdames et Messieurs, l'actualité, la technicité et l'inquiétude ne sont pas en voie de disparition ! Une diminution de notre ordre du jour est par conséquent improbable, ce qui nous laisse pour seul choix, si nous voulons que se maintienne notre régime parlementaire, un effort de structuration de nos travaux ou une professionnalisation de la fonction de député. Cette dernière serait, pour nos institutions, un désastre. Car si notre système a des faiblesses, une de ses plus grandes qualités est précisément qu'entre le peuple et les exécutifs se situe une classe intermédiaire de parlementaires de milice, plus au fait des affaires d'Etat que les autres citoyens, mais suffisamment proches d'eux pour ne pas succomber à la tentation du pouvoir ou à celle de la technocratie. Renoncer à ce système, à supposer que cela soit possible, ne serait en tout cas pas souhaitable.
Pour éviter le naufrage du parlement, il ne nous reste pas d'autre solution que d'améliorer notre fonctionnement. C'est en ce moment la tâche de la commission des droits politiques, saisie par le dernier Bureau d'un projet de loi sur lequel nous avons beaucoup travaillé. D'ailleurs, j'ai pu collaborer avec efficacité avec M. Charbonnier sur ce sujet dont la commission nous fera probablement rapport, bientôt. Peut-être serons-nous alors en mesure d'organiser nos travaux sur le modèle du Conseil national ? La gestion du temps dont nous disposons en plénière en serait grandement améliorée.
Mais nous devons surtout revoir la qualité formelle de nos interventions. Elle a évidemment un impact sur le déroulement de nos séances mais aussi, et plus profondément, une influence sur les Genevois qui y assistent en direct, soit à la tribune, soit leurs petits écrans. Car notre style, Mesdames et Messieurs, détermine l'idée qu'ils se font des institutions. S'il est indigne, le Grand Conseil laisse entendre aux citoyens que la politique n'est qu'un jeu, ce qui les conduit à penser qu'ils n'ont pas besoin de la prendre au sérieux, ni d'assumer leurs propres responsabilités.
Permettez-moi de vous donner connaissance d'une lettre par laquelle les élèves d'une école du canton, avec la fraîcheur qui caractérise la jeunesse, ayant assisté depuis la tribune à quelques instants de nos joutes, les commentaient ainsi:
«Madame la présidente,
Nous sommes allés assister à la séance du jeudi 8 juin au Grand Conseil et, comme vous nous l'avez demandé dans votre lettre, nous vous faisons part de nos impressions.
Nous avons été très surpris par le bruit qui régnait dans la salle: s'il y en avait autant dans la classe, nous serions tous punis. (Rires.) Nous avons trouvé décevant que personne n'écoute les orateurs: certains lisaient le journal, d'autres discutaient, prenaient un petit en-cas et, en plus, des députés étaient absents. Est-ce que cela ne complique pas votre tâche ?
Nous avons été aussi surpris par les relations "décontractées" qui ont l'air de régner entre les membres de l'assemblée.
Nous avons trouvé la séance intéressante, mais un peu compliquée pour nous.
Veuillez agréer, Madame la présidente, nos salutations les meilleures.
Pour la classe de Madame Perrenoud: Léna Hässig et Isabelle Huber.
P.S. Un petit détail nous a frappés: les députés de la gauche étaient pratiquement tous barbus !» (Rires.)
Cette lettre, Mesdames et Messieurs, ne date pas de l'été dernier, mais du mois de juin 1995. Et à part les barbes, qui ont un peu changé de côté et qui se sont raréfiées, notre style et la qualité de nos débats, tous les observateurs en conviennent, ont malheureusement encore beaucoup baissé.
