Séance du jeudi 21 avril 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 7e session - 34e séance

PL 9509
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'556'972F en vue de la transformation et la rénovation des bâtiments du pouvoir judiciaire sis 1-3, place du Bourg-de-Four et 3-5-7, rue des Chaudronniers

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.