Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 17h20
55e législature - 4e année - 12e session - 71e séance

P 1245-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition concernant l'enquête publique No 1195 à Veyrier, route de Drize
Rapport de Martin-Paul Broennimann (S)

M. Martin-Paul Broennimann (S), rapporteur. Je n'ai rien à ajouter au rapport. Je pense que le texte est tout à fait limpide et ne demande pas d'explication de ma part.

Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (classement de la pétition) sont adoptées par 36 oui (unanimité des votants).