Séance du
jeudi 9 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
9e
session -
48e
séance
PL 9559
PL 9559
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
allocations familiales (LAF) (J 5 10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.