Séance du jeudi 21 avril 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 7^e session - 34^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 28670B-264, situé le long de l'Arve et de l'avenue de la Roseraie, sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais et des bâtiments prévus par ce plan