Au cours de la dernière législature, les propos d'après-dîner sentaient la fatigue: des invectives fusaient, certains orateurs se croyaient plus audibles lorsqu'ils vociféraient, tandis que d'autres se faisaient un point d'honneur de ne rendre la parole qu'après l'écoulement du délai réglementaire et de la reprendre aussi souvent que la loi le permet, confisquant ainsi le temps de leurs collègues. D'autres, ou peut-être étaient-ce les mêmes, se livraient à des exercices de démagogie et de populisme en s'emparant du thème débattu, quel qu'il fût, pour s'engager dans leur ritournelle. Les plus éduqués d'entre eux s'autorisaient peut-être de l'exemple de Caton l'Ancien qui ne manquait jamais de conclure ses interventions au sénat romain, et quel qu'en fût le thème, par les mots: «Et en outre, il faut détruire Carthage.» (Rires.) Mais au moins Caton avait-il la manière ! Il ne grimpait pas sur son fauteuil ou sur sa chaise curule et n'apparaissait au sénat que dans une toge, impeccablement poudré de frais...
Le spectacle de certaines de nos discussions a été, disons-le franchement, Mesdames et Messieurs les députés, pitoyable et honteux. Est-ce le reflet d'une époque, qui donne plus d'importance à la sensiblerie qu'au raisonnement ? Au cri primal qu'à la dialectique ? J'y vois surtout un manque de respect pour nous-mêmes, pour la démocratie et pour le souverain qui, nous ayant élus pour le représenter, doit, lorsqu'il regarde certaines images de nos travaux, se demander si tout cela valait bien une élection...
D'aucuns répondent: un parlement est un lieu où l'on parle en une totale liberté et en totale immunité. Ce n'est pas la liberté qui est en cause, c'est la manière ! On peut tout dire en y mettant la manière. Parlementer, c'est parler. Certes, mais encore ? Parlementer, c'est se parler. Parlementer, c'est dialoguer. C'est prêter aux propos d'autrui une attention soutenue. C'est négocier; pas confisquer le champ du discours. Parlementer, c'est discuter; pas babiller ! Argumenter, pas ergoter; convaincre, pas écraser.
La démocratie est fruit de la culture: elle a remplacé par le débat d'idées le rapport de force - physique. Toute régression, toute simplification abusive, parce qu'elles sont un appel à la «barbarie de l'ignorance», pour emprunter la formule de Georges Steiner, constituent non seulement une offense à l'intelligence mais aussi une mise en danger de cette civilisation.
Vous le voyez bien, les questions formelles sont ici fondamentales: le fond est la forme. Au moment où Genève attend de ses élus qu'ils prennent en charge, avec détermination et efficacité, les soucis qui nous affectent et qui comportent de réels enjeux, il y aurait une impardonnable désinvolture à continuer dans les voies futiles que certains ont privilégiées au cours des dernières années.
Mesdames et Messieurs les députés, entrons de plain-pied, avec rigueur et courage, dans cette législature qui commence ! Adoptons d'emblée le rythme et les formes qui faciliteront la solution des problèmes auxquels nous sommes confrontés, et qui restitueront à ce parlement la dignité qui est naturellement la sienne, en même temps que la confiance et le respect des Genevois. (Applaudissements.) (Les deux huissiers quittent la salle.)
Mesdames et Messieurs, nous poursuivons notre ordre du jour.
Suite de la formation du Bureau
Mme Michèle Künzler (Ve). Les Verts ont l'honneur de présenter à la vice-présidence Mme Anne Mahrer.
Notre collègue Anne Mahrer est une verte de la première heure. Elle a siégé plus de quinze ans dans sa commune, puis pendant quatre ans ici. Elle a terminé hier la présidence de la commission de l'aménagement, qu'elle a présidé avec intelligence et brio. Nous la présentons, car nous pensons que c'est une femme sérieuse et compétente dont nous projetons de soumettre la candidature à la présidence l'année prochaine. (Applaudissements.)
