Séance du vendredi 20 mai 2005 à 15h
55^e législature - 4^e année - 8^e session - 45^e séance

Premier débat

M. Roger Deneys (S), rapporteur. Comme il représente un crédit de 87 millions de francs, je pense que ce projet de loi mérite que l'on en dise quelques mots. Je voudrais d'abord commencer par remercier le service du Grand Conseil pour son excellent travail qui a consisté en un rassemblement des annexes, ce qui n'est pas simple compte tenu de la technologie, surtout quand des plans au format A3 doivent y être inclus. Comme pour la hiérarchisation du réseau routier, il est, pour les députés, très difficile de s'y retrouver... Je remercie donc le service, même si certaines copies ne sont pas du tout lisibles.

Concernant les coûts, ces 87 millions se répartissent en 74 millions destinés à la construction, dont 2,7 millions représentent le coût des rocades permettant d'éviter la construction d'un bâtiment provisoire. Enfin, 13 millions sont dévolus aux équipements.

La conséquence de ce projet de loi est qu'il va engendrer une augmentation 3,5 millions de l'enveloppe de la subvention annuelle supplémentaire pour l'Hôpital; l'un des commissaires a insisté pour qu'il en soit fait mention.

Pour le reste, on peut regretter que rien, dans ce rapport, ne figure sur le rôle des sages-femmes, et des femmes en général, qui sont quand même directement concernées par la réalisation de cette maternité - même si le terme «maternité» est trop strict, étant donné qu'il s'agit à la fois d'un service de gynécologie et d'un service de maternité. De son côté, l'OMS insiste pour que les Etats accordent une place plus importante aux infirmières et aux sages-femmes dans l'élaboration des politiques sanitaires et les processus de décision dans les systèmes de gestion de santé. Il est vrai que ce n'est pas forcément très visible dans l'élaboration de ce projet, et je vous invite, en l'occurrence, à consulter l'annexe 6 qui se trouve à la page 149 de ce rapport.

L'autre problème relevé, c'est éventuellement la médicalisation croissante des accouchements. On a reçu, notamment, des informations liées au taux des césariennes, qui est en hausse tant à la Maternité que dans le reste de l'Europe occidentale: ce taux s'élève actuellement à 20%. Et comme il a tendance à renchérir le coût des accouchements, cela a des conséquences directes sur les coûts de la santé. En outre, l'OMS insiste sur le fait qu'il n'y a pas de raison que le taux des césariennes dépasse les 10 à 15% des accouchements. Ces éléments méritent donc une certaine attention de la part de ce parlement, et de celle de la commission de la santé ensuite, afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de dérives liées à une médicalisation exagérée des accouchements.

Ma dernière remarque a trait à l'équipement des salles d'accouchement. Les utilisatrices et les sages-femmes ont fait référence au besoin d'équipements particuliers tels que des baignoires ou des locaux de repos; on n'en voit pas trace dans les documents qui nous ont été remis. Peut-être que ce sera étudié par la suite, mais je pense qu'il est important que l'on y prenne garde. Comme le faisait remarquer une sage-femme, dans un courrier électronique: «Si cela n'est pas réalisé maintenant, c'est pendant cinquante ans que ces équipements manqueront, ce qui serait dommage pour la construction d'un édifice dont le crédit s'élève à 87 millions de francs.»

On m'a aussi fait remarquer que même le bâtiment actuel posait au personnel, en été, des problèmes de chaleur. Dans le rapport ou dans l'annexe «Energie ou développement durable», il est fait référence au fait que les immeubles du boulevard de la Cluse offrent de l'ombre et diminuent donc la chaleur dans les bâtiments modernes, or cela semble ne pas être le cas actuellement. Il faudra donc faire attention à ce problème, pour le confort du personnel.

Enfin, j'aimerais encore relever une chose à propos des travaux de la commission: à l'issue de ces derniers, les mandataires étaient présents au moment du vote - ce qui est assez inhabituel - et plusieurs députés, de tous les partis, ont pris la décision formelle d'exclure définitivement la présence de mandataires lors des votes en commission des travaux.

