Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 9^e session - 48^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Marie-Françoise De Tassigny, Michel Halpérin, Jacques Baudit, Alain Charbonnier, Hugues Hiltpold, Mark Muller, Patrick Schmied modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)