M. Christian Luscher (L). Le groupe libéral a d'emblée été sensible à votre appel afin que ce parlement, confronté à de graves problèmes, adopte un style, une manière. Et c'est à l'abri de toute querelle et de toute arrogance - que l'on prête parfois à tort au parti libéral - et sensible à l'unité, à la sérénité, à la dignité de nos travaux et au respect de la démocratie que le groupe libéral soutient cette candidature. (Applaudissements.)
M. Pierre Kunz (R). Mesdames et Messieurs les députés, quand la politique est brouillée, notamment - comme le rappelait Mme Künzler tout à l'heure - par certains usages qui ne sont pas assez souvent remis en question, quand la politique est inutilement compliquée, quand elle donne au citoyen le sentiment qu'elle fait la part trop belle aux arrangements, eh bien, ces citoyens n'y comprennent plus rien et se désintéressent de la politique.
Or à droite - je dis cela à titre personnel - il me semble que nous nous ingénions à compliquer la politique genevoise et à la rendre peu claire. C'est ainsi qu'au sein de cette majorité certains - sans raison politique sérieuse, sans aucun accord préalable entre les parties, mais «en signe d'ouverture», comme ils disent - s'empressent d'offrir, dans une corbeille enrubannée et fleurie, la présidence du Grand Conseil 2007 aux Verts, membres d'une opposition qui n'occupe plus que le tiers de ce parlement... Alors, qu'on me comprenne bien: il ne s'agit pas de mettre en cause la personnalité et les qualités de Mme Mahrer, que je connais bien, et qui, comme d'autres de ses collègues, est tout à fait capable d'être une excellente présidente de ce Grand Conseil. Mais elle a un défaut: celui de siéger dans un groupe qui, durant toute la dernière législature, n'a cessé de miner - aligné en cela sur l'Alliance de gauche et le parti socialiste - la quasi-totalité des projets réformateurs de la majorité. (Brouhaha.)
Avons-nous oublié, Mesdames et Messieurs, et surtout vous, les adeptes de la main tendue aux Verts, la politique suivie par ceux-ci ces dernières années et leurs récentes promesses électorales ? Ces adeptes de la main tendue ont-ils déjà oublié que les Verts entendent rétablir l'équilibre des finances publiques en augmentant les impôts sur les personnes physiques ? Qu'ils ont été un des moteurs du référendum désastreux contre la loi cantonale sur le chômage ? Qu'ils s'opposent, sans plus de nuance que l'AdG et le parti socialiste, au projet de loi destiné à moderniser la fonction publique ? Qu'ils entendent laisser l'école genevoise aux mains des pédagogistes qui l'ont menée en vingt ans là où elle est aujourd'hui ? (Commentaires.)
Est-ce cette attitude, ce conservatisme, que la majorité veut cautionner en confiant aux Verts la présidence du Grand Conseil ? Je n'arrive pas à le croire. Aussi, Mesdames et Messieurs - comme d'ailleurs la gauche vient de le faire à l'égard de M. Halpérin - je vous invite à ne pas voter autrement que blanc dans cette élection. Et puis, cela vous permettra, dans une année, de juger en toute liberté de la capacité de collaborer des Verts.
M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien se réjouit de soutenir la candidature d'Anne Mahrer. A l'époque, nous n'avions suivi qu'avec réticence la mauvaise querelle qui avait été faite à la candidature de M. Hodgers; finalement, nous nous étions ralliés au point de vue de l'Entente parce qu'on pouvait effectivement adresser quelques critiques au comportement de M. Hodgers; mais nous l'avions fait de mauvais gré.
Ce soir, nous nous réjouissons de soutenir Mme Mahrer. Preuve en est qu'elle est déjà presque des nôtres dans cette enceinte, étant donné la proximité de sa place. (La place de Mme Mahrer se situe à côté du groupe démocrate-chrétien.) (Applaudissements à la fin de l'intervention de M. Mettan.)