M. Jacques Baud (UDC). La santé a un prix, c'est vrai. En l'occurrence, il s'agit ici d'une somme assez important. Néanmoins, il faut considérer que tous les blocs opératoires actuels et les locaux afférents sont, en bonne partie, obsolètes. Il était donc indispensable de prendre des mesures adéquates. C'est ainsi que la construction de la troisième phase de la Maternité a été décidée.

Son coût peut sembler trop important, néanmoins la qualité des soins n'a pas de prix et il serait malvenu de s'opposer à cette construction, indispensable à la sécurité et à la santé des futures mamans.

Nous nous prononcerons donc positivement à l'égard du projet de loi 9422.

M. Rémy Pagani (AdG). «Enfin !» peut-on dire. Cela fait des dizaines d'années que les femmes de notre canton attendent que ce crédit de construction soit alloué. Non pas tant pour mettre un terme définitif à la rénovation, à la restructuration et à la construction d'un véritable bâtiment qui leur soit utile, mais pour être enfin reconnues dans un des rôles essentiels qu'elles jouent au sein de notre communauté.

Il n'y a qu'à rendre visite dans les locaux de l'ancienne maternité à des femmes venant d'accoucher pour s'en apercevoir: ces locaux ne sont pas très confortables. Il y a quelques années, la première étape de cette nouvelle maternité a été construite, et l'on s'y sent nettement mieux.

Dans le crédit d'étude, il nous avait été proposé un projet un peu biscornu qui a été grandement amélioré; nous l'avons reconnu en commission et nous nous en sommes félicités.

C'est pour toutes ces raisons que nous avons voté - et que nous sommes heureux de voter aujourd'hui - ce crédit qui représentera un bon pas en avant dans la politique hospitalière de notre canton.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Les Verts voteront ce projet de loi avec enthousiasme. Heureusement, pour les femmes et les futures mères, que la politique et la planification hospitalières suivent, parce que la politique familiale dans ce canton est vraiment au point mort ! (L'oratrice est interpellée.)Des places dans les crèches, des dispositions quant aux horaires d'école et beaucoup de choses qui font qu'il est très difficile, aujourd'hui, d'inciter les jeunes à avoir des enfants ou des familles nombreuses ! C'est de cela que je parle.

Cette troisième étape est très attendue, tant par les patientes ou les futures mères que par le personnel soignant. Ce bâtiment est nécessaire du fait de l'augmentation de la population et des projections d'augmentation des naissances - heureusement ! En outre, l'entrée en vigueur de la LAMal contraint les femmes bénéficiant beaucoup moins de l'assurance privée à se tourner vers les infrastructures publiques. C'est pourquoi une augmentation du nombre de lits, une augmentation de salles d'accouchements, de même qu'une augmentation du nombre de lits en néonatologie sont nécessaires ! Par conséquent, nous voterons ce projet de loi.

En guise de conclusion, j'aimerais proposer une piste de réflexion. Le fait que cet endroit s'appelle «Maternité» ne doit pas nous faire oublier qu'énormément de soins gynécologiques y sont dispensés. Beaucoup de femmes, souffrant d'un cancer du sein ou du col de l'utérus, ayant des problèmes de fertilité ou voulant pratiquer une IVG, se rendent dans ces locaux pour y être soignées et non pas uniquement pour y mettre un enfant au monde. Aussi, pourrait-on peut-être initier une réflexion afin de changer le nom de ce lieu.

Les Verts soutiennent ce projet de loi et le voteront avec enthousiasme.

Mme Loly Bolay (S). Comme l'a dit mon collègue rapporteur, les socialistes voteront ce projet de loi.

Toutefois, j'aimerais toutefois relever que certaines questions sont restées en suspens, notamment celle ayant trait aux salles fumeurs de la Maternité: il est choquant de voir qu'il y a malgré tout des salles fumeurs à la Maternité.

Par ailleurs, puisqu'il y a des postes à créer, quelle est la politique que les HUG doivent mener pour trouver du personnel suffisamment qualifié ? Voilà encore une question, mentionnée dans le rapport, à laquelle il n'a pas été répondu.

Pour conclure, et comme l'a dit ma collègue Morgane Gauthier, énormément de femmes n'ont plus, aujourd'hui, d'assurance complémentaire et doivent se tourner vers la Maternité de Genève. Voilà pourquoi il est important d'accepter ce projet de loi pour la construction d'une nouvelle maternité.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

La loi 9422 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9422 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 2 abstentions.