Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 9^e session - 48^e séance

Proposition de motion de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Jean Spielmann, Souhail Mouhanna, Nicole Lavanchy, Jacques François, Jeannine De Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Christian Grobet pour la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher l'origine et la cause des créances consenties aux débiteurs défaillants de la Banque cantonale de Genève