M. Gabriel Barrillier (R). Grandeur et servitude du chef de groupe ! C'est avec beaucoup de sérénité que j'aimerais vous dire diverses choses. La première est qu'effectivement un débat a lieu au parti radical. Ce débat a été tout à fait clair en caucus, et c'est à l'écrasante majorité que notre groupe votera la candidature de Mme Mahrer.
Je précise à titre personnel que j'ai eu le plaisir de siéger avec elle pendant quatre ans à la commission de l'aménagement et j'ai apprécié ses grandes connaissances et son sérieux. Donc, elle mérite cette élection, et le groupe radical la soutiendra ! (Applaudissements).
M. Alain Charbonnier (S). Ouf, nous respirons... pendant un moment nous avons cru que M. Kunz allait se retrouver majoritaire dans son groupe. Heureusement, ce n'est pas le cas. Mais, Monsieur Kunz, réfléchissez un peu avant de parler dans cet hémicycle ! En commission de l'économie, vous nous avez fait voter au pas de charge une entrée en matière sur les lois sur le chômage proposées par la gauche et soutenues par une partie de la droite; ces projets de lois ont été refusés. Et vous venez dire que la gauche a miné le travail réformateur de la majorité lors de la dernière législature, alors que vous aviez une double majorité écrasante au parlement et au Conseil d'Etat... Ne prétendez pas que c'est la gauche qui a miné tout ce travail de bénédictin !
M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC ne voit pas un enjeu politique dans cette élection de la vice-présidence et ne veut surtout pas se faire l'outil d'une lutte politique entre groupes parlementaires. La candidate proposée a la capacité pour diriger, l'année prochaine, les débats de ce parlement et, de ce fait, nous ne voyons aucune objection à ce que chacun, au sein du groupe UDC, se détermine en son âme et conscience pour voter - ou pas - en faveur de la candidate des Verts.
Le président. La parole n 'étant plus demandée, il est pris acte de cette candidature.
J'invite les photographes à bien vouloir quitter la salle une nouvelle fois et les huissiers à distribuer les bulletins. (Attente des résultats.)
Résultats de l'élection:
Bulletins distribués: 89
Bulletins retrouvés: 87
Bulletins blancs: 11
Bulletins nuls: 4
Bulletins valables: 72
Majorité absolue: 37
Mme Anne Mahrer est élue par 72 suffrages. (Applaudissements. De nombreux députés et députées l'embrassent. Mme Mahrer reçoit une gerbe de fleurs de son groupe.)
M. Alain Charbonnier (S). Le parti socialiste, deuxième groupe de ce Grand Conseil, qui n'a pas eu de présidence lors de la dernière législature, présente une candidate à ce poste de deuxième vice-présidente: Mme Loly Bolay, qui est députée depuis 1997 sous les couleurs du parti socialiste.
M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien a le plaisir de proposer comme deuxième vice-président M. Jacques Baudit. Tout le monde ici - même les nouveaux arrivés - connaît Jacques Baudit. Il a été élu député pour la première fois en 2001. Il a été maire de Bernex et surtout, il a déjà exercé les fonctions de secrétaire du Grand Conseil pendant la dernière législature. Voilà pourquoi nous pensons que M. Baudit est un candidat tout à fait valable pour exercer cette fonction, grâce à l'expérience qu'il a pu acquérir.
Je regrette d'avoir à présenter cette candidature contre celle de Mme Bolay, pour qui j'ai la plus grande estime. Mais je pense que, pour le bon fonctionnement de ce Grand Conseil, il est absolument nécessaire que vous souteniez la candidature de M. Baudit, sachant que le tour de Mme Bolay arrivera un peu plus tard.
Le président. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de cette candidature.
Je prie les huissiers de distribuer les bulletins et - s'il y en a encore - les photographes de sortir. (Attente des résultats.)
