Séance du vendredi 20 mai 2005 à 15h
55^e législature - 4^e année - 8^e session - 45^e séance

Premier débat

La présidente. Je demande à M. Grobet de venir s'installer à la table des rapporteurs... Puisqu'il ne demande pas la parole, je la donne à M. Pagani.

M. Rémy Pagani (AdG). Bien évidemment, nous sommes d'accord avec ce projet de loi. Il y a toutefois un certain nombre de points à relever, comme on le fait habituellement lors de ce long débat sur le Tribunal des prud'hommes.

En effet, ce dernier est un peu le «parent pauvre» de notre pouvoir judiciaire; une réforme, espérée de longue date, avait pris acte de cette situation. En réalisant un travail assez important, à la fin de la dernière législature, on a tenté d'améliorer les choses, notamment en professionnalisant cette juridiction. Par ailleurs, cela a permis à cette juridiction, essentiellement composée de profanes, de faire en sorte que des cours leurs soient donnés et qu'elles puissent accéder à la présidence ou que la présidence ne soit plus composée uniquement par des professionnels qualifiés - ou de formation équivalente.

Or aujourd'hui, on nous propose une solution qui s'apparente à celle de l'emplâtre sur une jambe de bois - je l'ai dit en commission. En effet, on constate qu'il y a trop de juges - en l'occurrence 200 ou 300 - qui font plus ou moins bien leur travail, alors que, malheureusement, il n'y a pas assez de présidents. Et il nous est proposé aujourd'hui de permettre au président d'un groupe de présider un autre groupe, alors qu'il aurait été plus simple de limiter les groupes à quatre au lieu de cinq personnes, et d'augmenter, de fait, le nombre de présidences, puisque les présidents se répartiraient alors un peu mieux les charges.

Dans ce cadre-là, nous avons déposé un autre projet de loi, qui devrait être rapidement pris en compte par la commission judiciaire. Je vous rappelle que les élections pour la nouvelle législature du Tribunal des prud'hommes - qui sera mise en place pour six années et non quatre - auront lieu en octobre prochain. Par conséquent, toutes les réformes que nous effectuerons dureront six ans, contrairement aux quatre ans usuels.

J'espère donc qu'en commission nous reprendrons le projet de loi que nous avons déposé, parce qu'il pose l'épineux problème de la professionnalisation de cette institution.

Et je regrette de devoir le dire, mais, aujourd'hui, ce type de juridiction est beaucoup trop lent ! Cette juridiction ne permet pas d'administrer l'ensemble des dossiers correctement. C'est pourquoi il faut y remédier et prendre rapidement des mesures afin que cette juridiction fonctionne de manière plus efficace. Il est regrettable qu'un employé - ou un employeur, mais plus généralement un employé - doive engager une procédure, qui pourra durer jusqu'à trois ans, pour obtenir un jugement, par exemple en ce qui concerne un retard de salaire.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).

La loi 9322 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9322 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).