Séance du
jeudi 9 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
9e
session -
48e
séance
PL 9556
PL 9556
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant l'adhésion
à la convention intercantonale relative à la coordination
et la concentration de la médecine hautement
spécialisée (K 2 15.0)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de la santé.