Résultats de l'élection:
Bulletins distribués: 86
Bulletins retrouvés: 86
Bulletin blanc: 1
Bulletins valables: 85
Majorité absolue: 43
M. Jacques Baudit est élu par 45 suffrages. Mme Loly Bolay obtient 40 voix. (Applaudissements.)
M. Alain Charbonnier (S). Le parti socialiste présente Mme Loly Bolay comme secrétaire du Bureau du Grand Conseil. (Applaudissements.)
M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC vous propose la candidature de Mme Caroline Bartl qui a une longue expérience du Bureau, puisqu'elle y a déjà siégé comme secrétaire et comme deuxième vice-présidente.
Pour aller dans le sens du souhait de M. le président Halpérin, soit l'efficacité durant cette législature, il nous faut des personnes d'expérience, et Mme Caroline Bartl en est une. Nous vous proposons de soutenir sa candidature. (Applaudissements.)
M. Eric Stauffer (MCG). Le Mouvement citoyen genevois vous propose M. Thierry Cerruti comme secrétaire.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Barrillier. (Le président prononce «Barillet».)
M. Gabriel Barrillier (R). Merci, Monsieur le président, mais c'est: «Barrillier», «i», «e», «r», excusez-moi ! (Rires.) Barrillier!
Le président. Vous me donnerez tout à l'heure un cours particulier, Monsieur le député !
M. Gabriel Barrillier. Nous avons l'honneur de présenter la candidature de Mme Patricia Läser, paysanne avec honneur, qui a été brillamment désignée en vue de la candidature de secrétaire. (Applaudissements.)
Le président. Il est pris acte des ces candidatures. Je prie MM. les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins et MM. les photographes quitter la salle. (Attente des résultats.)
Résultats de l'élection:
Bulletins distribués: 88
Bulletins retrouvés: 88
Bulletins valables: 88
Majorité absolue: 45
Sont élues: Mme Loly Bolay, par 70 suffrages; (Applaudissements.) Mme Patricia Läser, par 68 suffrages; (Applaudissements.) Mme Caroline Bartl, par 61 suffrages. (Applaudissements.) M. Thierry Cerruti obtient 21 suffrages.
Nous devons donc procéder à un nouveau tour de scrutin pour le quatrième secrétaire.
J'invite les trois secrétaires élues à venir sur cette estrade.... (Brouhaha.) Un peu de silence, je vous prie ! Nous en sommes toujours au point 17.
M. Pierre Weiss (L). Je souhaiterais simplement savoir si un quatrième tour de scrutin a lieu, pour autant qu'une candidature soit présentée...
Le président. Naturellement, Monsieur le député !
M. Eric Stauffer (MCG). Nous présentons à nouveau la candidature de M. Thierry Cerruti.
Le président. La parole n'est plus demandée. Il y a donc la candidature de M. Cerruti; ce deuxième tour de scrutin se fait à la majorité relative. J'invite les huissiers à bien vouloir distribuer les bulletins. (Attente des résultats.)
Résultats de l'élection:
Bulletins distribués: 87
Bulletins retrouvés: 85
Bulletins blancs: 40
Bulletins nuls: 24
Bulletins valables: 21
M. Thierry Cerruti est élu par 21 suffrages.
Le président. Monsieur Cerruti, je vous invite à nous rejoindre. (Applaudissements.)
Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau est à présent composé. Les points 18, 19 et 20 concernant le renouvellement des commissions parlementaires et ad hoc sont reportés à notre séance de demain à 17h.
Mesdames et Messieurs, nous arrivons au terme de cette première séance.
J'invite ceux d'entre vous qui le souhaitent à se rendre - au plus tard dans la demi-heure - à la salle des Fiefs, soit un étage plus bas, pour prendre possession de leur ordinateur portable. Le personnel du Grand Conseil vous y attend.
Avant de lever cette séance, je convie l'assemblée et les personnes qui se trouvent à la tribune à se joindre à nous pour la verrée offerte à la salle des Pas-Perdus.
Notre prochaine séance a lieu demain à 17h.
La séance est levée à 19h45.