Séance du
vendredi 7 octobre 2005 à
17h20
55e
législature -
4e
année -
12e
session -
71e
séance
P 1245-A
P 1245-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier la pétition concernant
l'enquête publique No 1195 à Veyrier, route de
Drize
Rapport de Martin-Paul Broennimann (S)
M. Martin-Paul Broennimann (S), rapporteur. Je n'ai rien à ajouter au rapport. Je pense que le texte est tout à fait limpide et ne demande pas d'explication de ma part.
Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (classement de la pétition) sont adoptées par 36 oui (unanimité des votants).