Séance du vendredi 20 mai 2005 à 15h
55^e législature - 4^e année - 8^e session - 45^e séance

Débat

M. Rémy Pagani (AdG). Je regrette que la présidente du département de justice et police, responsable des offices des poursuites et faillites, ne soit pas là.

Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises en ce qui concerne les lenteurs des offices des poursuites et faillites, bien que nous ayons fait une réforme assez importante de cette institution - réforme qui porte ses fruits, puisque des statistiques sont produites, ce qui n'était pas le cas auparavant. Et l'autorité de surveillance que nous avons transformée, voire complètement renouvelée, déploie ses effets parce qu'elle met le doigt sur un certain nombre de problèmes - en la présence de Mme Martine Brunschwig Graf, je n'ose pas parler de «dysfonctionnements» parce que, la dernière fois, j'avais osé utiliser ce terme et j'avais été réprimandé.

Il reste encore un travail important à effectuer pour que les personnes qui sont débitrices ou créancières de ces offices puissent, pour les unes, payer leurs dettes et, pour les autres, retrouver leurs créances. En l'occurrence, il y a encore du retard, et j'insiste sur ce retard, qui est pris tant par l'administration des finances que par les offices des poursuites et faillites. Il faut donc se donner les moyens de le rattraper, notamment en ouvrant un certain nombre de postes; on ne pourra pas se passer, même avec un nouveau système informatique qui fonctionne un peu mieux que le précédent, de mettre des forces à disposition du personnel. Il était ressorti d'une discussion avec Mme Spoerri que les offices manquaient de forces de travail à raison d'une vingtaine de personnes; nous profitons de l'examen de ce rapport pour dire à quel point il est essentiel de mettre ces forces à disposition: pour que ces offices fonctionnent. Je rappelle le caractère important de ces derniers, d'une part parce que leur principal client est l'Hôtel des finances (60% des réquisitions de poursuites concernent les impôts) et, d'autre part, parce que la plupart des personnes qui sollicitent les services de cette institution sont des petites et moyennes entreprises voulant retrouver leurs créances.

Donc, je souligne à nouveau l'importance de mettre des forces à disposition, cela me paraît vital pour le bon fonctionnement de notre économie.

Mme Véronique Pürro (S). Je propose le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion, qui traite déjà actuellement le rapport de la commission de surveillance des offices des poursuites et faillites de l'année 2003.

Je ne vous cacherai pas que, comme cet objet est à l'ordre du jour depuis déjà de nombreuses sessions, nous l'avons également pris en considération dans le début des travaux de la commission, puisqu'à ce stade nous avons déjà auditionné Mme Spoerri qui a eu l'occasion de répondre à certaines questions que M. Pagani vient de poser. Nous avons auditionné la présidente actuelle de la commission, le président précédent, et nous avons agendé l'audition des deux présupposés et de la directrice.

C'est donc un sujet qui préoccupe la commission de contrôle de gestion et que nous suivons régulièrement. Comme l'a dit M. Pagani, il y a des problèmes, liés non seulement à l'insuffisance du personnel, mais aussi aux programmes informatiques, à la formation, à toute une série de questions que nous examinons en ce moment.

Pour toutes ces raisons, je vous propose le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

La présidente. La parole n'étant pas demandée et aucune autre proposition n'étant faite, nous considérons que ce rapport est envoyé à la commission de contrôle de gestion.

Ce rapport est renvoyé à la commission de contrôle de gestion.