Séance du
jeudi 21 avril 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
7e
session -
34e
séance
PL 9509
PL 9509
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 1'556'972F en vue de la transformation et la
rénovation des bâtiments du pouvoir judiciaire sis 1-3,
place du Bourg-de-Four et 3-5-7, rue des Chaudronniers
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.