Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 17h20
55e législature - 4e année - 12e session - 71e séance

P 1280-A

P 1280-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition contre l'autorisation préalable du dossier "DP 17'323, parcelle 688 - feuille 21. Vandoeuvres" délivrée par le DAEL
Rapport de Martin-Paul Broennimann (S)
Rapport P 1280-A

M. Martin-Paul Broennimann (S), rapporteur. J'ai aussi peu à ajouter que pour la pétition précédente. Il s'agit d'une pétition qui est devenue sans objet et dont le classement est recommandé.

Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (classement de la pétition) sont adoptées par 39 oui (unanimité des votants).

La présidente. Nous passons au point 103, avec la motion 1638... (La présidente est interpellée.)Oui, Monsieur Pagani, vous souhaitez donc que nous traitions en même temps la pétition 1351-A et la pétition 1517-A. Il en sera fait ainsi.